Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05
1^re législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Premier débat

Le président. Nous arrivons à notre ordre du jour et abordons le PL 10605-R-B en catégorie II, trente minutes. La rapporteuse de deuxième minorité, Mme Marti, est remplacée par M. Wenger. La parole est au rapporteur de majorité.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi, qui revient pour la deuxième fois en plénière, a pour objectif d'obtenir la gratuité des Transports publics genevois pour les mineurs jusqu'à 18 ans afin de les inciter à prendre l'habitude de les utiliser. L'auteur initial du projet de loi - qui est devenu entre-temps un ex-membre du MCG - s'est désisté en retirant le texte, qui a été aussitôt repris par le président d'alors de la commission des transports, M. Vanek.

Les députés ont demandé à maintes reprises au département d'insister auprès des TPG afin qu'ils fassent de la publicité active pour les cartes journalières familiales et les jeunes, mais il faut savoir que cette régie n'a que peu d'intérêt à mettre en avant ce genre d'avantages. De nombreuses communes font de la promotion auprès des jeunes afin que ceux-ci utilisent les transports publics; ceux-ci obtiennent ainsi des abonnements à prix réduit. Selon les communes comme Genève, le Grand-Saconnex, Vernier, Onex, Anières et Plan-les-Ouates, l'aide communale peut aller de 50 F à 200 F pour un abonnement annuel. Les jeunes utilisent déjà beaucoup les transports publics; pour s'en convaincre, il faut se rendre sur le réseau des transports publics aux heures de pointe.

Si la gratuité jusqu'à 18 ans est instaurée dans le canton, cela se fera en dérogation à la tarification suisse, ce qui engendrera des compensations importantes. En effet, l'Office fédéral des transports va tenir compte de cette offre spéciale qu'est la gratuité et refusera de compenser ce manque à gagner des TPG. Le canton de Genève devra alors payer à l'OFT un certain montant qui sera ensuite versé aux TPG. Mais il faut aussi savoir que toute baisse des tarifs, rabais ou la gratuité sur une offre publique de transport a une conséquence sur le taux de couverture des coûts des TPG, qui sera encore plus faible et devra ainsi être supporté par le canton, soit par les contribuables. A force de baisser les tarifs, la Confédération pourrait décider de ne plus verser sa part de participation au niveau régional. Une autre solution serait de compenser une baisse des tarifs par une baisse de quelques prestations, ce que la majorité du parlement ne souhaite pas. Notre canton a déjà les tarifs les plus bas de Suisse. En outre, si ce projet de loi était accepté, il faudrait attendre le renouvellement du contrat de prestations qui sera négocié en 2018 entre le canton et les TPG. L'analyse de l'impact financier du projet de loi 10605-R fait ressortir un manque à gagner total pour les TPG de 16,2 millions concernant principalement les titres de transport occasionnels et les abonnements mensuels et annuels. Le département et le canton ne peuvent pas cautionner un tel manque à gagner. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Toutefois, ce projet de loi devrait être traité avec le PL 12131, et de ce fait, nous demandons son renvoi en commission. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Vanek, sur le renvoi en commission ?

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je suis absolument opposé au renvoi de ce projet de loi en commission. En effet, il date de 2009 et nous sommes en 2017. Ce texte a déjà été traité une fois en commission puis est arrivé en plénière, on l'a ensuite à nouveau renvoyé en commission pour d'excellents motifs, mais il y a un moment où le ping-pong et la comédie doivent cesser ! Que ceux qui sont favorables à ce projet de loi le votent, que ceux qui y sont opposés s'y opposent, et on avancera dans nos travaux parlementaires. Je suis résolument hostile à un renvoi en commission de cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Wenger.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Juste sur le renvoi en commission ou de manière générale ?

Le président. Sur le renvoi en commission.

M. Thomas Wenger. Très bien. Comme notre collègue Pierre Vanek, nous sommes aussi opposés à ce renvoi en commission. Il y a déjà eu un renvoi, cet objet a été traité deux fois en commission. C'est absolument clair que pour la minorité que nous représentons, il faut maintenant passer au vote sur ce projet de loi pour accorder enfin la gratuité des transports publics à nos jeunes de moins de 18 ans. J'espère que ce renvoi en commission sera refusé. On pourra vous expliquer les raisons et la logique politique qui résident derrière cette proposition.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat, voulez-vous prendre la parole à ce sujet ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas, nous allons donc voter sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10605-R à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 33 non.