Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 3e session - 18e séance

PL 12371

PL 12371
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 611 000 F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Projet de loi 12371

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.