Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12317-A
PL 12317-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2'044'000F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Nous arrivons au PL 12317-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'appelle l'assemblée à voter sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 12317 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12317 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).