Séance du
vendredi 3 novembre 2017 à
15h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
QUE 718-A
QUE 718-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Enquêtes administratives : quels enquêteurs, quelle sélection, combien de mandats confiés et quelles garanties de réelle indépendance ?
Annonce: Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 16h
Cette question écrite urgente est close.