Séance du jeudi 2 novembre 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 8^e session - 41^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons le PL 11997-A en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de minorité, M. Cuendet, est remplacé par l'un de ses collègues, M. Béné. Je donne la parole à M. Batou, rapporteur de majorité... (Un instant s'écoule.) C'est bon, Monsieur Batou, vous avez tous vos papiers ?

M. Jean Batou. Oui, oui !

Le président. Alors allez-y.

M. Jean Batou (EAG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président, et excusez-moi pour ces trente secondes de flottement. Fondée il y a trente-neuf ans sur demande de l'Etat, l'association Argos ressortit au programme C03 «Mise en oeuvre et conduite des mesures d'action sociale». Elle s'occupe de l'intégration socioprofessionnelle des personnes toxico-dépendantes, de la restauration de liens sociaux et familiaux ainsi que de la mise en place de centres résidentiels, d'un centre de jour et d'un atelier d'insertion. Il faut souligner que si la subvention monétaire qui lui est accordée diminue de 1%, passant de 2 702 000 F à 2 677 000 F, c'est parce que la valeur locative des espaces mis à sa disposition a été augmentée.

Les HUG ne pourraient-ils pas se charger de ce travail ? En réalité, ils s'occupent du suivi médical, et non de l'intégration socioprofessionnelle. De plus, cela reviendrait bien plus cher. Les contrats de droit privé permettent, nous a-t-on dit, une plus grande flexibilité. N'y aurait-il pas de meilleures synergies à chercher avec d'autres associations, par exemple Phénix, qui intervient dans les soins ambulatoires, ou Antenne Drogue Familles, qui soutient les proches ? Sans doute, il s'agit d'ailleurs d'un objectif prévu dans ce projet de loi.

Qui est Argos ? Un géant de la mythologie grecque doté de cent yeux répartis sur toute la tête. La majorité vous appelle à voter oui pour lui permettre de poursuivre son travail dans des conditions acceptables jusqu'en 2020. Merci.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de minorité ad interim. Chers collègues, je salue le travail de M. Cuendet, que je remplace ce soir pour vous présenter le rapport de minorité. A la commission des finances, on se retrouve souvent dans la même situation: des indemnités de fonctionnement sont demandées par une multitude d'entités distinctes pour la même politique publique, et on ne dispose malheureusement d'aucune vision d'ensemble puisque ce sont toujours des projets de lois séparés qui sont déposés. Qu'il s'agisse d'Argos, de la fondation Phénix ou d'Antenne Drogue Familles - organisme qui n'est pas soumis à un contrat LIAF - on aurait souhaité obtenir une présentation coordonnée.

En effet, on a le sentiment, et cela a été répété à plusieurs reprises, que l'Etat travaille beaucoup en silos, et c'est aussi le cas des associations concernées, ce qui crée une vraie déperdition des moyens et se ressent à notre avis dans l'efficience. Des lois qui chapeautent l'ensemble des contrats de prestations prévus par la LIAF pour une politique publique existent en matière de prévention, de lutte contre le sida ou pour les associations féminines, par exemple, et on aurait souhaité que ce soit également le cas pour la réinsertion socioprofessionnelle, notamment pour les personnes toxico-dépendantes.

Selon les chiffres 2017, on compte tout de même sept organismes subventionnés et encore seize autres qui sont actifs, mais soutenus en partie par la Ville de Genève, ce qui fait vingt-trois associations qui s'occupent d'insertion socioprofessionnelle. Si on y ajoute les différentes institutions chargées de placer en ateliers ou d'engager des rentiers AI par exemple - il y en a quatorze - ainsi que les antennes emploi des services sociaux des différentes communes, on arrive à quarante-sept entités en lien, d'une manière ou d'une autre, avec l'insertion socioprofessionnelle.

Il nous paraîtrait utile d'avoir une vision globale plus rationnelle, parce qu'on parle de plus de 160 millions de subventions annuelles dans ce domaine. Il n'est absolument pas question de minimiser le travail que ces associations accomplissent, bien au contraire, nous sommes tout à fait conscients qu'il y a un besoin, mais nous regrettons l'absence de vision d'ensemble, d'où notre rapport de minorité. Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à refuser l'entrée en matière. Libre au Conseil d'Etat de revenir ensuite avec un autre projet de loi qui nous donnera un meilleur aperçu de la situation dans cette politique publique en particulier. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'imagine que vous avez tous lu avec attention ce rapport, et vous aurez remarqué que l'UDC s'est abstenue au troisième débat. Nous maintiendrons cette position, parce que nous avons affaire à une population toxico-dépendante, même si nous rejoignons sur le fond les conclusions que vient d'évoquer le rapporteur de minorité dans son exposé.

En effet, on parle quand même d'un montant de 2,6 millions par an ! Il y a une multitude d'associations, et le Conseil d'Etat ferait bien, tout comme pour d'autres organismes, notamment ceux des femmes, de les regrouper au sein d'un même projet LIAF, car il y a actuellement une dispersion qui n'est pas judicieuse. Nous ne voulons pas polémiquer sur ce qui est nécessaire ou non, parce qu'il ne s'agit pas de dire que ces personnes travaillent mal, il ne s'agit pas d'une attaque contre leur boulot, mais plutôt contre la façon dont l'Etat organise les choses. C'est la raison pour laquelle l'UDC s'abstiendra. Merci.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, Argos oeuvre depuis trente-neuf ans dans le domaine des addictions. Cette association a créé les structures résidentielles du canton de Genève, soit Le Toulourenc et le CRMT, ainsi qu'un centre ambulatoire psychosocial, L'Entracte. Depuis toujours, elle représente le versant psychosocial d'accompagnement des personnes présentant des problèmes de dépendance. Si, au début de ses activités, son objectif principal était de mener les personnes toxico-dépendantes à l'abstinence, l'organisme offre désormais un éventail de prestations plus adapté: aide au sevrage, consommation contrôlée, insertion sociale et professionnelle de personnes souvent très précarisées. Cette entité évolue, s'adapte aux besoins de la population qu'elle vise à Genève.

La nécessité d'offrir des prestations d'accompagnement au changement pour les personnes souffrant d'addiction n'est pas remise en cause par le rapporteur de minorité. M. Cuendet, remplacé ici par M. Béné, se plaint en revanche de la présentation qui est faite de ces associations et souhaiterait n'avoir qu'un seul projet de loi rassemblant les différentes institutions actives dans ce domaine. Cette polémique face aux entités subventionnées est récurrente; regrouper pour obtenir une meilleure vision d'ensemble, d'accord, mais n'est-ce pas aussi pour noyer le poisson quand il s'agit de couper des moyens ? Plus globalement, sous prétexte d'atteindre une prétendue efficience, on risque de sacrifier la richesse des structures associatives. En effet, il faut bien sûr penser aux prestations fournies, mais aussi aux responsabilités et au désir de ces organismes de travailler à un mieux-être de la population, ce qu'il n'est pas toujours possible de classer uniquement dans l'efficience. La subvention constitue une base qui permet ensuite de chercher d'autres financements pour développer d'autres projets, pour faire évoluer les prestations et les ajuster aux buts recherchés.

Pour rappel, auparavant, les projets de lois LIAF de subventionnement allaient directement dans les commissions concernées, qui avaient le temps de s'en occuper et connaissaient bien les dossiers. Une majorité de ce parlement a ensuite décidé qu'ils devaient tous être examinés par la commission des finances, laquelle subit évidemment un certain engorgement et doit les traiter dans la rationalité et l'efficience qui sont ici demandées par le rapporteur de minorité. Nous pourrions discuter encore longtemps de notre façon de travailler au Grand Conseil mais, Mesdames et Messieurs, il s'agit ici de voter un contrat de prestations qui vaut déjà pour 2017, et le travail que cette association accomplit est reconnu tant par le département que par ses multiples partenaires - médicaux, sociaux, judiciaires - à Genève. C'est pourquoi, en résumé, nous vous demandons d'accepter ce projet de loi. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. Riedweg pour trois minutes.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Ce sera largement suffisant, Monsieur le président. Concernant l'association Argos, les indemnités monétaires totales de fonctionnement sur les quatre ans du cycle s'élèvent à 10 708 000 F, auxquels il faut ajouter 1 274 000 F d'indemnités non monétaires qui correspondent à la valeur locative des espaces mis à disposition de l'association, soit un total de 11 980 000 F pour les années 2017 à 2020. Il y a lieu de préciser que le montant annuel de cette subvention a diminué de 20 660 F entre 2014 et 2015, de 28 576 F entre 2015 et 2016 et de 6753 F entre 2016 et 2017. Cette tendance devrait se poursuivre, certainement par mesure d'économies. La subvention de fonctionnement de l'Etat représente 63% du total des produits d'exploitation, le solde provenant du revenu des pensions payées par l'aide sociale, sachant que le prix de celles-ci s'élève à 190 F par jour et par personne. (Panne de micro. Paroles inaudibles de l'orateur, qui poursuit son intervention.)

Le président. Ce n'est pas moi qui vous ai coupé, Monsieur, je vous le promets ! Pouvez-vous utiliser un micro qui fonctionne à côté de vous ?

M. Bernhard Riedweg. Je vais regarder... (L'orateur change de place.) Celui-ci marche ! Puis-je continuer ?

Le président. Oui, c'est tout bon.

M. Bernhard Riedweg. Merci. Les communes ne sont pas impliquées dans le fonctionnement de cette institution, ni la Confédération qui s'est retirée en 2003 avec cinq ans d'avance. Deux autres associations sont encore actives en faveur des personnes toxico-dépendantes: la fondation Phénix, qui perçoit une indemnité annuelle de l'Etat de 363 000 F, et Antenne Drogue Familles, qui obtient une subvention de 35 000 F par an.

L'Union démocratique du centre regrette que les demandes répétées et insistantes de la commission des finances pour obtenir une seule loi chapeautant l'ensemble des contrats de prestations prévus dans la LIAF soient restées lettre morte. Ainsi, il n'est pas possible pour le Grand Conseil de bénéficier d'une vision globale des moyens consacrés à la réalisation de cette politique publique. Par conséquent, notre parti s'abstiendra sur ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG). J'espère que mon micro va fonctionner ! Mesdames et Messieurs, je tombe à la renverse quand j'entends ce qui se dit dans cette enceinte. Le PLR se plaint d'une gestion de l'Etat en silos, alors qu'il a lui-même créé une organisation de la police en silos avec sa funeste loi sur la police. C'est vraiment se ficher du monde - excusez-moi pour l'expression, Monsieur le président - que de tenir pareil discours au sujet de ces trois organismes, d'autant plus qu'ils n'ont rien à voir les uns avec les autres. On nous parle de doublons, mais c'est idiot... (Panne de micro. L'orateur change de place. Commentaires.) Les remarques stupides du rapporteur de minorité - vous transmettrez, Monsieur le président - sont véritablement à l'image du rapport de son groupe !

Il y a trois associations. Que fait Argos ? Elle oeuvre à la réinsertion des personnes toxicomanes, et ce n'est pas... (Panne de micro. Paroles inaudibles de l'orateur, qui poursuit son intervention.) ...un organisme qui soutient les familles des toxico-dépendants et qui ne mérite pas les rires du rapporteur de minorité ! Ce sont des gens tout à fait honorables, des gens qui souffrent, il y a un réel besoin social.

Alors on peut s'interroger sur la gestion de ces institutions - c'est d'ailleurs ce qui a été fait, puisque l'association Argos a subi un audit - on peut être pour ou contre, mais on ne peut pas se moquer des toxicomanes et de leurs familles, on ne peut pas faire de plaisanteries à deux balles, c'est un sujet trop important pour qu'on tombe dans ce travers - vous transmettrez à qui de droit, Monsieur le président... (Panne de micro. Paroles inaudibles de l'orateur, qui termine son intervention. Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Jean-Luc Forni (PDC). (Suite à une panne de micro, l'intervention de M. Jean-Luc Forni n'a pas pu être enregistrée.)

Le président. Nous avons vraiment de gros problèmes techniques, aujourd'hui ! (Commentaires.) Monsieur Forni, y a-t-il un micro devant vous qui fonctionne ? (Un instant s'écoule.) Essayez à côté de vous, à gauche... (M. Jean-Luc Forni change de place.) Voilà, parfait ! Je prie l'assemblée de faire silence pour qu'on entende bien les orateurs, merci.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste préciser qu'étant impliqué depuis vingt ans dans la lutte contre la toxicomanie, en tant que pharmacien... (Panne de micro.)

Le président. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, je propose quelques minutes de pause, parce que nous ne pouvons pas continuer comme ça, ce n'est pas possible. Je sonnerai la cloche une fois que les micros auront repris du service.

La séance est suspendue à 17h54.

La séance est reprise à 18h01.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pouvez-vous regagner vos places, s'il vous plaît ? Les rapporteurs aussi. Monsieur Forni, je vous laisse reprendre; le compteur a été remis à zéro, vous avez quatre minutes.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Je disais tout à l'heure qu'en tant que pharmacien impliqué depuis vingt ans dans la lutte contre la toxicomanie, j'ai participé au développement de la politique de réduction des risques dans le canton de Genève. Aussi, je sais que l'association Argos et la fondation Phénix, toutes deux engagées dans le réseau, ne présentent pas tout à fait le même profil. Comme il a été rappelé, Argos a une vocation de réinsertion professionnelle: les personnes dépendantes peuvent faire des séjours plus ou moins longs dans les différentes structures résidentielles, ce qui leur permet de rebondir dans la vie. Quant à Phénix... (Brouhaha.)

Le président. Un petit instant, Monsieur. Silence dans la salle, s'il vous plaît ! Et puis regagnez vos sièges, Mesdames et Messieurs.

Une voix. Chut !

Une autre voix. A vos places !

Le président. C'est aussi valable pour les membres du PLR !

M. Jean-Luc Forni. Phénix, quant à elle, est davantage engagée dans la réduction des risques et le traitement substitutif, même si elle participe d'une certaine façon à la réinsertion. Historiquement, ces deux axes ont toujours existé dans notre canton, et leur collaboration est bonne. Faire fusionner des institutions qui n'ont pas la même vocation thérapeutique ou de prise en charge nous semble à cet égard critiquable.

J'aimerais enfin signaler que pour les responsables de ces associations, devoir remettre en question leur budget en cours d'exercice peut poser des problèmes humains, notamment vis-à-vis du personnel rémunéré qui risque de voir son temps de travail reconsidéré à la baisse. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, même si le PDC entend l'argument de l'effort de rationalisation - cet effort, par la force des choses, est déjà en cours - il vous invite à soutenir ce projet de loi, à accepter l'indemnité annuelle de fonctionnement pour Argos. Je vous remercie.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de minorité ad interim. Pour répondre à M. Baertschi, il n'a jamais été question pour le PLR de remettre en cause le travail des associations... (Panne de micro.)

Le président. Encore ! Monsieur Batou, est-ce que ça fonctionne de votre côté, pourriez-vous éventuellement céder votre micro ? Non ? A votre droite non plus, rien ? Avant, la table des rapporteurs était le seul endroit où ça marchait encore, et voilà que c'est fini... Tout va bien ! Mon micro fonctionne, heureusement, mais si je dois faire monter chaque orateur ici, ça risque d'être un peu compliqué...

M. Jacques Béné. Voilà, c'est bon ! Je disais donc, suite à l'intervention de M. Baertschi, qu'il n'a jamais été question pour le PLR de remettre en cause le travail et l'efficacité des associations qui s'occupent des personnes toxico-dépendantes, bien au contraire; la seule remarque que nous avons à émettre concerne le projet de loi tel qu'il nous a été présenté, car on n'a strictement aucune vision d'ensemble. Il est déjà très difficile de se faire une idée quant au bien-fondé des différentes demandes de subventions à la commission des finances, mais si en plus on saucissonne le tout, alors ça devient carrément impossible !

Ça va exactement dans le sens de ce que disait Mme Schneider Hausser tout à l'heure: pour que nous puissions être efficaces, il nous faut des projets de lois qui englobent une politique publique dans son ensemble, on doit pouvoir se faire une idée réelle des moyens nécessaires à sa réalisation. Pour cette raison, Mesdames et Messieurs, je vous invite à refuser cette indemnité. Je le répète: si le Conseil d'Etat revient avec un projet de loi cohérent et conforme à nos attentes - attentes qui ont été décrites à plusieurs reprises à la commission des finances - nous serons tout à fait prêts à entrer en matière.

M. Jean Batou (EAG), rapporteur de majorité. Très brièvement... (Panne de micro. L'orateur rit. Un instant s'écoule.) Bon, ça remarche, mais pour combien de temps ?

Je voudrais répondre à deux arguments contradictoires du rapporteur de minorité, que j'entends constamment à la commission des finances de la part du PLR. Le premier consiste à dire que l'Etat pourrait se charger des tâches que ces associations remplissent, que ça permettrait de réaliser des économies - ce qui, de toute évidence, n'est pas très convaincant - et le second, que si ces institutions jouent leur rôle, il existe des recouvrements entre leurs activités... (Panne de micro.)

Le président.  Ça commence à devenir grave ! (Un instant s'écoule.) Ah, c'est bon ?

M. Jean Batou. Oui, mais je ne veux pas allonger le débat, il faut qu'on passe au vote. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs: selon ces deux perspectives contradictoires, tantôt l'Etat doit se charger du travail des associations, tantôt il faut une meilleure vue d'ensemble et éviter les doublons... (Panne de micro. Paroles inaudibles de l'orateur, qui termine son intervention.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. On verra si j'ai plus de chance que les députés, ce qui serait totalement inadmissible ! (Rires.) Mesdames et Messieurs, j'ai bien entendu la remarque de M. le rapporteur de minorité, qui souhaiterait un projet de loi commun à Argos et à Phénix. On me dit que cela a été demandé à maintes reprises; pour ma part, je ne l'ai entendu qu'une seule fois, c'est-à-dire quand nous avons présenté ce projet de loi. Nous en prenons acte, même si je pense que jamais le département ne s'est opposé à fournir à la commission des finances tous les renseignements requis.

Je trouve particulièrement déplaisant que l'on prenne en otage une association qui accomplit un très beau travail, un travail utile, simplement parce que l'on considère qu'il faudrait une meilleure vision de la situation. Faites une demande, convoquez le département et votre serviteur pour que nous vous présentions le contexte global de ces deux associations, et vous aurez ces informations ! Ce n'est pas en refusant un projet de loi que l'on obtient des renseignements.

Je pense à ces hommes et à ces femmes qui travaillent sur le terrain dans des conditions difficiles, qui prennent en charge des patients ayant véritablement besoin d'encadrement et de soutien. Venir pratiquer un jeu de rôle dans cette enceinte pour essayer de marquer le territoire des uns et des autres me semble totalement déplacé. Aussi, Mesdames et Messieurs, je vous demande de soutenir ce projet de loi. Argos a besoin de cette subvention, d'autant plus que la Confédération s'est retirée en 2003 et que le canton est désormais son principal partenaire. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. A présent, j'ouvre le vote sur cet objet.

Des voix.  Ça ne marche pas ici !

Le président. En effet, nous avons essuyé un petit problème avec le vote, il me faut ajouter quelques voix au total des oui.

Mis aux voix, le projet de loi 11997 est adopté en premier débat par 57 oui contre 16 non et 14 abstentions.

La loi 11997 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. En raison des incidents techniques, Mesdames et Messieurs, nous allons devoir voter le troisième débat à mains levées.

Mise aux voix, la loi 11997 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11997