Séance du jeudi 31 août 2017 à 14h05
1re législature - 4e année - 5e session - 29e séance

P 1996-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC)
Rapport de minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la P 1996-A, toujours en catégorie II, trente minutes. Monsieur Mettan, je vous laisse la parole.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la majorité de la commission des pétitions vous propose de déposer cet objet sur le bureau du Grand Conseil. Pourquoi ? Parce qu'à la suite de l'audition des pétitionnaires mais aussi des spécialistes, de la commune, etc., il est apparu que ces émissions de gaz à effet de serre existaient, naturellement, mais qu'elles étaient en voie d'amélioration, si je puis dire. Compte tenu aussi de tous les intérêts liés à l'exploitation de l'aéroport de Cointrin, il ne nous a pas paru idoine de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat mais bien plutôt d'en demander le dépôt. Voilà ce que je voulais dire en préambule, je me réserve évidemment le droit de revenir sur cette question après avoir entendu les autres commentaires.

Mme Sarah Klopmann (Ve), rapporteuse de minorité. En préambule et avant de vous expliquer le pourquoi de ce rapport de minorité, je dois juste annoncer deux erreurs de chiffres qui figurent malheureusement dans mon rapport... (Exclamations.) ...j'en suis vraiment désolée. C'est au troisième paragraphe: d'abord je dis que 70% du trafic de l'aéroport est lié aux loisirs alors que c'est 60%, ensuite je signale que 15% du trafic concerne des parcours de moins de 1000 km alors qu'en réalité c'est 50%. Il y avait beaucoup de chiffres et je me suis un petit peu emmêlé les pinceaux, désolée.

La raison pour laquelle la majorité de la commission n'a malheureusement pas souhaité suivre cette pétition est, je pense, liée à une volonté de ne pas nuire à l'aéroport et de le soutenir puisque l'on sait - il y a ici un dogme - qu'il faut à tout prix soutenir l'aéroport, pour l'économie genevoise. Seulement, cette pétition ne parle absolument pas de l'aéroport, même si je reconnais que le titre a été assez mal choisi. Cette pétition propose juste de promouvoir d'autres moyens de transport et d'encourager les voyageurs et voyageuses à privilégier le train par rapport à l'avion. Elle n'attaque en aucun cas l'aéroport ! L'activité de l'aéroport est responsable pour moitié des émissions de gaz à effet de serre du canton et le nombre de passagers a doublé pendant les dix dernières années; on sait maintenant que la perspective d'évolution de l'aéroport, malgré les progrès techniques qui permettent de diminuer les émissions de gaz par avion, prévoit presque le doublement de ces émissions d'ici 2030. Donc quand le rapporteur de majorité nous dit que grâce aux progrès techniques, etc., on pourra bientôt baisser les émissions de gaz, c'est faux ! Parce qu'on fait quelques progrès techniques, certes, mais on fait surtout de plus en plus de trajets en avion ! L'un ne compensant pas l'autre, les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport augmentent quand même. Si le trafic continue d'augmenter - et cela semble malheureusement être le cas - jamais le Conseil d'Etat n'atteindra l'objectif qu'il s'est lui-même fixé: maintenir les émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de l'année 2014 ! Le Conseil d'Etat s'est fixé un objectif, donc à lui de le tenir.

Je l'ai dit tout à l'heure en corrigeant mon texte: 60% du trafic est lié aux loisirs et 50% à des parcours de moins de 1000 km. Les pétitionnaires souhaiteraient que cette proportion-là soit ramenée à 15%. On peut clairement prendre le train pour aller à Paris, à Zurich ou à Londres. En plus, si on prend en compte les trajets porte à porte - en comptant donc le temps pris pour les trajets entre l'aéroport et le lieu de départ ou d'arrivée ainsi que les heures d'attente liées à tout déplacement aérien - on se rend compte qu'on ne gagne même pas vraiment de temps. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il faut donc être honnête: la raison pour laquelle les gens prennent l'avion, c'est le prix ! Uniquement le prix ! Et c'est pour ça qu'il faut des offres promotionnelles afin d'encourager les gens à prendre le train ! Des offres que Genève pourrait faire avec des combinaisons train et hôtel ou avec des billets TPG offerts à l'arrivée, à Cornavin, par exemple. Cela permettrait... (Remarque.) Non, pas le wifi ! (L'oratrice rit.) Cela permettrait d'encourager les gens. On a bien compris que Genève Tourisme ne souhaitait pas se saisir de cette thématique-là, et je le regrette ! Leur discours, c'est: «Nous, nous devons simplement promouvoir Genève.» Mais ce qu'ils oublient, c'est que ce n'est pas très vendeur de promouvoir Genève avec un air pollué ! Je pense que l'image de Genève sera meilleure si on arrive à dire qu'ici l'air est de qualité parce qu'on a réussi à faire venir les gens en train, avec des offres touristiques attractives. Si nous renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat, contrairement à l'avis de la majorité, nous encouragerons donc le gouvernement à renégocier certains arrangements financiers avec les CFF et aussi avec d'autres compagnies de chemin de fer, limitrophes par exemple; nous pourrions ainsi mettre en place des stratégies d'encouragement pour reporter une partie du trafic des voyageurs sur le rail, et c'est bien là l'objet unique de la pétition. (Quelques applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je tenais pour commencer à saluer les représentants des pétitionnaires, qui ne sont pas à la tribune mais, si vous vous en souvenez, je crois que les pauvres sont venus à quatre séances des extraits pour essayer d'écouter nos débats sur leur pétition... (Exclamations.) ...et qu'à chaque fois, vu l'ordre du jour, c'était repoussé. On peut donc les saluer par télévision ou site internet interposés. Le débat sur l'aéroport va nous prendre un certain temps dans ce Grand Conseil. Nous avons vu ce matin que nous allons traiter l'initiative qui demande un pilotage démocratique de notre aéroport, mais qui demande surtout un développement plus équilibré, plus maîtrisé de celui-ci - bon, la demande d'ajout à l'ordre du jour a été refusée mais ça viendra. Nos débats portent souvent, dans cette enceinte, sur le trafic aérien et l'aéroport de Cointrin et s'accompagnent alors de propos un petit peu démagogiques, en disant des gens qui ont signé cette initiative - je rappelle que 15 000 personnes environ l'ont signée - ou des personnes qui signent par exemple cette pétition-là: «Mais ils veulent tuer l'économie, ils veulent tuer l'aéroport, etc.» Ce n'est absolument pas le cas ! L'idée n'est ni de fermer l'aéroport ni même de diminuer le nombre de passagers pour revenir aux chiffres de 2008 par exemple, le but est vraiment que le développement de notre aéroport soit maîtrisé et équilibré. Je vous rappelle juste que le nombre de passagers a doublé en dix ans: il y en avait 9,4 millions en 2005, 16,5 millions en 2016, cette année, en 2017, on sera à plus de 17 millions et le fameux chiffre de prévision de croissance du trafic aérien annonce 25 millions de passagers à l'aéroport de Genève d'ici 2030. Je n'ai pas le temps de reparler des nuisances liées à la pollution de l'air, des nuisances aussi de bruit avec des riverains - ils se comptent maintenant par dizaines de milliers - qui n'en peuvent plus de voir et surtout d'entendre passer au-dessus d'eux des avions toutes les deux ou trois minutes selon les heures; on en reparlera dans le cadre de l'initiative. Et je crois qu'on doit vraiment avoir, au sein de ce Grand Conseil, un débat sur le développement de notre aéroport.

Pour revenir à la pétition, il faut quand même dire que 567 personnes l'ont signée, que cette pétition demande de diminuer les émissions de CO2 et notamment, comme l'a dit la rapporteuse de minorité, en faisant en sorte qu'un petit pourcentage des passagers du trafic aérien prenne le train. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Et pour ça, il faut effectivement favoriser les liaisons ferroviaires de courte distance vers Paris, Zurich, Munich par exemple pour que les gens qui aujourd'hui se rendent dans ces villes en avion puissent le faire dans des trains à grande vitesse et aussi avec des trains de nuit. La plupart des trains de nuit au départ de Genève ont été supprimés - notamment pour Rome, pour Barcelone - et il faut vraiment que le Conseil d'Etat s'engage et négocie avec les CFF pour favoriser également un développement du ferroviaire sur ces distances-là. Cette pétition comporte aussi d'autres propositions et je vous encourage à la transmettre au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Je suis assez étonné d'apprendre que le Conseil d'Etat se voit confier la tâche d'une agence de voyages et va commencer à aller négocier les tarifs avec les CFF. Je me réjouis de cette nouvelle activité qui lui est ainsi confiée: ça donnera peut-être l'occasion de créer un nouveau département au moment des élections de l'année prochaine.

Les émissions de gaz à effet de serre, comme d'ailleurs les nuisances provoquées par le bruit, ne sont pas anodines et il faut en tenir compte. Il faut tenir compte également des craintes ou des soucis des riverains. La commission de l'économie, qui a adopté lundi le rapport concernant l'exercice 2016 de l'aéroport et devra traiter de l'initiative pour un contrôle dit démocratique du développement de l'aéroport que ce Grand Conseil lui a renvoyée, a reçu et auditionné la nouvelle direction générale de l'organisme. Ma première impression, c'est qu'elle paraît beaucoup plus soucieuse des problématiques liées au développement durable et plus soucieuse aussi de mieux communiquer, en particulier avec la population et les riverains de l'aéroport. L'aéroport a quand même pris un certain nombre de mesures pour lutter contre le bruit: 41 millions ont déjà été investis dans des travaux d'insonorisation des habitations les plus proches et il reste encore pour 93 millions de travaux à exécuter. Vous trouvez tous ces renseignements sur le site de l'aéroport qui est fort bien fait et démontre un beau souci de transparence de la part de sa direction générale.

D'autres mesures, chiffrées à 140 millions, ont également été prises pour améliorer la situation et notamment électrifier les véhicules sur le tarmac, pour taxer les avions les plus polluants et augmenter les taxes d'atterrissage puisque nous avons une bonne marge de manoeuvre par rapport aux prix pratiqués par exemple à Zurich. On envisage également la suppression des véhicules de transport âgés de plus de quinze ans. Genève est et reste la plus importante destination de congrès de Suisse et notre aéroport, qui a l'inconvénient d'être un aéroport citadin, est un atout économique capital pour Genève, autant pour les affaires que pour les organisations internationales ou le tourisme. Le groupe démocrate-chrétien vous recommande le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Klopfenstein Broggini pour deux minutes tout rond.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les résultats de la fiche PSIA, que nous connaîtrons en détail sous peu, ne sont pas aussi encourageants et réjouissants que les propos du PDC que nous venons d'entendre. L'aéroport de Genève a en effet enregistré une croissance de près de 70% du nombre de passagers ces dix dernières années et les vols nocturnes ont quant à eux augmenté de près de 50% entre 2003 et 2014; une évolution qui va crescendo puisque à l'horizon 2030, l'aéroport prévoit 25 millions de passagers, soit près de 650 vols par jour - ce qui représente un vol toutes les nonante secondes. Pendant ce temps, les trains de nuit sont supprimés les uns après les autres. Amsterdam, Copenhague, Rome, Barcelone: toutes ces grandes villes européennes sont aujourd'hui privées de liaison ferroviaire nocturne et ni Berlin ni Hambourg ne seraient actuellement reliées par des trains de nuit sans les compagnies autrichiennes. Au lieu de changer de cap et de promouvoir activement et énergiquement une mobilité durable, on préfère supprimer les trains de nuit, n'offrant aucune autre alternative que l'avion pour les voyages européens alors que les distances parcourues, entre 500 et 1500 km, sont à l'échelle du trafic ferroviaire - à titre de comparaison, un voyage en train de Lausanne à Budapest produit six fois moins de CO2 et consomme près de quatre fois moins d'énergie qu'un vol. Ce phénomène nourrit d'ailleurs les vols low cost, indirectement subventionnés par l'Etat car aucun impôt n'est perçu sur le kérosène. Le bruit et la pollution locale ont naturellement explosé, les cartes de l'office cantonal de la statistique sont sans détour: le périmètre touché par les nuisances de l'aéroport est de plus en plus important. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est aujourd'hui une question de santé publique qui concerne toutes et tous les élus; il est important de relayer les préoccupations de ces pétitionnaires et donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Au-delà des questions posées par cette pétition sur les émissions de gaz à effet de serre, il y a un fait que l'on ne peut pas nier: cette pétition veut nuire directement à notre économie, surtout au secteur du tourisme. Car qui en effet voyage encore aujourd'hui en Europe en train ? Pour moi, la seule ville pour laquelle j'y vois un intérêt au niveau du temps et peut-être même du prix, c'est Paris, parce que c'est un voyage en train direct, d'une gare à une autre gare, mais au-delà, il faut par exemple au minimum quinze heures de voyage pour aller à Amsterdam. Il faut quasiment une vingtaine d'heures pour aller dans la plupart des grandes villes allemandes; plus personne ne veut aujourd'hui voyager dans de telles conditions, même pour un trajet de nuit. Cette pétition est donc clairement à déposer, même si le problème des gaz à effet de serre est réel. Ce n'est pas en muant le Conseil d'Etat en agence de voyages que ça va arranger les choses et il faut absolument déposer cette pétition et trouver peut-être d'autres solutions. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, contrairement à ce qu'a dit mon préopinant, il faut absolument renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Cette pétition comporte quatre lignes. Quatre ! Elle dit ceci: «En tant que citoyens préoccupés par le réchauffement climatique» - Mesdames et Messieurs, n'êtes-vous pas des citoyens préoccupés par le réchauffement climatique ? - «nous vous demandons d'engager une réflexion sérieuse» - n'êtes-vous pas, Mesdames et Messieurs, partisans d'une réflexion sérieuse sur ce problème ? - «sur la manière de diminuer les émissions de CO2 de l'aéroport de Cointrin» - ne pensez-vous pas qu'il faille diminuer ces émissions qui représentent, quoi, un quart des émissions de CO2 du canton et dont l'explosion est planifiée ? Bien sûr qu'il faut les diminuer ! Et bien sûr qu'il faut engager une réflexion sérieuse à ce sujet ! - «notamment en favorisant les transports ferroviaires vers les destinations européennes proches». Ces vingt dernières années, nous avons connu un démantèlement et un sabotage des liaisons entre Genève et les destinations européennes proches ! Et cela ne devrait pas nous préoccuper ? Cela ne devrait pas préoccuper le Conseil d'Etat, notamment au regard de la place économique genevoise et de sa situation internationale ? On doit dire qu'easyJet a un monopole au départ de Genève sur les voyages vers toutes les villes d'Europe et que ça ne doit pas se reporter sur le train ? C'est d'une absurdité crasse ! Bien sûr que cette pétition de quatre lignes dit des choses sensées et qu'il ne faut pas, pour appuyer ces choses sensées, tourner autour du pot comme l'ont fait un certain nombre d'intervenants, mais la renvoyer au Conseil d'Etat !

J'ai voulu lire le rapport de majorité de M. Mettan pour savoir pourquoi on tournait autour du pot et on n'était pas unanimement d'accord de soutenir cet objet; je suis tombé sur l'audition du directeur général de Genève Aéroport qui dit que «seuls Paris et Zurich sont les destinations les plus judicieuses pour l'utilisation du train» ! On a donc quelqu'un qui quelque part est au service d'une entité publique et de la politique publique concernant l'aéroport, qui dit: «Mais coupons les lignes de train, arrêtons avec ces histoires, il n'y a qu'à Paris et à Zurich qu'on peut et on doit aller en train.» Ça ne va pas ! Parce que ce n'est pas vrai, même si ça tend en effet à le devenir, et on l'entend ici dans la bouche... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il y a une mentalité insoutenable - littéralement, au sens de «qui ne pourra pas perdurer» - qui vise à saboter le train au bénéfice exclusif de compagnies d'aviation low cost, avec des conséquences sociales, économiques et écologiques qui, encore une fois, sont insoutenables. Renvoyez cette pétition au Conseil d'Etat ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. Madame Meissner, c'est à vous pour une minute trente secondes.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. M. Vanek m'a quasiment ôté les mots de la bouche, en tout cas pour partie. Je me permets quand même de répéter que ce que demandent ces citoyens tient effectivement en quatre lignes: ils sont préoccupés par le réchauffement climatique et ils demandent d'engager une réflexion sérieuse sur la manière de diminuer les émissions de CO2 de l'aéroport de Genève. Par égard pour ces pétitionnaires, pour montrer que nous sommes nous aussi préoccupés par le réchauffement climatique, eh bien il nous suffit de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin qu'il réponde aux auteurs de cette pétition en fonction notamment de son plan climat. C'est tout ce que demandent les pétitionnaires et je crois que ça ne nous coûte pas grand-chose que de ne pas déposer cette pétition mais de la renvoyer au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout d'abord, c'est clair qu'on a entendu beaucoup d'idées des plus logiques ! J'aimerais quand même rassurer ma collègue Klopmann notamment: il est évident que si je dois aller à Zurich, ça ne me viendrait même pas à l'idée de prendre l'avion ! Je pense qu'il faut être complètement débile pour le faire ! A mon avis, il y a là fondamentalement aussi une question de responsabilité individuelle qui s'inscrit d'ailleurs également, de manière beaucoup plus large, dans la problématique de la protection climatique à l'échelon européen, voire mondial. Mais il est clair aussi, comme l'a dit M. Vanek il y a quelques instants, que les compagnies low cost ont un peu bouleversé la règle du jeu ! Et cette règle du jeu ne va pas être simplement modifiée par des décisions politiques, elle doit être modifiée également par des prises de conscience; comme on voit très bien que les dirigeants de certains grands pays n'arrivent pas à aller dès maintenant dans ce sens, on espère au moins pouvoir convaincre nos concitoyens de faire un certain nombre d'efforts.

J'aimerais maintenant rejoindre un petit peu les propos tenus par M. Guinchard tout à l'heure, lorsqu'il a fait sa déclaration non pas en qualité de rapporteur de majorité mais en qualité de député. C'est vrai que nous pouvons partager bon nombre de ses points de vue, et je suis tout à fait d'accord avec lui, avec d'autres collègues également: pour répondre à certains éléments inclus dans cette pétition, je ne crois pas que le Conseil d'Etat doit être transformé en une espèce de super agence de voyages. Parce que, contrairement à ce qui vient d'être dit, la pétition ne renferme pas qu'une seule demande mais un certain nombre. Il faut aussi comprendre, je pense, la direction générale de notre aéroport: on ne peut pas demander à ce manager de venir devant notre commission et de nous proposer des solutions qui vont jusqu'à l'auto-sacrifice de son institution, dirons-nous ! Par conséquent, on ne peut pas non plus lui en vouloir à ce sujet, d'autant plus qu'il est intelligent et ouvert à la discussion - et vous le savez, vous l'avez rencontré comme moi. C'est pourquoi, en ce qui nous concerne, nous suivrons les recommandations du rapport de majorité en déposant cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1996 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 27 non et 1 abstention.