Séance du
    jeudi 26 avril 2018    à
    17h
    
        1re
        législature -
        4e
        année -
        14e
        session -
        78e
        séance 
    
PL 12310
                    PL 12310                
                
                    Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! - Plafonnement des dépenses de campagne)                
                
                                Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.                            
                                                                                                        Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.