Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1^re législature - 4^e année - 14^e session - 78^e séance

PL 12305

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.

Projet de loi 12305

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.