Séance du
jeudi 22 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
21e
séance
R 830
R 830
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Claire Martenot, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi : Tchétchénie : se taire, c'est être complice !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).