Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2248-A
M 2248-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous sommes à la M 2248-A, et je donne la parole à M. Daniel Sormanni.
M. Daniel Sormanni (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion pour qu'on puisse y examiner cette problématique. Je rappelle qu'il s'agit de créer un centre de compétences et de formation cantonal en matière d'AIMP. Merci.
Le président. Merci, Monsieur. Je lance la procédure de vote sur votre demande.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2248 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 60 oui contre 20 non et 3 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).