Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 5^e session - 26^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons aux projets de lois concernant les HUG. Il y a trois minutes par rapporteur. Monsieur Velasco, c'est à vous, pour le PL 12104-A.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur le président, je n'ai rien à dire. (Exclamation.)

Le président. Très bien, merci beaucoup. Nous passons au PL 12105-A. La parole est à M. Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je serai très bref. La majorité a accepté la gestion de l'Hôpital cantonal. C'est un oui accompagné de certaines critiques. Les principales concernent la grandeur de l'hôpital, la difficulté dans sa gestion. Nous restons très attentifs pour la suite, mais la majorité vous recommande d'accepter cette gestion, puisque ce qui a été montré par la direction et par le conseil d'administration sont des éléments gérés correctement. Nous vous remercions.

M. Thomas Bläsi (UDC), rapporteur de minorité. La minorité ne partage évidemment pas cet avis. Elle tient à préciser que son opposition au PL 12105 repose sur un certain nombre d'éléments relevés dans le cadre de l'audition de la direction des Hôpitaux universitaires de Genève et sur de nombreuses lacunes dans le rapport de gestion présenté à la commission de la santé du Grand Conseil. Ces lacunes sont relevées à la fois par les députés faisant partie de la minorité, mais aussi par des députés faisant partie quant à eux de la majorité de la commission, qui a accepté le projet de loi.

En résumé, les reproches faits à ce rapport sont les suivants. Les explications quant aux raisons et procédés comptables dans le règlement des passifs transitoires sont manquantes et nous semblent importantes. En effet, nous avons appris au cours des auditions que la direction des HUG entendait tracer une somme entre 30 et 40 millions dans les transitoires qui n'aurait pas été ventilée sur une durée d'une quinzaine d'années. Je rappelle que les transitoires doivent normalement être ventilés au 1er janvier de chaque année. Ces comptes contenant des entrées positives et négatives, les 30 ou 40 millions dont il est question pourraient aussi bien représenter 400 à 500 millions: c'est donc significatif, et la commission de la santé a relevé que de manière étonnante la commission des finances ne s'est pas arrêtée sur ce point. (Remarque.)

Le deuxième point qui a heurté la commission, ce sont les explications quant au rôle et aux actions que mènent les hôpitaux universitaires de Genève en matière de prévention, car selon l'article 2 de la loi sur les hôpitaux, cela fait partie des tâches de l'Hôpital cantonal; or, la notion même de prévention est inexistante dans le rapport, la direction des HUG n'ayant pas semblé au courant de cette obligation durant les auditions, ayant même semblé surprise que cela fasse partie de ses missions. Le département a par ailleurs rectifié le tir durant cette audition en expliquant que cela faisait bien partie de ses missions.

Un troisième point est le manque de cohérence dans le classement des lits en attente de placement en EMS et des précisions concernant la prise en charge. En effet, 130 personnes dans cette situation se retrouvent classées sous les soins palliatifs, alors que dans la réalité, ils sont juste en attente d'un lit en EMS sans pour l'heure y avoir accès. Cette opacité dans la classification a posé problème à la minorité.

Enfin, on note un manque d'explications concernant le climat social au sein des Hôpitaux universitaires de Genève... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Merci, Monsieur le président. ...ainsi qu'une absence complète de la notion du confort des collaborateurs, qui devrait également interpeller ce parlement.

C'est une très courte majorité avec de nombreuses abstentions qu'a obtenue ce projet de loi. Je pense que les aspects financiers, pour le moins, justifieraient qu'on le rejette pour qu'on obtienne des informations supplémentaires et si possible un détail de ces passifs et actifs transitoires sur les quinze dernières années, je le répète. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Conne pour trois minutes.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, à la forme, je préciserai que pour des raisons de délais, certaines réponses des personnes auditionnées - du directeur général des HUG et du président du conseil d'administration, M. Canonica - n'ont pas pu être introduites dans le rapport; elles figurent dans un courrier reçu hier, remis aux chefs de groupe hier et aux membres de la commission de la santé aujourd'hui. Cela étant précisé, j'indiquerai que le groupe PLR s'abstiendra sur ce rapport pour des raisons déjà relevées par le rapporteur de minorité. En substance, ce rapport est incomplet et approximatif; de notre point de vue, il ne représente pas suffisamment ce que devrait être un rapport sur la gestion des HUG qui nous permettrait vraiment de connaître comment est conduite, pilotée cette institution, d'où elle vient, où elle va, quels sont ses problèmes et les besoins d'attention qu'elle livre au pouvoir politique, et quels sont, par ailleurs, les domaines de son fonctionnement qui sont satisfaisants. C'est cette vision-là qui nous est apparue comme insuffisamment complète, ce qui ne nous permet pas de nous prononcer aujourd'hui, raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Pour faire suite aux paroles de M. Conne, j'aimerais formuler une critique, pas seulement sur le fait de séparer les états financiers et la gestion, avec deux commissions différentes - ce sont toujours les mêmes critiques qu'on entend chaque année, qui sont justes: en une séance, à la dernière minute, on doit se dépêcher d'entendre les gens, de discuter de points essentiels; on n'a pas le temps d'avoir les réponses, on n'a pas le temps de poser les questions, c'est une espèce de devoir obligé à faire au mois de juin avec un rapport à rendre tout de suite, c'est donc vraiment insatisfaisant. Je le dis d'autant plus que j'ai écrit le rapport de majorité, c'est insatisfaisant pour tous les membres de la commission, parce qu'honnêtement, c'est extrêmement important d'avoir une vision de la gestion d'une structure aussi importante que l'Hôpital cantonal; or, en deux heures de séance, c'est absolument illusoire d'imaginer pouvoir poser des questions et avoir une idée précise de ce qu'on vote.

M. Marc Falquet (UDC). Je parlerai de la prévention. Dans son rapport de minorité, M. Bläsi a fait état de la prévention à l'Hôpital cantonal. Quand la direction de l'hôpital vous dit que ce n'est pas son rôle de faire des campagnes de prévention... Je veux bien que ce ne soit pas son rôle, mais ce serait la moindre des choses de montrer l'exemple de la prévention dans l'établissement. Quand vous savez qu'à l'hôpital, il y a un service de nutrition, mais qu'à tous les étages, on vous propose des boissons gazeuses remplies de sucre, dont on connaît les effets néfastes sur la santé, des boissons remplies d'édulcorants chimiques ! Ce genre de boissons, de sucreries devrait être banni d'un établissement dit de santé. La nutrition est un élément qui garantit un meilleur rétablissement; on devrait trouver des bars à jus de fruits, sains, frais, des produits biologiques, et pas des boissons remplies de cochonneries. L'Hôpital cantonal n'a pas de culture de la santé et se permet de vendre des cochonneries néfastes. Pire, vous trouvez encore la publicité de l'hôpital sur les sachets de sucre blanc, qui détériore la santé. C'est comme s'il mettait sa pub sur les paquets de cigarettes ! Il faudrait peut-être que l'hôpital prenne conscience qu'il doit montrer l'exemple; s'il y a un lieu qui doit montrer l'exemple en matière de prévention, c'est bien l'Hôpital cantonal. Merci beaucoup. (Quelques applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je tiens à dire ici que la commission des finances vous recommande, à l'unanimité moins 3 abstentions - 2 UDC, 1 EAG - d'accepter le projet de loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. La parole est à M. le conseiller d'Etat Poggia pour trois minutes.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je serai très bref. Je suis assez perplexe devant les interventions qu'on a entendues: la commission des finances - nous sommes quand même ici pour approuver les comptes 2016 - vous propose d'approuver le rapport de gestion, mais ce sont des membres de la commission de la santé qui se trouvent frustrés par le peu de temps qui leur a été consacré pour l'exposé du rapport. Excusez-moi, mais nous ne sommes pas responsables de l'agenda de la commission des finances; si celle-ci veut entendre plus longuement les Hôpitaux universitaires de Genève, il s'agit pour elle de s'organiser en conséquence. On en viendra plus tard à l'IMAD, qui a eu un quart d'heure et a frustré, bien sûr, l'ensemble des membres de la commission, ne pouvant entrer dans les détails. Ensuite, votre mauvaise humeur se répercute sur les personnes auditionnées. Je trouve cela pour le moins particulier.

Pour le reste, la prévention se fait, évidemment, aux HUG. Vous connaissez toute la prévention contre les maladies nosocomiales, vous savez la participation des HUG à des campagnes de détection précoce de certaines maladies, comme le diabète. Evidemment, la campagne de prévention pour l'ensemble de la population n'est pas attribuée aux HUG, mais à un service de la direction générale de la santé, qui fait partie de mon département. Pour le reste, les HUG sont à votre disposition si vous avez des questions à leur poser tout au long de l'année, et pas seulement en une demi-heure lorsqu'il s'agit de donner rapidement un préavis à la commission des finances, ce qui vous met dans une situation parfois inconfortable, je le conçois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons nous prononcer sur les deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 12104 est adopté en premier débat par 47 oui contre 7 non et 13 abstentions.

L'article unique de la loi 12104 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12104 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 7 non et 21 abstentions.

Loi 12104

Mis aux voix, le projet de loi 12105 est adopté en premier débat par 46 oui contre 11 non et 17 abstentions.

L'article unique de la loi 12105 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12105 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 12 non et 20 abstentions.

Loi 12105