Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

M 2169-B

M 2169-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2169
Débat et renvoi à la commission de contrôle de gestion: Séance du vendredi 14 février 2014 à 17h
Rapport M 2169-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 5 décembre 2014 à 15h
Motion 2169
Rapport du Conseil d'Etat M 2169-B
Débat et renvoi à la commission de contrôle de gestion: Séance du vendredi 26 février 2016 à 14h

Débat

Le président. Nous passons à la M 2169-B. Monsieur Rossiaud, vous avez le micro.

M. Jean Rossiaud (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande simplement le renvoi de cet objet à la commission de contrôle de gestion.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la commission de contrôle de gestion veut traiter la thématique du centre de compétences dont elle demande la création au Conseil d'Etat. Celui-ci l'a refusée jusqu'à présent, mais nous allons insister, donc il faut effectivement renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion afin de déterminer quelle suite donner à cette affaire.

M. Serge Hiltpold (PLR). Il y a déjà eu deux rapports sur ce thème, Mesdames et Messieurs ! Le groupe PLR vous propose de prendre acte de cet objet et de ne pas encombrer davantage la commission de contrôle de gestion. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets au vote la proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2169 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 52 non contre 31 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2169.