Séance du
jeudi 22 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 11812-A
PL 11812-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
Le projet de loi 11812 est retiré par ses auteurs.