Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 16h
1^re législature - 4^e année - 7^e session - 39^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant le PL 12101-A en catégorie II - trente minutes. Monsieur Florey, je vous laisse la parole.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Après Chancy et Soral, c'est maintenant au tour de Cartigny de bénéficier d'un projet de loi ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 300 000 F concernant la faisabilité d'une route de contournement. Ce projet est soutenu par la commune, et Mme le maire est venue personnellement en commission nous présenter une étude que la commune a elle-même financée pour aller de l'avant sur cette question. Ce projet tient la route et présente plusieurs avantages: d'une part il est peu onéreux - le montant est évalué à environ 2 220 000 F, ce qui ne représente pas un gros investissement - et d'autre part il a très peu d'emprise sur la zone agricole, puisqu'il utilise des voiries déjà existantes. De plus, avec cette route de contournement le village de Cartigny verra ses nuisances dues aux automobilistes et aux voyages de transit réduites, sachant que, comme les communes de la Champagne, Cartigny subit tous les jours le trafic de transit des personnes allant le matin au travail et rentrant le soir, ce qui représente à peu près 7000 véhicules par jour. C'est pour cette raison que, comme pour les autres villages que je viens de mentionner, nous avons estimé que nous pouvions et que nous devions réaliser cette route de contournement. Il s'agit également d'un projet de loi qui a été déposé sous l'impulsion de ce Grand Conseil, je le rappelle encore une fois, puisque comme pour Soral et Chancy, ce sont de vieux projets qui ont été identifiés depuis quasiment vingt ans, pour les plus anciens. Depuis là, rien ne s'est fait, et c'est grâce à ces projets de lois qu'on peut aller de l'avant dans ces réalisations, en espérant que ces routes de contournement seront aménagées rapidement. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, voilà encore un de ces projets aux intentions louables de prime abord, mais aux idées simples, qui a rencontré un député aimable et convaincu pour le porter. Pourtant, une fois n'est pas coutume, ce projet n'est pas exactement semblable à ses prédécesseurs portés eux aussi par des députés - pour mémoire, il s'agit des projets de lois ouvrant des crédits d'étude pour le contournement de Chancy et de Soral. Il y a ici même de la matière, en fait pas dans le projet de loi lui-même, mais dans le projet déjà étudié par la mairie de Cartigny, qui a dépensé ses propres deniers pour effectuer une étude de la situation et un projet de route de déviation - et non pas de contournement - pour précisément dévier le trafic passant par le village sur la route en direction d'Aire-la-Ville. Le projet est lui-même raisonnable puisque, pour une partie, il propose de requalifier un chemin existant en route, minimisant ainsi son emprise sur la zone agricole. L'étude est aboutie, mais elle n'a malheureusement pas été présentée à la DGT, la direction générale des transports. Le projet est développé pour proposer une solution au trafic de transit passant par le village, mais il ne concernera de toute façon qu'une partie de ce trafic, celui qui se dirige ou qui provient d'Aire-la-Ville et qui passe par Cartigny. Ce n'est donc en rien un projet de contournement, mais tout au plus un projet de déviation, contrairement à ce que laisse entendre le titre du projet de loi. Cette déviation ne diminuera en rien le trafic s'agissant des autres directions, en particulier vers La Plaine et en provenance de La Plaine, qui lui continuera de traverser Cartigny. Par ailleurs, les contacts ne sont pas inexistants entre la mairie de Cartigny et la DGT, puisque celle-ci a mis en oeuvre, et avec succès, plusieurs mesures contribuant à réduire le trafic de la route de Chancy en direction de Cartigny.

Ce projet, il faut le dire, n'est donc pas irraisonnable, mais il ignore totalement le contexte de développement de Bernex-Nord et Bernex-Est, lequel verra d'ici peu la construction du boulevard des Abarois, qui déviera le trafic de la route de Chancy sur l'autoroute de contournement. Il n'est donc nul besoin de construire une route propre à dévier le trafic sur Aire-la-Ville, qui souffrirait alors d'une augmentation de trafic par l'effet d'aspiration que représenterait cette déviation de Cartigny à Aire-la-Ville. Pourtant, certains députés pensent benoîtement que voter ce crédit d'étude aura pour conséquence une construction rapide de cette nouvelle route, plus rapide que la mise à disposition de ce fameux boulevard des Abarois. Le rapport de minorité attire humblement l'attention de ces députés sur la possibilité extrêmement probable que cela ne soit jamais le cas. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Les ressources de l'Etat pour la construction de routes ne sont pas extensibles, et cette route-là comme d'autres ne trouvera pas son financement, car cela reviendrait à retarder, voire à annuler d'autres projets planifiés ailleurs de longue date - comme justement le boulevard des Abarois - pour répondre à des situations plus urgentes dans d'autres communes. Cette mesure de contournement n'est donc pas une priorité absolue, et consacrer des ressources rares à de microprojets de ce type ne permettrait pas de résoudre le problème du trafic de Cartigny.

Le président. Vous parlez sur le temps de votre groupe !

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. Ce serait soustraire des ressources rares à des projets plus urgents, ressources que la commune de Cartigny n'a elle-même pas à disposition pour mener ce projet, elle nous l'a dit. Ce projet, d'ailleurs, comme tous les projets similaires qui vont continuer à fleurir dans notre ordre du jour, est pourtant le symptôme d'une part de souffrances réelles des populations et de l'asphyxie du réseau routier genevois, et d'autre part d'un manque d'imagination et de volonté de notre Conseil d'Etat, et surtout de notre conseiller d'Etat chargé de cette question, que vous voyez ici, rejoint également par l'inaction du mille-feuille d'autorités françaises à ce sujet. En effet, malgré toutes les collaborations franco-genevoises, qui ont abouti aux projets d'agglomération, au GLCT, etc., malgré les constats sur le trafic régional, malgré les projets proposés, mais non encore réalisés, à part le CEVA, le trafic régional n'est toujours pas organisé et ne dispose toujours pas d'une offre de transports publics capable de satisfaire aux besoins de cette population qui, je vous le rappelle, a doublé en cinquante ans, qui dépassera le million d'habitants pour le Grand Genève entre 2017 et 2018, et qui devrait encore croître de 40% dans les vingt prochaines années, comme la «Tribune» nous le rappelait le mois dernier.

Voilà la situation réelle, et nous en sommes ce soir à voter un modeste projet de crédit d'étude pour une soi-disant route de contournement. Nous sommes donc très très loin des vrais enjeux, qui sont la gestion du trafic et la réponse aux besoins de déplacement de la population de l'ensemble du Grand Genève pour les trente prochaines années. Or ce n'est évidemment pas avec ce genre de projet que l'on va fournir les solutions nécessaires à la population, orpheline en transports collectifs dans toute cette région, transports collectifs qui ne sont d'ailleurs toujours pas planifiés, ni de ce côté de la frontière, ni de l'autre côté, à part le CEVA. Je vous rappelle que nous avons voté il y a cinq ans plusieurs projets de tramways et de trolleybus, qui n'ont toujours pas été réalisés. Nous avons donc pris cinq ans de retard par rapport à ce que vous, Mesdames et Messieurs les députés, avez décidé il y a cinq ans. Nous n'avançons pas, et il y a dans cette région une lenteur à réaliser des infrastructures de transport - celles que nous avons votées également - les infrastructures raisonnables qu'il faudrait mettre en oeuvre pour acquérir un niveau d'offre équivalent à ce que nous avons dans la région de Zurich, notamment. Ce sont par exemple les projets d'infrastructures ferroviaires que les Verts vous ont proposés ici l'année dernière et que vous avez tous refusés. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il y a donc une lenteur, un refus de répondre à des besoins réels, et il est évident que ces petites solutions impressionnistes, qui nous viennent de temps en temps sous la forme de crédits d'étude ou de crédits d'investissement plus tard, ne sont pas propres à répondre aux problèmes.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, les Verts ne voteront bien sûr pas ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude et vous recommandent de faire de même. Merci.

Le président. Merci. Je précise que vous pouvez poser vos vestes, si vous le désirez, parce qu'il fait assez chaud ! (Exclamations.) Monsieur Ivanov, je vous passe la parole.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le PL 12101 veut en effet faire appliquer un contournement. Notre préopinant François Lefort parle d'évitement, mais il s'agit quand même d'un contournement routier du village de Cartigny qui, je le rappelle, était prévu dans le plan directeur cantonal 2015-2018. Ce Grand Conseil a accepté les contournements routiers de Chancy, de Soral, et il s'occupe du point noir de Meinier et de Monniaz. Par conséquent, le village de Cartigny subit aujourd'hui de plein fouet le trafic de transit transfrontalier qui a doublé en cinq ans, passant de 4000 à 8000 véhicules par jour. La commune de Cartigny a réalisé et payé une étude que l'Etat n'a malheureusement pas intégrée dans ses planifications, comme l'a dit très justement le rapporteur de minorité. Ce projet de loi veut donc fluidifier le trafic, intégrer ce contournement de Cartigny dans une réflexion globale cantonale - ce qui rejoint les propos du rapporteur de minorité - et faire appliquer le plan directeur cantonal de manière coordonnée pour tout le sud du canton, qui est péjoré par cette affaire. On citera le développement de la commune de Bernex, les axes de circulation L1 et L2 entre la route d'Annecy et du Saconnex-d'Arve ainsi qu'entre la route d'Annecy et de Pierre-Grand, et vous avez vu que toute la zone du pied du Jura jusqu'à Lancy suscite une levée de boucliers et d'oppositions contre les futures routes L1 et L2. Par conséquent, ce projet de loi de contournement de Cartigny tombe vraiment à pic.

A la page 32 du rapport - vous transmettrez, Monsieur le président - le rapporteur de minorité dit que «le projet est lui-même raisonnable puisque, pour une partie, il propose de requalifier un chemin existant en route, minimisant ainsi son emprise sur la zone agricole». Tel est le cas ! Mme Zach-Haltinner, mairesse de Cartigny...

Des voix. Maire ! (Commentaires.)

M. Christo Ivanov. ...maire de Cartigny, pardon, confirme que l'étude est utilisable en l'état. Elle indique que le chemin fait un peu moins de sept mètres et donc qu'il y aurait potentiellement des acquisitions foncières à prévoir. Le chemin est propriété de la commune, mais les bordures sont privées. Par conséquent, il n'y aura pas d'emprise sur la zone agricole. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir voter ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, quel malheur ! Le bucolique et beau village de Cartigny dans la Champagne genevoise se trouve sur la route entre Viry, en «Frontalie», et les zones industrielles du Bois-de-Bay et de Meyrin-Satigny. A l'instar des Soraliens, les Cartiginois subissent matin et soir les mêmes nuisances provoquées par le trafic de transit de personnes pour lesquelles le trajet aller-retour entre la maison et le bureau est une pure perte de temps et où il convient donc d'aller au plus vite et au plus court, parfois au mépris des règles législatives de courtoisie applicables sur la route. Afin que les Cartiginois puissent retrouver la quiétude et la qualité de vie que l'on est en droit d'attendre d'un village de la campagne genevoise, le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra ce crédit d'étude pour la réalisation d'une route de contournement et vous invite, Mesdames et Messieurs, à faire de même. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Gander pour une minute cinquante-neuf.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Comme l'a dit mon préopinant, nous allons soutenir ce projet, mais il faut poser le vrai problème. En effet, on va réaliser le contournement de Soral, de Chancy, de Cartigny, et on va faire toutes les communes comme ça, jusqu'à ce qu'on arrive à Bernex, avec ce fameux barreau nord ou boulevard des Abarois ! Alors oui, effectivement, ce boulevard va être créé, mais il va arriver à la sortie de Bernex, donc nous aurons toujours à peu près huit à neuf kilomètres jusqu'à Chancy qui vont être utilisés quotidiennement. Aujourd'hui, on doit se poser la question non pas de l'endroit où nous allons faire des routes de contournement, mais du nombre de pendulaires que Genève peut encore engendrer. Nous sommes déjà à saturation et devons tout mettre en oeuvre; dans le public, c'est fait, mais dans le privé nous devons insister pour que les employeurs engagent des gens qui résident dans le canton. Grâce à ça nous aurons moins de chômeurs, moins de personnes à l'Hospice général, moins de pendulaires, et une circulation quand même bien plus fluide. On le voit quand c'est la période des vacances: on peut rouler ! Donc, oui, nous allons soutenir ce projet, mais ce qui nous pose problème - et je l'ai aussi dit en commission - c'est qu'il faudrait prendre en compte la totalité du parcours. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Si maintenant on prend la décision de réaliser un contournement, eh bien réalisons un contournement global et non pas petite commune par petite commune, parce que malheureusement on n'en verra jamais le bout. Alors oui, nous soutenons ce texte aujourd'hui, mais idéalement il faudrait venir avec un vrai projet allant de Chancy à Bernex, jusqu'à cette arrivée du futur barreau nord, qui est dans le pipeline, d'après ce qu'on nous a dit à la commission des travaux. Je vous remercie donc de soutenir ce projet de loi.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vais répéter, au nom des socialistes, ce que nous avons déjà dit au sujet des contournements de Chancy et de Soral. Nous voici donc, avec ces trois projets de lois, à un million d'investissement pour des crédits d'étude de contournements de villages. Quid du suivant ? En effet, les élections étant dans quelques mois, nous avons le temps d'en voir défiler encore ! Mais revenons à ce projet de loi. Je vais peut-être me répéter, je serai donc rapide. Le village de Cartigny n'est pas configuré pour accueillir le trafic qui se déroule matin et soir, nous en sommes convaincus également, et nous pensons que ce n'est pas possible à long terme. Mais de nouveau, ce contournement va permettre d'amener plus de voitures, plus vite, au centre-ville, alors quid de la circulation générale ? Pour Cartigny, cela va bien sûr résoudre le problème pendant quelques mois - allez, soyons optimistes, pendant une année ou deux - mais si le canton n'accompagne pas en plus Cartigny dans un plan drastique de restriction de la circulation dans le village, les voitures vont y revenir, parce qu'une fois que la route sera pleine, il faudra bien en chercher d'autres. La priorité pour nous, Mesdames et Messieurs, c'est de gérer le trafic global. Nous pouvons être pour ou contre, mais la réalité c'est que nous avons des gens - on parle de 50 000 personnes qui entrent et qui sortent de Genève chaque jour - qui doivent se déplacer et être mobiles. Nous pouvons réaliser tous les aménagements pour les voitures et prioriser cela, mais nous pourrions aussi investir un million pour étudier dans cette zone-là la façon d'avoir des transports publics plus efficaces, afin d'offrir des transports non seulement publics, mais collectifs, qui dérangeront beaucoup moins les habitants de ce village et de cette région. Un million, ce serait déjà pas mal pour faire ça ! Nous l'investissons pour des crédits d'étude, pour des routes, soit, mais ce n'est pas notre vision du futur, et nous pensons qu'il aurait été plus profitable d'investir cette somme dans la gestion du trafic d'agglomération pour avoir des solutions globales. Merci.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, est-ce que les quarante-cinq communes du canton devraient avoir chacune leur route de contournement ? A l'évidence non, c'est une image volontairement exagérée pour montrer qu'il y a une forme d'aberration et une fuite en avant que nous dénonçons chaque fois. En effet, il y a eu Chancy, après Soral, et maintenant Cartigny. Cela dit, Ensemble à Gauche adhère parfaitement au rapport de minorité de M. Lefort, dans le sens que, après l'audition des autorités de la commune de Cartigny, nous avons effectivement pu constater qu'il s'agissait quand même, c'est vrai, d'un projet raisonnable et pensé. C'est avant tout la protection des piétons, notamment des enfants, qui est mise en avant dans ce projet. Il y a aussi le constat - ce qui est regrettable, mais je n'ai pas la solution - que les automobilistes ne respectent pas les limitations de vitesse et qu'une zone à 20 km/h a été refusée au sein de la commune, alors que Mme le maire estime que 40 km/h est une vitesse trop élevée. On peut encore citer le fait que les chemins agricoles qui sont interdits à la circulation sont malgré tout empruntés impunément, puisqu'il n'y a pas de police municipale à Cartigny, etc. C'est une situation qui est préoccupante, et il est donc normal d'essayer de trouver des solutions pour la sécurité des habitants de Cartigny. Cela dit, si nous adhérons au rapport de minorité, c'est parce qu'effectivement un crédit d'étude ne résoudra rien, même s'il est voté - et il va sûrement l'être - parce que le temps qu'un crédit d'investissement soit ensuite adopté, que le contournement soit réalisé, etc., beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts, et il faut espérer que, dans le même temps, si un plan global de mobilité du canton voit le jour, beaucoup moins d'automobiles circuleront à Genève. L'image de l'eau sous les ponts était juste: il faut espérer que le flux des automobiles va diminuer ! Il s'agit donc d'un projet raisonnable qui ne prévoit pas de tranchée couverte, par exemple, et qui a été pensé par des autorités, mais ces dernières ne seront peut-être plus là au moment de la réalisation éventuelle, et pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées par le parti socialiste, Ensemble à Gauche refusera ce projet de loi. Merci.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Monsieur le président, chers collègues, je pensais qu'Ensemble à Gauche allait accepter ce projet de loi, vu la démonstration que mon préopinant a faite sur le caractère mineur de ce contournement, comparé à celui de Soral et de Chancy. On doit bien reconnaître que la partie sud-ouest de notre canton, à moyen terme, ne va pas connaître une amélioration des transports en commun, il faut le dire - il y aura l'ouverture de l'échangeur de Viry - contrairement à la partie sud, avec le CEVA, le Léman Express, ou celle qui va vers le canton de Vaud. Par conséquent, cette zone du canton, avec les localités, les villages et le patrimoine exceptionnel que nous avons, va encore être impactée par la circulation, de sorte que nous avons la responsabilité de donner un coup de pouce aux autorités de ces communes. D'ailleurs, Cartigny a déjà entrepris un certain nombre d'études pour maintenir la qualité de vie et, je l'ai dit, sauvegarder ces villages qui sont uniques et dignes de protection. Pour ces raisons-là, et vu le caractère mineur de ce projet, le PLR est d'accord de le voter.

Mais puisqu'il s'agit de Cartigny, j'aimerais quand même faire un clin d'oeil à cette commune, et je vais vous dire pourquoi. Il y a quelques mois, nous avons adopté - grâce à la voix du président, qui a départagé le vote - le principe de l'exploitation d'une gravière. Vous vous en souvenez, Monsieur le rapporteur de minorité ! On s'y est pris à deux fois pour expliquer à la commune de Cartigny - nous étions allés sur place - que cette gravière, qui allait être rendue à l'agriculture huit ans plus tard, était utile pour le développement et la construction d'un certain nombre d'infrastructures. Alors je profite de ce débat pour dire à la commune de Cartigny, qui souhaite cet évitement - qui, encore une fois, est relativement mineur - que le fait de pouvoir utiliser la gravière va permettre d'améliorer le confort de ses habitants. J'espère que Mme le maire de Cartigny nous entendra, parce qu'il n'est pas certain que cette commune, malgré la décision que nous avons prise ici, ne recoure pas contre la requête d'exploitation de la gravière. Il s'agit donc d'une situation quand même paradoxale, et je souhaite que nos amis de Cartigny soient raisonnables et qu'ils autorisent l'exploitation de cette gravière. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien soutiendra ce projet de loi. Parmi les préopinants qui se sont exprimés, j'ai entendu notamment le rapporteur de minorité, qui s'oppose à ce texte, parler du projet d'agglomération. Mais nous y sommes tout à fait favorables ! Simplement, le projet d'agglomération a lieu dans l'agglomération - c'est-à-dire dans la ville de Genève et les villes périphériques - qui effectivement, du fait de la densité de la population, est appelée à développer entre autres le réseau des transports publics et de la mobilité douce. Mais ici, nous sommes hors du périmètre de l'agglomération, nous sommes justement au fond de la campagne genevoise, dans des villages qui sont presque prétérités, privés des bienfaits du projet d'agglomération, parce qu'ils se trouvent géographiquement un peu à l'écart. Il faut donc penser à eux, et c'est à nous qu'il revient d'intégrer ces communes périphériques justement au sein du projet d'agglomération, en faisant en sorte qu'elles n'en soient pas les victimes, mais aussi les bénéficiaires. Et dans ces conditions, le contournement routier de ces villages - Soral, Chancy et aujourd'hui Cartigny - est effectivement important, parce que la route, dans cette configuration physique et étant donné le degré d'éloignement de l'agglomération, est pratiquement la seule possibilité pour améliorer la qualité de vie dans ces villages. D'où le fait que, malheureusement ou heureusement, il faut accepter ce type d'aménagement, par souci du confort et de la qualité de vie de nos concitoyens de ces trois communes.

Par ailleurs, j'ai entendu la maire de Cartigny, Mme Zach-Haltinner, nous présenter - et elle l'a fort bien fait - l'étude de la commune, et elle a très bien montré, je le rappelle, que la commune avait déjà pris ses dispositions et qu'elle avait une solution, notamment par le chemin des Curés - ça ne s'invente pas - pour contourner le village entre la route du Moulin-de-la-Ratte et la route de Cartigny. Donc tant mieux ! Moi j'ai interprété cette étude de la commune comme une incitation à aller de l'avant et à voter ce projet de loi, puisqu'on peut justement s'appuyer sur ce projet communal et qu'on dispose déjà quasiment d'une solution qui s'esquisse pour Cartigny. Pour ces deux raisons au moins, je vous invite à voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Meissner pour une minute trente.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste peut-être compléter ce qu'a dit mon préopinant, M. Mettan. Effectivement, contrairement à d'autres projets routiers, ce projet-là se fait en collaboration avec la commune; cette dernière a précédemment cherché des solutions pour éviter d'en arriver à celle-là sans parvenir à diminuer le trafic de transit, et finalement - je crois que c'est un point important - on est en train non pas de construire une nouvelle route, mais d'utiliser une voirie existante, qu'il s'agira simplement de requalifier. Ça permettra de diminuer le trafic ailleurs, dans des endroits à préserver, pour le bien des villageois, comme le centre de Cartigny ou la Petite-Grave, une nouvelle réserve naturelle qui sera justement préservée du trafic grâce à cela. Pour moi, cette étude de faisabilité se justifie donc parfaitement et je voterai pour.

Le président. Merci, Madame la députée. Il reste neuf secondes à M. Florey et dix secondes à M. Lefort, même pas le temps de dire coucou à la famille, donc je pense que nous allons passer au vote d'entrée en matière sur ce projet de loi. (Remarque de M. François Lefort.) Non, en dix secondes vous ne pouvez rien dire, Monsieur, s'il vous plaît ! Nous votons maintenant... (Le président est interpellé par M. Stéphane Florey.) Il vous reste neuf secondes, alors c'est exactement la même chose... (Commentaires.) Non, le temps de dire coucou à votre femme, les secondes seront déjà écoulées ! (Commentaires.) Merci beaucoup, nous passons donc au vote. (Brouhaha.)

Mis aux voix, le projet de loi 12101 est adopté en premier débat par 47 oui contre 28 non.

La loi 12101 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12101 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 31 non et 1 abstention.

Loi 12101