Séance du
vendredi 27 avril 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
80e
séance
M 2383-B
M 2383-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, André Python, Jean Romain, Raymond Wicky, Françoise Sapin pour connaître la demande de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Le président. Le prochain objet à l'ordre du jour est la M 2383-B. Personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2383.