Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05
2^e législature - 1^re année - 2^e session - 9^e séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous pouvez le constater, deux fenêtres prototypes ont été installées vers la porte d'accès à la salle Nicolas-Bogueret. Elles transmettront plus de luminosité à notre salle et nous donneront la vue - enfin ! - sur les marronniers de la Treille.

Une voix. Qu'est devenu le drapeau valaisan ?

Le président. Pour le moment, il est exposé dans la salle à côté, Monsieur le député, vous pouvez aller lui rendre hommage en faisant une gentille révérence !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Décision de suspension de la procédure dans le cadre du recours de Messieurs LADIMI Amin, LETOURNEAU Jean-Charles, MUTZNER Michaël et le Réseau évangélique de Genève contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) du 26 avril 2018 (L 11764) (C-3765)

Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport 2017 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (transmis à la Commission judiciaire et de la police en lien avec l'examen du RD 1207) (C-3766)

Lettre ouverte adressée au Conseil d'Etat et au Grand Conseil par le Mouvement Contre l'enlaidissement de Genève (CEG) (C-3767)

Arrêt de la chambre administrative du 22 mai 2018 dans le cadre du recours de Mme GARCIA ROBERT Yolanda et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondances C 3674, C 3693 et C 3709) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3768)

Lettre de M. BANDLER Marko annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 juin 2018 à 14h00 (C-3769)

Courrier de la CPEG, de la CAP et de la CP relatif au PL 12208 modifiant la loi sur l'énergie (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (voir point 51 de l'ordre du jour de la session des 21 et 22 juin et 30 août 2018) (C-3770)

Courrier de M. SCHNEIDER-AMMANN Johann N. relatif à la résolution R 850: Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre (C-3771)

La parole va à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. Très bien, alors elle revient à M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. L'Union démocratique du centre demande la lecture du courrier 3767, à savoir la lettre ouverte du mouvement Contre l'enlaidissement de Genève adressée au Conseil d'Etat et au Grand Conseil.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur ? (Quelques mains se lèvent.) Pour le moment, non, il faut 21 députés... (D'autres mains se lèvent.) Je regrette, il n'y a pas suffisamment de voix. Cette lecture est donc refusée. Je donne la parole à Mme Delphine Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Les Verts souhaitent que soit lue la lettre de M. Schneider-Ammann relative à la R 850 intitulée «Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre».

Le président. Est-ce que vous êtes soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est bon. Je prie M. Vanek de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier 3771.

Courrier 3771

Annonces et dépôts

Le président. La parole va à M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. En tant que dernier signataire toujours actif du PL 9798 pour un véritable vote nominal avec le vote électronique, j'ai le plaisir d'annoncer son retrait.

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il en sera fait selon votre volonté.

La commission de l'environnement nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2457, qui porte le titre «Partageons l'eau du Léman pour sauver nos rivières !», à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Il en est pris acte.

Quant aux pétitions suivantes, parvenues à la présidence, elles sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale (P-2040)

Pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) (P-2041)

Pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) (P-2042)

Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale (P-2043)

Pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) (P-2044)

Pétition 2040 Pétition 2041 Pétition 2042 Pétition 2043 Pétition 2044

Le président. Oui, Monsieur Pistis ?

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG annonce le retrait du projet de loi 11284 sur le service de probation et d'insertion et l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes, qui est actuellement en suspens devant la commission judiciaire et de la police.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Il est pris bonne note de ce retrait.

Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.