Séance du
jeudi 30 août 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
17e
séance
PL 12282-A
PL 12282-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Le président. Le prochain objet est le PL 12282-A. Le rapport est de M. Olivier Cerutti, qui ne prend pas la parole. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12282 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12282 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12282 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).