Séance du
vendredi 22 septembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 12122-A
PL 12122-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'602'366 F à l'association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de M. François Baertschi (MCG)
Le président. Nous commençons notre séance des extraits avec le PL 12122-A. La parole n'étant pas demandée, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12122 est adopté en premier débat par 43 oui et 1 abstention.
La loi 12122 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12122 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 1 abstention.