Séance du jeudi 2 novembre 2017 à 20h30
1^re législature - 4^e année - 8^e session - 42^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est extraordinaire, nous avons fini le traitement de nos urgences ! (Exclamations.) Nous reprenons donc l'ordre du jour avec la M 2259-A, qui est classée en catégorie II - trente minutes. Le rapport est de Mme Jocelyne Haller, à qui je laisse la parole.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un sort particulier qui a été réservé à cette proposition de motion, qui avait été signée à l'origine par un large spectre de députés dans ce parlement. Un sort particulier, parce que d'une part elle a été refusée en commission, alors qu'en réalité elle a été mise en application par le département, et que d'autre part ceux qui l'avaient signée sont en grande partie ceux qui l'ont refusée, tandis que d'autres se sont abstenus suite à la suppression de la deuxième invite qui a vidé cette motion de sa substance, amenant certains signataires à la refuser, la mort dans l'âme, et d'autres à s'abstenir. (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Faites preuve d'un peu de respect pour la personne qui s'exprime ! Merci.

Mme Jocelyne Haller. Merci. Est-ce que j'attends que le brouhaha cesse ?

Le président. Oui, on va attendre que le silence revienne, bien sûr ! (Un instant s'écoule.) Est-ce que vous êtes obligés d'être alignés contre le mur, là derrière, le PLR ? Vous pouvez aussi aller discuter dehors ! (Brouhaha.) Mais oui, allez-y ! (Commentaires. Rires.) Reprenez, Madame.

Mme Jocelyne Haller. Merci. Bien qu'au final ce texte ait été refusé, la commission des affaires sociales y a néanmoins consacré un nombre important de séances, ce qui a permis d'entendre toute une série d'acteurs du terrain, qui ont pu décrire très précisément quelles étaient les conditions de vie des requérants d'asile dans les abris de protection civile, quelles étaient les difficultés auxquelles ils étaient confrontés et quels étaient particulièrement les besoins et les modifications qu'il fallait apporter à cette situation. Tout cela nous a finalement menés au constat que la vie en abri PC - et le conseiller d'Etat chargé du département concerné a partagé cet avis - n'est pas conforme à la dignité humaine, qu'elle n'est pas acceptable et qu'elle ne devrait en aucun cas perdurer. Toute une série d'efforts ont été identifiés et mis en avant par le département pour faire valoir la nécessité de trouver des alternatives à l'hébergement en sous-sol.

Cela étant, la situation est un peu particulière, parce que celle qui vous parle se retrouve finalement à défendre un rapport de majorité représentant trois groupes différents. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Le premier tiers estimait que l'hébergement en abri PC est supportable, qu'il constitue le mieux que nous puissions faire en l'état et qu'il ne faudrait surtout pas améliorer les conditions de vie en abri PC pour ne pas provoquer un appel d'air et avoir un aspect incitatif. Un deuxième tiers de commissaires était quant à lui convaincu que ces conditions de vie n'étaient pas acceptables, qu'elles devaient absolument être améliorées et que des démarches d'intégration devaient être mises en oeuvre. Néanmoins, ces objectifs étaient pour eux soumis à la condition de disposer des ressources financières nécessaires, ce qui n'était pas le cas de leur point de vue.

Le président. Vous prenez sur le temps du groupe, Madame !

Mme Jocelyne Haller. Oui, merci ! Cela les a donc amenés à proposer un amendement, qui a provoqué le rejet de cette proposition de motion. Enfin, un dernier tiers estimait que l'hébergement en abri PC, au-delà d'une brève période, n'est pas respectueux des personnes, qu'il est contraire à la dignité humaine et que la question des moyens relève de choix politiques. En effet, notre canton n'est pas dans l'indigence, quoi que certains veuillent faire voir, et il suffirait de le vouloir pour le pouvoir en la matière. Ces trois groupes se sont donc neutralisés et cette proposition de motion a été refusée, si bien qu'en ma qualité de rapporteuse de minorité... de majorité, pardon ! - ce qui n'a pas été de soi, d'ailleurs - je peux difficilement vous appeler à une posture ou à une autre. Je ne peux qu'en appeler à votre conscience et vous renvoyer à la lecture du compte rendu des auditions que nous avons pratiquées pour que vous vous forgiez une opinion et que nous puissions prendre une décision ce soir. En ce qui me concerne, faisant partie du dernier tiers, je voterai évidemment en faveur du texte d'origine, mais ce n'est pas la posture de la majorité puisque cette dernière s'est neutralisée. Je vous remercie de votre attention.

M. François Baertschi (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on voit toutes les contradictions sur ce sujet, sur le problème de l'immigration. A Genève nous sommes en fait le réceptacle de problématiques mondiales, de problématiques d'immigration de masse, avec une arrivée massive de personnes complètement perdues dans leur pays qui arrivent ici et que nous devons gérer d'une manière ou d'une autre. Et il est vrai qu'il y a une vision un peu moraliste, devrais-je dire, ou culpabilisatrice, qui consiste à dire ceci: «Vous êtes de méchants Genevois qui devez accueillir de gentils migrants, et vous ne le faites pas.» Cette attitude irait peut-être à titre personnel, mais de manière collective ça nous semble tout à fait inadéquat pour donner une réponse, la réponse qui se doit d'être donnée à ces questions. On a vu toutes les contradictions, on a même eu des manifestations de migrants qui, à l'époque du dépôt de la proposition de motion, faisaient sortir des foules dans la rue - enfin, quelques manifestations, en tout cas - et maintenant on arrive un peu à un flop, parce qu'on a une réduction du nombre de migrants, heureusement, et que le recours à des abris souterrains est moins important - sauf erreur, il n'y en a plus qu'un actuellement à Genève - ce qui veut dire que la situation est très mobile et que malgré tout nous sommes dépendants de l'extérieur. Nous devrions peut-être faire preuve d'humilité à ce sujet.

Cette proposition de motion a donc eu un destin aléatoire, on l'a dit. Qu'en penser ? Qu'en faire ? On pourrait la voter ou la refuser, la voter amendée ou non, mais quelque part ça ne changerait rien, malheureusement. C'est la limite de notre travail parlementaire ici. Bien sûr, on peut crier «Vivent les migrants !» ou «A bas les migrants !», chacun pourra s'y retrouver, mais on est un peu à côté de la plaque, si vous me permettez l'expression, Monsieur le président. Alors au final nous allons refuser cette motion, mais sans véritable conviction. Merci, Monsieur le président.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, il n'aura échappé à personne dans cet hémicycle que depuis 2013 nous avons une nouvelle constitution et que celle-ci prévoit un droit au logement. En effet, il est indiqué que le droit au logement est garanti, et cela pour toute personne dans le besoin, qui a droit d'être logée de manière appropriée. Or l'hébergement dans des abris de protection civile est loin d'être une solution de logement appropriée, puisque les personnes y vivent dans une situation de promiscuité extrême et permanente, dans des conditions sanitaires extrêmement précaires et sans lumière naturelle, en respirant de l'air artificiel brassé à longueur de journée et de nuit. Ces conditions sont donc complètement inacceptables d'un point de vue moral, mais elles sont également contraires au cadre légal, puisque la LCI indique très clairement que les locaux dont le plancher est à moins d'un mètre au-dessus du niveau du sol ne peuvent pas être utilisés pour du logement. Or si on considère qu'on ne peut pas loger des Genevoises et des Genevois, nos concitoyennes et concitoyens, dans des locaux qui se trouvent en dessous du niveau du sol, il n'y a aucune raison d'accepter que ce soit le cas pour les migrants qui, contrairement à ce que certains dans cet hémicycle semblent penser, ne sont pas une sous-catégorie d'êtres humains, mais qui doivent être pris en compte comme n'importe quel autre habitant de notre canton. Depuis les mobilisations qui ont vu le jour en 2015, la situation ne s'est pas franchement améliorée, manifestement; un seul nouveau lieu d'hébergement en surface a été ouvert, à savoir le foyer Appia qui, semblerait-il, est amené à fermer d'ici la fin de l'année. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, il y a urgence, urgence à trouver des lieux d'hébergement conformes à la dignité humaine, c'est-à-dire en surface, et urgence à trouver des lieux qui soient pérennes, pour qu'on ne soit pas systématiquement pris de court chaque fois qu'il y a une augmentation des personnes migrantes.

Par ailleurs, Monsieur le président, j'aimerais bien que nous puissions éclaircir la question de savoir si nous votons ce soir sur la motion telle qu'elle a été déposée, c'est-à-dire avec les invites originales, ou telle qu'elle a été modifiée en commission. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Cela étant, le parti socialiste, les Verts et Ensemble à Gauche déposent un amendement visant à ajouter une invite supplémentaire qui demande que des foyers d'hébergement de jour soient mis à disposition des personnes migrantes pour qu'elles puissent avoir des activités durant la journée, notamment la confection de leurs repas. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter la motion telle qu'elle a été déposée à l'origine, avec l'amendement visant à ajouter une nouvelle invite. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. C'est bien sur la proposition de motion originale que nous voterons. Je passe maintenant la parole à Mme Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve). Je vous remercie de vos précisions sur la procédure de vote, Monsieur le président. Evidemment, beaucoup de choses ont déjà été dites. Cette proposition de motion, déposée par les Verts, a été signée par plusieurs partis politiques qui siègent au sein de ce Grand Conseil. Durant neuf séances, la commission a longuement travaillé sur les conditions d'hébergement, et surtout sur ce qui était possible du point de vue de l'Hospice général, via le Conseil d'Etat. Cette motion a donc eu le mérite de faire bouger les choses et de maintenir une certaine pression concernant la vie en abri de protection civile, qui n'est évidemment pas souhaitable. A ce sujet, je remercie Mme Marti d'avoir rappelé les termes de la LCI, qui exige précisément d'habiter en surface et non pas de manière souterraine.

Depuis l'étude de cette motion en commission - c'était quand même en 2015 - la situation évolue dans la bonne direction, et même si elle est encore imparfaite aujourd'hui, nous avons bon espoir que les efforts du Conseil d'Etat et de l'Hospice général se poursuivent dans ce sens. La rapporteuse a expliqué assez longuement les raisons du refus de cette motion et le pourquoi du comment, je ne vais donc pas m'appesantir sur cette question, mais j'aimerais conclure en disant qu'en commission, bien que cette motion résulte d'une initiative des Verts, notre choix a été de voter oui au texte d'origine plutôt que de préférer une version fortement édulcorée, qui vidait la motion de son sens. Nous voterons donc la motion telle qu'elle a été déposée à l'origine, ainsi que l'amendement du parti socialiste qui a été défendu par Mme Marti. Je vous remercie.

Mme Simone de Montmollin (PLR). C'est le deuxième objet qui touche la même problématique ce soir. On a appris tout à l'heure lors du traitement des PL 12003-A et 12004-A qu'il n'y avait plus d'abri utilisé à ce jour pour l'accueil des requérants et que depuis 2015, date du dépôt de cette motion, nombre de développements avaient été réalisés. Durant ces neuf séances, nous avons aussi appris que le plan Osiris déployé depuis 2015, et avec lui la mise en place de différents outils, comme la cellule de veille interdépartementale, avait porté ses fruits. Au terme des auditions, nous avons également pu constater que le département travaillait de manière intelligente et constructive avec l'Hospice général ainsi qu'avec toutes les parties prenantes pour assurer des conditions de vie améliorées, il nous semble donc que la réflexion qui était souhaitée à travers cette motion a depuis été menée et qu'elle a produit des résultats.

Nous étions entrés en matière sur cette motion en demandant deux choses: la suppression de la deuxième invite, qui visait à prévoir des solutions provisoires pour surseoir à l'utilisation des abris - ce que nous pensions ne pas être réaliste, ni en termes de durabilité ni en termes de résultats - mais aussi la modification de la troisième invite, parce que nous constatons que, malgré tous les efforts, l'abandon pur et simple du recours éventuel aux abris PC en cas de nécessité n'est tout simplement pas réaliste. Toute cette problématique soulève la question du logement à Genève, et je m'inscris un peu en faux contre les propos de la rapporteure qui résume notre position à un arbitrage purement financier. Pour nous, créer du logement, quel qu'il soit, suppose un certain nombre de conditions - avoir des espaces disponibles, disposer de projets, lever toutes les oppositions - et cela ne dépend pas uniquement de l'Etat. A ce jour, plus de deux ans après, il nous semble que la situation a été réglée à satisfaction. Nous pensions nous abstenir sur la motion telle que nous l'avons modifiée, mais si des amendements sont déposés aujourd'hui, eh bien nous représenterons les mêmes amendements que nous avions déposés alors. Je vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC). J'aimerais juste rappeler que les personnes qui logent dans ces abris de protection civile sont pour la plupart notamment des déboutés de l'asile qui ont subi des décisions de justice de renvoi et qui refusent ces décisions, qui refusent de quitter le territoire. Je trouve donc que vis-à-vis de la population, qui encore une fois ne trouve pas de logement à Genève... (Exclamations.) ...il serait malvenu de fournir des appartements à des gens et de les installer ici alors qu'ils n'ont pas d'autorisation de séjour.

Une voix. Mais c'est pas vrai !

M. Marc Falquet. Oui, c'est tout à fait vrai ! On verra ce que dit M. Poggia. La plupart sont des NEM ou des gens hors asile mais qui n'ont pas d'autorisation de séjour et qui trouvent des abris de protection civile pour se loger. Il n'y a pas d'équivalence avec une autorisation de séjour, je ne vois donc pas pourquoi on devrait les installer alors que la population cherche désespérément des logements. Merci.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Comme presque tout a été dit, je me bornerai à relever quelques éléments. Depuis le dépôt de cette motion - que plusieurs membres du PDC ont signée - la situation s'est très nettement détendue et, comme l'ont mentionné mes nombreuses et nombreux préopinants, force est de constater que l'Hospice général a pris aussi la mesure du problème et a trouvé des solutions pour remédier à cette problématique du logement en abri PC. D'autre part, la modification de la loi sur l'asile a également permis au gouvernement de prévoir de nouvelles places éventuelles dans les collectivités publiques au cas où un nouvel afflux arriverait, ce qui fait que finalement cette motion a un peu été vidée de son sens et de sa nécessité. C'est une prise de conscience qui a été vécue comme salutaire par le parti démocrate-chrétien, et c'est pour cette raison que nous nous sommes abstenus et que nous continuerons à le faire ce soir si cette motion est votée telle que sortie de commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Haller pour une minute quarante-sept.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Falquet a dit en substance que les gens qui habitaient dans les abris n'étaient finalement pas dignes de bénéficier de conditions sanitaires et de conditions de vie correctes. En effet, si vous lisez bien le compte rendu des auditions, ce qu'il en est ressorti - et M. Poggia était d'accord - c'est que ces conditions de vie n'étaient pas conformes à la dignité, or vous voulez les faire perdurer pour ces personnes, et vous induisez d'ailleurs la population en erreur en prétendant qu'il s'agit de leur fournir des appartements qu'on refuserait à la population locale. Vous le savez, c'est faux, et lorsqu'on parle de logements conformes à la dignité humaine, il s'agit en réalité de foyers d'hébergement et non d'appartements. Qu'on soit clair sur cette question !

Enfin, globalement, il est apparu qu'effectivement, alors que cette motion a été refusée en commission, elle a été mise en oeuvre par le département. Les circonstances ont été favorables et ont permis de fermer un certain nombre d'abris, et c'est tant mieux. Mais la situation pourrait se reproduire, et là il vaudrait mieux prévenir que guérir; il conviendrait de prévoir un dispositif qui permette de faire face à l'afflux de nouvelles demandes sans devoir reproduire ce qui est arrivé, c'est-à-dire faire vivre des gens dans des conditions sanitaires indignes, des conditions qu'on nous a décrites et que nous ne voudrions voir perdurer pour personne. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vous invite donc véritablement à voter cette motion dans sa forme d'origine, parce que la priver de cette deuxième invite, tel que cela a été fait en commission, à savoir celle qui demandait des constructions en surface, c'est simplement vouloir faire perdurer une situation que nous étions quand même très largement unanimes à dénoncer. Et en ce qui concerne l'amendement qui a été présenté...

Le président. Il vous faut terminer, Madame.

Mme Jocelyne Haller. Oui, je vais conclure, merci ! ...il faut simplement considérer qu'il s'agit de permettre à ces personnes de ne pas être désoeuvrées, de ne pas être condamnées à tourner autour des foyers, mais bien d'avoir des activités, ce que chacun d'entre nous devrait pouvoir soutenir. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Florey pour deux minutes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce que je viens d'entendre m'indigne profondément. Dire que ce sont des conditions de logement indignes est tout simplement inacceptable, car depuis des décennies - et ça représente des centaines de milliers de personnes - ceux qui effectuent leur service militaire sont logés dans des abris PC à longueur d'année, sans que ça ne choque qui que ce soit. Ces abris sont aux normes ! Il y a des règles très strictes de construction. Et il est totalement faux de dire que l'hygiène est très mauvaise, etc., parce qu'il y a des douches, des sanitaires, et que tout est propre et nettoyé. Je trouve donc inacceptable et inadmissible de dire que ce sont des conditions indignes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia. (Brouhaha.) S'il vous plaît, Messieurs ! Monsieur Zacharias ! Merci.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous assistons quand même à un débat assez hallucinant, puisque Mme le rapporteur de majorité, qui est censée soutenir ici la position de la majorité qui a décidé à l'unanimité, sous réserve de neuf abstentions, de refuser cette motion, je le rappelle, vient vous dire qu'il faut la soutenir. Il est vrai que Mme le rapporteur de majorité a remplacé M. Thierry Cerutti, qui a renoncé à son rôle de rapporteur de majorité, mais ce changement de rôle permet-il à Mme le rapporteur de majorité de profiter de sa nouvelle fonction pour venir finalement nous dire qu'il faut accepter ce que la commission a refusé ? Je vous laisse seuls juges, mais je remarque quand même qu'il y a quelque chose d'un peu particulier.

Quoi qu'il en soit, puisqu'on vous demande d'accepter la motion telle qu'elle avait été déposée, je dirais que je comprends que les motionnaires veuillent enfoncer des portes ouvertes, puisque ça fait moins mal, mais tout de même, demander au Conseil d'Etat d'évaluer en urgence les besoins en places d'hébergement, de mettre en place des solutions provisoires et d'élaborer un plan de mesures, alors que, depuis le début de la crise migratoire que nous avons connue en 2014, le Conseil d'Etat s'est clairement montré à la hauteur de sa tâche en nommant une task force et en désignant des représentants pour mettre en place des plans d'urgence, qu'il a menacé certaines communes de réquisitionner des abris et qu'il a véritablement tout mis en oeuvre pour essayer de trouver des solutions alternatives... Oui, venir aujourd'hui, comme la grêle après la vendange, nous dire qu'il faut prendre des mesures d'urgence alors que l'urgence est derrière - à l'époque il y avait neuf abris ouverts, aujourd'hui il n'en reste plus qu'un - je trouve que c'est quand même prendre les employés de l'administration cantonale pour des larbins qu'ils ne sont pas. Je pense que cette motion n'a plus de raison d'être, et le bon sens aurait voulu qu'elle soit retirée, plutôt qu'on demande au Conseil d'Etat de faire du travail inutile. D'autant plus que c'est du travail qu'il a fait, et cela avec beaucoup d'engagement et des résultats concrets. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de donner à cette motion la suite que la commission lui a donnée à la majorité, c'est-à-dire de la rejeter. Merci. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Nous allons d'abord nous prononcer sur l'amendement socialiste qui consiste à ajouter l'invite suivante: «à mettre en place des centres de jour permettant des activités de jour, y compris la confection de repas».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 49 non contre 29 oui et 10 abstentions.

Le président. Nous votons maintenant sur la proposition de motion elle-même.

Mise aux voix, la proposition de motion 2259 est rejetée par 49 non contre 30 oui et 11 abstentions.