Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05
1^re législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

Le président. Nous passons à la M 2199-A... (Brouhaha.) Monsieur Vanek, s'il vous plaît ! Nous traitons cet objet en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Béné, vous avez la parole.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce rapport de commission fait suite à cette proposition de motion PLR déposée en 2014. Le PLR s'inquiétait de la création éventuelle d'un centre de maintenance pour les trains du CEVA en France voisine, à Valleiry. Il se trouve que l'invite de ce texte est aujourd'hui sans objet: le contrat a été rempli, puisque le centre de maintenance du Prieuré se chargera de l'entretien des rames FLIRT achetées par les CFF. La commission souhaitait quand même un rapport sur cette proposition de motion, pour qu'il reste une trace des discussions. Nous vous proposons de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat afin qu'il précise certains points, comme le coût d'exploitation supplémentaire évoqué en commission, du fait que la flotte n'est pas la même pour la Suisse et la France; c'est une négociation qui doit avoir lieu entre les CFF et la SNCF. Je ne pense pas que cela demande une réponse très longue de la part du Conseil d'Etat, mais cela lui permettra de préciser ce qui a déjà été dit en commission, à savoir que la maintenance des rames du CEVA, des rames suisses, sera bien effectuée à Genève, au centre de maintenance du Prieuré. Je vous invite donc à voter cette motion afin de permettre au Conseil d'Etat de préciser la réponse qu'il a déjà donnée en commission. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Il faut quand même le dire, trois ans après le dépôt de cette proposition de motion PLR, elle est tout à fait obsolète, elle est même sans objet. L'objet de ce texte s'est envolé, le rapporteur de majorité vient d'ailleurs de vous l'avouer, il n'y a plus à discuter de ce qu'il demande. Les motionnaires, pourtant orphelins, n'ont pas imaginé retirer leur texte, qui demande au Conseil d'Etat, il faut le rappeler, de «tout mettre en oeuvre pour garantir la maintenance du matériel roulant à Genève afin de sauvegarder l'emploi et le dispositif de formation [...] et de conserver la maîtrise du réseau RER» à Genève. Cette dernière partie de l'invite, «conserver la maîtrise du réseau RER» à Genève, alors que ce sont les CFF et de la SNCF qui ont la maîtrise, est évidemment un peu ambitieuse.

Nous avons déjà eu toutes les réponses en commission. La réalité, c'est que la maintenance de la partie CFF du Léman Express se fera dans le dépôt du Prieuré à Genève; la partie SNCF sera traitée côté français, à Annecy et à Annemasse. La capacité du Prieuré ne sera pas augmentée, les rames CFF du Léman Express remplaceront d'autres rames suisses dont l'entretien sera déplacé à Bienne. La SNCF, elle, opérera la maintenance à Annemasse et à Chambéry. Enfin, bien sûr, le projet de maintenance de Stadler à Valleiry est abandonné, même si ça n'aurait pas été un mauvais projet par ailleurs. Il est surtout abandonné parce que les rames SNCF du Léman Express seront des trains français, entretenues ailleurs par la SNCF. Voilà donc la réalité, voilà toutes les réponses du Conseil d'Etat qui nous ont été données en commission d'après l'invite de cette motion; ces réponses que je viens de vous énoncer figurent aussi bien dans le rapport de majorité que dans celui de minorité. Il n'y a donc aucune raison de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat pour lui demander de nous donner les mêmes réponses. Si, par ailleurs, comme je l'ai entendu, le rapporteur de majorité et sa majorité ont d'autres questions, eh bien, qu'ils créent une proposition de motion spécifique à leurs questions. Pour le reste, ce texte étant obsolète, les Verts et la minorité vous recommandent de ne pas le voter.

M. Christo Ivanov (UDC). En effet, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a dit mon préopinant, le rapporteur de minorité, il y a eu sur ce sujet depuis 2014 plusieurs motions, dont une déposée par notre groupe concernant le matériel roulant. Le présent texte invite le Conseil d'Etat à maintenir le matériel roulant à Genève, sur le site de maintenance du Prieuré, et à sauvegarder un pôle d'excellence et de formation professionnelle, ce qui est d'ailleurs toujours le cas. Ceci avait pour but de contrer un éventuel site prévu à Valleiry, en France, pour le groupe Stadler rail, afin de pouvoir unifier les deux flottes. Malheureusement, les Français ayant choisi une flotte Alstom, nous nous retrouvons avec deux flottes différentes et donc avec deux centres de maintenance. Cette motion est donc obsolète: l'entretien au centre de la rue du Prieuré est non seulement assuré mais pérennisé, puisque les CFF ont investi 10 millions de francs afin de rénover et d'améliorer ces installations pour recevoir les fameux trains FLIRT. Il eût été préférable pour les déposants de retirer cette motion, mais ils ne l'ont hélas pas fait. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous demande de refuser ce texte.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vais répéter les mêmes choses. Il apparaît que la commission des travaux a pu disposer de tous les éléments de réponse à l'invite de cette proposition de motion, invite devenue obsolète puisque depuis le dépôt de ce texte en 2014, les CFF et la SNCF ont commandé chacun de leur côté leur matériel ferroviaire respectif pour l'exploitation du Léman Express.

Une voix. C'est le même écartement !

M. François Lance. C'est le même écartement, effectivement. Par conséquent, tout le matériel roulant des CFF circulant sur la ligne du Léman Express sera entretenu sur le site du Prieuré; l'entretien du matériel français se fera sur le territoire français. Même si les objectifs de cette motion étaient pertinents à l'origine, le groupe PDC s'abstiendra lors du vote, car l'unique invite est devenue obsolète.

M. Olivier Baud (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, on peut en effet se demander de quoi on discute quand le rapporteur de majorité dit lui-même que l'invite de la motion n'a plus lieu d'être. La seule invite raisonnable serait de retirer cette proposition de motion; on discute véritablement dans le vide. Les trains suisses seront entretenus en Suisse, la maintenance des trains français se fera en France. Il n'y a rien à retenir de ce texte, et le groupe Ensemble à Gauche, à l'instar des autres groupes qui se sont déjà exprimés, vous invite à le rejeter.

M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG aimerait bien être optimiste, penser que tout va bien se passer avec le CEVA. (Remarque.) Malheureusement, l'expérience nous a montré beaucoup de déceptions. Au début, on nous annonçait pour cette ligne un coût de moins d'un milliard, 900 millions sauf erreur; on en est à 2 milliards - sans compter la gare souterraine, sans compter la gare souterraine ! Oui, Monsieur Barthassat - vous transmettrez, Monsieur le président - même si ça vous dérange. On a aussi eu les attributions de mandats pour les chantiers qui ont été bien peu faites à des entreprises genevoises: ça nous a échappé, alors qu'on a eu des promesses électorales fermes selon quoi ces chantiers allaient être assurés par des entreprises genevoises, et donc donner de l'emploi à des travailleurs genevois, ce qui n'a pas été le cas, malheureusement, ou de manière trop minoritaire. Comprenez donc que nous nous méfiions, comprenez que nous soutenions cette motion: il faut bien se demander quelle garantie nous avons que les CFF vont véritablement tenir leurs engagements. Il y a sans doute une part conventionnelle, mais quelles sont les conditions de ces conventions ? J'aimerais bien - et vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Barthassat, qui aura l'occasion de répondre - qu'on ait des garanties fermes sur tous les éléments de la motion, qui sont importants, c'est-à-dire le centre de maintenance - il ne faut pas qu'il parte à Lausanne ou Dieu sait où, au travers d'une restructuration, ou qu'il quitte le territoire de Genève...

Une voix. Ou à Annemasse !

M. François Baertschi. Bon, Annemasse, ça semble un peu bâché, parce qu'il y a pas mal de problèmes en France voisine, on commence enfin à réaliser que le droit du travail n'est pas le même, qu'il y a la CGT en France alors qu'on a Unia ou d'autres syndicats à Genève, ce qui est autre chose, qu'on vit dans deux pays avec deux mentalités différentes. On commence à le percevoir plus ou moins, je ne suis pas sûr que la prise de conscience ait eu lieu. Sur cette base, qui est une base de méfiance, mais due quand même à certaines déconvenues, le groupe MCG va soutenir cette motion. (Remarque.)

Une voix. Bravo !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion s'inscrivait dans le thème de la répartition de la maintenance des rames du CEVA. On espérait que les rames soient uniques, que le matériel puisse être d'une seule sorte, soit français, soit suisse, en tout cas qu'il y ait un accord là-dessus. Il y avait eu des propositions pour un centre de maintenance du CEVA à Valleiry... Enfin voilà, je ne vais pas refaire toute l'histoire, un rapport avait été écrit à ce propos. En commission, nous avons maintenu cette motion pour voir ce qui allait se passer au niveau des CFF, côté suisse. On sort donc complètement du thème du Léman Express pour s'intéresser à la question de savoir ce que les CFF vont laisser à Genève. Dans le cadre des travaux, les CFF nous ont garanti qu'ils allaient laisser ce centre de maintenance, que rien ne changerait, sauf le matériel qui allait y être entretenu, c'est-à-dire les rames du Léman Express plutôt que les ICN, qui, eux, seraient transférés à Bienne ou à Yverdon, dans un autre centre de maintenance. Le groupe socialiste va soutenir cette motion même si nous avons déjà eu dans un rapport pas mal de conclusions identiques à celle-ci. Nous allons la soutenir pour envoyer un message aux CFF disant que nous voulons conserver ce centre de maintenance, que même si le territoire va se rétrécir aussi pour le rail, nous trouvons important d'avoir ces compétences-là à Genève, de pouvoir les garder et les offrir à notre territoire genevois.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, cet objet représente un peu un concentré de ce qu'il ne faut pas faire en matière de motions. Tout d'abord, on a déposé un texte qui concerne un sujet pour lequel nous ne sommes pas compétents, puisque les négociations se passaient quasiment au niveau national, avec les CFF qui jouaient un rôle. Ensuite, comme l'a rappelé le représentant de l'UDC, il s'agissait de courir après les motions d'extrême droite déposées à l'époque, qui voulaient absolument qu'on garde l'emploi en Suisse et qu'il n'y ait absolument aucun emploi créé en France; à ce titre-là, c'était relativement piquant de constater que si l'on voulait respecter cette motion, on perdait de l'emploi dans la région genevoise, puisque, le centre genevois étant saturé, la maintenance aurait dû se faire à Yverdon: au lieu d'emploi dans le grand Genève, on faisait la promotion de l'emploi à Yverdon. (Remarque.) Ce n'est pas franchement ma façon de voir la défense de l'emploi dans notre région. (Remarque.) Finalement, avec la surenchère à laquelle on a assisté - de l'autre côté, la France, avec son ministre du redressement productif, voulait absolument produire en France, et les Suisses voulaient absolument produire en Suisse - nous étions dans des négociations compliquées, je pense que le magistrat nous le rappellera: il ne fallait pas y aller avec de grands sabots, or vous y êtes allés avec vos grosses bottes. Le résultat est que nous avons maintenant deux matériels roulants différents des deux côtés de la frontière, je pense que tout le monde est content d'avoir défendu son pré carré, mais le CEVA et le Léman Express n'y gagneront pas beaucoup. La chose la plus honorable à faire, c'est en effet de retirer cet objet plutôt que de se contenter de son soutien par les représentants du MCG. Je vous remercie. (Huée. Quelques applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je suis le premier auteur de cette motion. A l'époque, elle était particulièrement justifiée. Je remercie M. Buschbeck pour ses commentaires constructifs lors des travaux en commission. Il faut se remettre dans le contexte, avec deux flottes différentes, le matériel Stadler FLIRT et le matériel Alstom, avec des propriétaires différents, la SNCF - qui n'est en fait pas propriétaire - et la région Rhône-Alpes, et les CFF. L'idée, qui ressort du rapport et de la présentation faite à l'époque - peut-être que M. Buschbeck les a lus attentivement - n'est pas de s'opposer à la coexistence de deux matériels différents, mais simplement de garder un centre de compétences. On s'inquiétait de garder les «clefs», entre guillemets, de la flexibilité du centre d'entretien du futur réseau. Cette inquiétude s'est parfaitement justifiée, c'est exactement ce que les CFF ont fait: les interregios sont partis à Yverdon et à Bienne, parce que ce n'est pas une ligne commerciale, et vous auriez dû prendre la peine de lire le rapport avant d'attaquer inutilement cette proposition de motion, je vous le cite à la page 37: «Il relève que les Français ont indiqué qu'un petit centre de maintenance pour les maintenances 1 et 2 sera construit à Annemasse, que les prestations high-tech seront effectuées au CEG, tandis que la révision mi-vie sera effectuée sur le site de Chambéry.» Les attentes étaient donc légitimes, ces travaux étaient légitimes; ma foi, ce qui s'est passé, c'est que la décision politique quant au choix de deux matériels n'a pas été faite parce qu'on n'en avait pas la possibilité. Je le regrette, et je crois que tout le monde le regrette, car si on n'avait que des FLIRT Stadler qui roulaient des deux côtés de la frontière, ça aurait été parfait.

Pourquoi ne pas avoir retiré cette proposition de motion ? C'est extrêmement simple: quand on retire une motion, il n'y a pas de rapport sur les travaux de commission. Si vous prenez la peine de lire ce rapport, vous constaterez que les travaux ont été faits avec beaucoup de sérieux, on a parlé des coûts, des compétences et de l'importance de ces coûts de maintenance. Alors je veux bien qu'on retire des objets; la volonté du PLR et de la majorité n'était absolument pas de critiquer le système français ou la main-d'oeuvre française, le but était de garder les clefs du réseau, ce qui a été démontré, et ce que cette motion a obtenu, finalement. C'était donc logique qu'on garde ce rapport, et surtout, dans la même perspective de recherche et de développement, parce que le plus gros formateur et le plus gros producteur dans le domaine ferroviaire est ABB, situé dans la zone industrielle de Meyrin; quand on parle de soutenir l'économie, on a un acteur qui s'appelle ABB Sécheron - il porte bien son nom - qui développe des transformateurs pour toutes les régions du monde, et je pense que c'était parfaitement justifié de soutenir cette motion.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Baertschi pour une minute cinquante-cinq.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On a entendu le discours des Verts mondialistes, qui sont pour la destruction de toutes les entités locales... (Remarque.) ...et vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Buschbeck, qui nous traite de fossoyeurs des transports publics dans son communiqué de presse, que lui-même est un fossoyeur du pouvoir d'achat des consommateurs genevois. (Commentaires.) Lui-même et son groupe détruisent le pouvoir d'achat des Genevois et ce qui fait les fondements de notre société. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Sormanni pour une minute dix-huit.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que ça vaut quand même la peine de soutenir cette motion, et j'approuve les propos tenus par le député Hiltpold. Effectivement, si tout ça n'avait pas été fait, probablement qu'il n'y aurait pas de trains Stadler suisses et qu'en Suisse, on aurait les trains français ! (Remarque.) Si c'est ça que vous voulez - vous transmettrez à M. Buschbeck - ça ne m'étonne pas de votre part, et je crois qu'on doit en effet se battre... (Remarque.) ...pour l'emploi genevois. Quitte à choisir, en ce qui me concerne, si les trains doivent être entretenus à Yverdon, je préfère qu'ils le soient là plutôt qu'en France voisine. Ça, c'est ma vision des choses. On doit d'abord défendre l'emploi local et l'emploi suisse. Il fallait se battre, il faut maintenir cette pression. On a donc un rapport, on voit le travail qui a été fait, ça maintient la pression, faute de quoi ce ne seraient pas les trains suisses mais uniquement les trains français qui circuleraient sur ce CEVA, cette liaison ferroviaire souterraine quand même créée à l'initiative des Suisses ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Par conséquent, c'est assez logique que nous ayons des trains suisses. On peut déplorer que les Français, alors que la majeure partie du réseau se trouve en Suisse, n'aient pas saisi l'opportunité d'avoir un seul matériel roulant. Ç'aurait été opportun, malheureusement ils n'ont pas saisi cette perche.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Je prends brièvement la parole, Monsieur le président, pour vous demander de transmettre à M. Baertschi qu'ils comptent, lui et ses amis, au nombre des membres de la tribu des empêcheurs de construire le CEVA, entre autres spécialités, bien sûr... (Remarque.) ...et que son ironie quant à la possibilité que le CEVA réserve des surprises était particulièrement déplacée, d'autant plus que les surprises n'en sont plus: nous avons appris cette semaine à la commission des travaux et dans la presse que le retard pourrait être de trois ans, avec une ouverture du premier tronçon en 2022 et bien sûr des surcoûts de dizaines de millions. Et pourquoi ? (Remarque.) En raison d'oppositions et de recours aux opérations de réduction du bruit de la part d'opposants téméraires, certainement assimilables à la même tribu des empêcheurs de construire le CEVA. (Remarque.) Ma transmission à M. Baertschi est terminée, Monsieur le président. Pour le reste, nous n'avons pas changé d'avis à l'écoute des débats. Cette motion est totalement obsolète, il faut la rejeter.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de majorité, voulez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme il a été rappelé tout à l'heure, les préoccupations exprimées au travers de cette motion datent du débat que nous avons eu à l'époque sur la flotte unique. Le souci était alors de préserver l'objectif d'une flotte unique, avec les CFF et le constructeur Stadler, qui avait imaginé pouvoir installer un centre de maintenance du côté français afin de maintenir la pression sur d'autres secteurs qui prônaient la construction de ces trains ailleurs. On n'a pas pu avoir cette flotte unique, c'est bien dommage, mais enfin, on doit avancer avec les cartes que nous avons en main. Nous pouvons non pas enterrer cette motion - je fais allusion à tous les prétendus fossoyeurs qu'il y aurait dans cette assemblée - mais tout simplement la refuser, car, comme certains l'ont dit, elle est obsolète: la maintenance de la partie CFF du Léman Express se fera justement dans le dépôt du Prieuré, permettant ainsi de sauvegarder l'emploi et le dispositif de formation en mécanique et de conserver la maîtrise du réseau RER genevois, comme le demande le texte.

Pour terminer, je dirai à M. Baertschi que, plutôt que de proférer des bêtises dans ce parlement... (Remarque.) ...il ferait mieux de se référer au dernier rapport trimestriel qui montre la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Nous n'en sommes pas à 2 milliards, le seul dépassement est dû aux CFF qui ont fait une erreur sur le pourcentage lié au renchérissement, je vous le rappelle, non pas à la direction du chantier et encore moins au DETA. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup plus d'entreprises non seulement genevoises mais aussi romandes - en tout cas depuis mon arrivée - ont accès à ce chantier de manière directe, indirecte, en consortium ou en sous-traitance. J'avais déjà donné le nombre et l'origine des entreprises. Je me réjouis que vous puissiez lire le bilan de fin de législature dans lequel je détaillerai expressément pour vous la vérité.

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, Mme Emery-Torracinta a déjà fait une attaque personnelle tout à l'heure contre un député, ce qui n'est pas normal; vous faites de même, ce n'est pas le rôle du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs, nous allons voter sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2199 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 23 non et 8 abstentions.

Motion 2199