Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 3e session - 18e séance

PL 12370
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.