Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05
1^re législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

Le président. Nous passons à notre urgence suivante en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion a été déposée pour témoigner notre soutien envers une profession lourdement touchée par un événement naturel et parce que le phénomène est suffisamment important pour mériter une attention spécifique. Cet épisode de gel a occasionné des dégâts considérables, comme vous le savez, synonymes de pertes de revenus, mais aussi de pertes de parts de marché. Les conséquences pour les exploitations touchées seront ressenties durant plusieurs années. Bon nombre de familles paysannes se trouvent dès lors dans une situation de grande incertitude. Pour certains, les perspectives sont sombres. Le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs bien reconnu en annonçant très rapidement, le 10 mai déjà, des mesures ordinaires, un plan d'actions assez complet; cette réactivité est à saluer. Mais vu l'ampleur du phénomène - à l'échelle cantonale, on parle de 50% des vignes, 60% des arbres fruitiers entièrement détruits - vu l'ampleur en Suisse - les pertes économiques sont évaluées actuellement à environ 100 millions de francs - des mesures ordinaires de type reports d'annuités, crédits sans intérêts, ne seront probablement pas suffisantes pour les entreprises qui ont perdu pratiquement la totalité de leurs récoltes.

Ce texte vise donc premièrement à soutenir le Conseil d'Etat dans ses démarches, prioritairement au niveau national, mais demande aussi d'ores et déjà d'aller plus loin pour si nécessaire concrétiser l'article 27 de la loi sur la promotion de l'agriculture, qui permet au canton de «venir en aide aux exploitants victimes de dommages naturels non prévisibles et d'une gravité exceptionnelle». Elle plaide enfin, cette motion, pour une vision à long terme, avec la création d'une cellule «Risques majeurs en agriculture», une cellule permanente intégrant toutes les parties prenantes: l'Etat, la recherche, les producteurs et les milieux économiques. Car si le gel, les orages, la sécheresse ne sont pas des phénomènes exceptionnels - ce sont même des phénomènes banals pour tout entrepreneur agricole, qui doit vivre avec, année après année - ce qui n'est pas banal, cette année, c'est la conjonction de deux facteurs: précocité du millésime et intensité du gel. Ce type de phénomène est accentué par les effets du changement climatique; les spécialistes prévoient d'ailleurs une augmentation de la fréquence des accidents climatiques de grande ampleur. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ces nouvelles menaces nécessitent des actions anticipées et coordonnées entre tous les acteurs. Des projets ponctuels ont déjà été menés, mais il s'agit de pouvoir les inscrire dans la durée afin de trouver des solutions durables. Les producteurs ne pourront pas être les seuls à payer le prix de ces nouveaux risques. Ces gens lourdement touchés ont besoin de notre soutien, ils ont besoin de réponses ponctuelles, mais ils ont surtout besoin de solutions pour l'avenir afin d'assurer la pérennité de l'agriculture à Genève. Je vous remercie de votre attention.

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC). Sur le fond, nous sommes entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit. Nous partageons la compréhension pour les difficultés de ces agriculteurs. Simplement, il y a la forme, et la forme ne nous convient absolument pas. Tout d'abord, AgriGenève s'est immédiatement réuni avec un certain nombre de personnes, dont des députés ici présents. De cette réunion est ressortie, avec l'engagement des personnes qui y participaient, l'idée d'attendre les expertises, à la fin juin, et de voir dans quelle mesure il y aurait encore quelque chose à faire suite à ces expertises. Il y a ensuite les mesures prises par le Conseil d'Etat: là aussi, AgriGenève attend de voir si elles seront suffisantes. Heureusement, pour une fois, le Conseil d'Etat n'a pas attendu les demandes du Grand Conseil pour prendre les devants, ce que nous pouvons largement saluer. Pour finir, le plus étonnant, quelque part, vu les demandes exprimées, c'est la récupération politique qui malheureusement accompagne cette proposition de motion. D'autres cantons n'ont pas attendu pour agir: par exemple, dans les trois jours qui ont suivi les dégâts, l'UDC Valais a déposé un texte qui a été largement balayé - c'est ça qui est le plus étonnant - par la totalité du Grand Conseil valaisan, y compris par ceux qui ont déposé cette motion - on se demande où est la cohésion au niveau national. L'UDC Vaud va aussi déposer, ou l'a déjà fait il y a quelques jours, la même motion qui a été refusée en Valais. On voit que les choses bougent. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il y a certainement des choses à faire, toutefois, vu les engagements pris lors de cette réunion d'AgriGenève, nous avons été surpris par l'empressement de certains députés qui étaient présents lors de cette réunion à déposer et à faire en quelque sorte une récupération politique...

Le président. Il faut terminer, Monsieur !

M. Stéphane Florey. ...qui tend plus à dire: «Nous sommes le seul parti qui a fait quelque chose à Genève», alors que ce n'est absolument pas vrai. Malgré tout, nous soutiendrons cette motion. Je vous remercie.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste a toujours soutenu le seul conseiller d'Etat qui depuis trente ans a tout mis en oeuvre pour donner à l'agriculture genevoise un rayonnement national et international, je veux bien sûr parler de Robert Cramer. (Commentaires.) Nous soutenons toujours les petits commerçants, artisans, PME, et, en l'occurrence, les agriculteurs et viticulteurs, lorsqu'ils rencontrent des difficultés. Nous le faisons aux niveaux communal, cantonal et fédéral. C'est la raison pour laquelle, vu les difficultés qu'ont subies nombre d'agriculteurs et viticulteurs genevois, en raison d'une météo destructrice ces dernières semaines, nous soutiendrons la motion de Montmollin présentée aujourd'hui.

Cela dit, à longueur d'année, nous entendons des lamentations des ultras du PLR nous réciter leur catéchisme ultralibéral, prônant le refus de toute augmentation dans le social, la culture, le sport, la formation, j'en passe et des meilleures - le catalogue nous prendrait d'ailleurs trop de temps ici - nous rappelant aussi, en de constantes litanies, avec des exagérations politiciennes, les impératifs budgétaires, l'ampleur de la dette et du déficit; bref, on connaît la chanson. A la veille d'échéances électorales que nous connaissons bien, la ficelle n'échappe à personne, Mesdames et Messieurs les députés. Mais le groupe socialiste ne veut pas que les vignerons qui ont fait du vin genevois, depuis quelques décennies, un label de haute qualité, que les agriculteurs qui proposent avec succès de plus en plus de produits bio et du terroir, soient pris au piège dans cette pelote de ficelle électoraliste. Nous soutiendrons donc cette motion de Montmollin, car les socialistes ont beaucoup d'empathie et de compréhension pour le sort qui s'est abattu sur l'agriculture et la viticulture genevoises; mais nous ne sommes nullement naïfs concernant cette démarche racoleuse. (Exclamations. Applaudissements. Commentaires.)

Mme Geneviève Arnold (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion nous rappelle l'importance de notre paysage vitivinicole et arboricole genevois. Fortement touchés par l'ampleur de ce gel inhabituel de fin avril, de nombreux exploitants ont vu leur production réduite dans des proportions considérables... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, Madame, s'il vous plaît ! (Le silence revient.) Vous pouvez recommencer, merci.

Mme Geneviève Arnold. Merci. Je recommence ? Je poursuis !

Le président. Vous continuez, oui !

Mme Geneviève Arnold. De nombreux exploitants ont vu leur production réduite dans des proportions considérables, puisqu'on parle généralement de près de 50% de perte en moyenne. Pour avoir suivi avec attention et désolation ces annonces catastrophiques au lendemain des fêtes pascales, pour avoir vu les résultats tant dans les vignes que dans les vergers, pour avoir discuté avec les producteurs, j'ai pu mesurer l'ampleur des dégâts: de belles récoltes potentielles sont ravagées, des enthousiasmes défaits, des inquiétudes sur l'avenir des domaines se font toujours plus sentir, des exploitants s'interrogent sur leur futur et celui de leurs enfants, leur moral sombre parfois. Trop souvent, on entend à Genève que les exploitants agricoles ne sont pas à plaindre, que les assurances couvrent les dégâts. Non, ce n'est pas si simple. Si nombre de Genevoises et de Genevois ont aimé fêter cette année le trentième anniversaire des caves ouvertes du canton en se rendant chez leurs producteurs favoris, il s'agit aujourd'hui de rappeler une certaine précarité que ceux-ci vivent, directement liée aux risques encourus par l'agriculture en général. On parle dans ce texte de gel, mais d'autres risques peuvent apparaître, et vous le comprendrez bien, il serait catastrophique d'enregistrer d'autres ravages successifs, par exemple la grêle, qui, cumulés, porteraient un coup fatal à de nombreuses exploitations. Ainsi, les invites de cette motion nous encouragent à soutenir les exploitations touchées par le gel en avril dernier, mais aussi à venir en aide à ces entreprises afin d'éviter leur surendettement, à les encourager donc à poursuivre leur rude et passionnant travail, qui bien souvent se transmet de génération en génération. Le groupe démocrate-chrétien soutient avec ferveur cette proposition de motion qui vise à aider les exploitants agricoles, mais qui met aussi en exergue tous les risques encourus par les métiers de l'agriculture, alors que les ruptures climatiques se font de plus en plus sentir et se répètent. La gestion des risques devient inéluctable dans ce domaine, et tant la Confédération que notre canton se doivent d'agir pour apporter de l'aide aux victimes du climat. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Le PDC votera la motion de Mme de Montmollin, reconnaissant le travail des exploitants de la terre, en les soutenant comme victimes de dommages naturels graves et en les encourageant dans leurs efforts quotidiens pour continuer à travailler leurs vignes et leurs arbres malgré les dégâts relevés et le manque à gagner qui grèvera leur exploitation. Merci de votre attention.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'accident climatique est une réalité arbitraire, qui touche au hasard. Il est juste aujourd'hui de venir en aide aux victimes de ces accidents et de soutenir nos vignerons ainsi que nos agriculteurs, dont les cultures ont été complètement dévastées à cause du gel. Pour ces raisons, nous soutenons naturellement la volonté exprimée dans cette motion. Mais ce texte amène aussi quelques malaises: d'abord parce que le sujet, déjà débattu entre nous, en comité, avec AgriGenève, est un sujet non partisan, et qu'un texte commun aurait été le bienvenu, loin de toutes velléités électoralistes. Ensuite, précisément parce que le texte a été déposé par le PLR, le même PLR qui vient de refuser d'octroyer 7,7 millions de francs pour sauver les TPG, pour sauver les victimes de la politique menée en matière de transports publics. Il y a là clairement deux poids, deux mesures. Enfin, le groupe des Verts a un peu de peine à prendre au sérieux le PLR qui s'inquiète des changements climatiques alors que sa politique en matière de protection de l'environnement, de mobilité ou sur les questions de développement de l'aéroport est en partie la cause du dérèglement climatique. A ce stade, nous vous proposons un renvoi à la commission de l'environnement. Bien sûr, les Verts continueront de se battre pour protéger le climat et pour empêcher en amont ces catastrophes climatiques. Je vous remercie.

M. Georges Vuillod (PLR). Juste quelques mots, quand même, suite aux différents propos de mes préopinants. Je constate tout d'abord que sur le fond, nous sommes d'accord. Sur la forme, je vous propose qu'on regarde cela avec le comité que vous avez cité, notamment avec AgriGenève. Je vous remercie d'adhérer sur le fond à la problématique posée. Je voulais aussi remercier le Conseil d'Etat qui a immédiatement mis en place tout un protocole d'actions qui seront menées pour essayer de résoudre cette crise. Je voulais aussi insister sur le fait que les agriculteurs, arboriculteurs, viticulteurs, doivent continuer leur travail comme une année normale sans garantie d'avoir des revenus, mais avec les charges. Concernant le renvoi en commission, nous pouvons le soutenir, notamment pour traiter la deuxième partie de la proposition de motion, qui invite à réfléchir rapidement pour mettre en place des solutions durables à l'avenir afin qu'on puisse atténuer ces phénomènes climatiques qui sont de plus en plus réguliers, forts et dévastateurs. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, tout d'abord, je n'ai pas très bien compris si les motionnaires voulaient renvoyer ce texte en commission. Le MCG soutiendra le vote immédiat de cette motion, parce qu'il y a urgence, tout d'abord pour donner au Conseil d'Etat la liberté, mais en même temps l'injonction d'aller dans le sens de ce qu'il avait déjà entamé, à savoir son soutien aux exploitants touchés par le gel. Ce Grand Conseil avait déjà voté une motion concernant les dégâts dus à la grêle, l'année dernière ou il y a deux ans.

La motion est proposée par Mme de Montmollin, la première signataire, et appuyée par l'intervention de M. Vuillod: ces deux intervenants PLR sont effectivement aussi membres du comité d'AgriGenève, on voit bien que c'est en soutien à l'agriculture que Mme Simone de Montmollin a voulu cette motion et tenu à la rédiger. S'il y avait d'autres propositions, la rédaction était ouverte, je crois; en tout cas, en tant que membre du comité agricole, je n'ai jamais ressenti un rejet des bonnes volontés pour la rédaction de cette motion. Nous l'appuierons de tout notre élan, et j'espère que le Grand Conseil, sans état d'âme, votera cette motion qui demande au Conseil d'Etat, vu l'ampleur des dégâts, d'intensifier ses démarches auprès de la Confédération helvétique. Je pense que c'est une bonne chose pour la mise en place d'une réelle politique de soutien aux exploitants touchés par le gel. Ce texte demande aussi la mise en place de mesures cantonales pour venir en aide aux exploitants touchés par le gel. Une troisième mesure demandée est la création d'une «cellule spéciale risques majeurs» en agriculture. Tous ceux qui auraient aimé pouvoir mettre leur grain de sel là-dedans... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...sont invités à rejoindre cette cellule pour venir en aide aux exploitations qui ont été durement touchées.

Pour toutes ces raisons, le MCG soutiendra le vote unanime de cette motion, sans la renvoyer en commission. Si toutefois ça devait être le cas, nous continuerions de soutenir cette mesure qui vient vraiment en aide à des exploitants durement touchés par le gel. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, oui, il y a eu du gel fin avril, oui, le Conseil d'Etat a pris les mesures qui s'imposaient: alors que demande véritablement cette proposition de motion ? Personne n'est dupe, je crois, sur sa réelle portée. Auparavant, on a entendu des mots plutôt durs à l'égard d'une pétition signée quand même par 1200 personnes en faveur des chômeurs: on a parlé de «pétition Champignac», de pétition ridicule... Je n'entrerai pas dans la polémique concernant cette motion; je ne la dégraderai pas, mais honnêtement, que peut faire le Conseil d'Etat ? Va-t-il prendre un décret pour interdire le gel entre le 15 avril et le 15 mai ? Non.

Une voix. Il pourrait ! Il en est capable !

M. Olivier Baud. Mesdames et Messieurs, il n'y a aucune urgence, véritablement. Cette motion est signée par le PLR et le MCG; je crois que la seule urgence pour ces deux groupes était de se faire mousser un peu facilement en vue des élections. Merci.

Le président. Merci...

M. Olivier Baud. Euh, pardon, je n'ai pas fini ! (Rires.)

Le président. Continuez.

M. Olivier Baud. Excusez-moi ! (L'orateur rit.) Ensemble à Gauche votera le renvoi en commission: c'est logique, puisque nous disons qu'il n'y a pas véritablement d'urgence à parler de ce sujet. Si ce renvoi est refusé, nous apporterons alors notre soutien... (Vives exclamations.) ...parce que la véritable portée de cette motion... (Commentaires.) Mais je ne voulais pas répéter tout ce qui avait déjà été dit ! (Commentaires.) La véritable motivation de cette motion est d'apporter un soutien aux vignerons et aux arboriculteurs, et qui le refuserait ? Personne ! (Commentaires.)

Une voix. Ah !

Mme Simone de Montmollin (PLR). J'aimerais préciser, pour répondre à M. Girardet, que nous ne demandons pas le renvoi en commission, mais le vote immédiat. Par rapport aux différentes interventions de mes préopinants, reconnaître les difficultés d'autrui et apporter notre soutien relève plus, à mon sens, de l'altruisme que de l'opportunisme; on pourrait chercher toutes les situations où on aurait pu qualifier nos débats d'opportunistes: je pense que celui-ci ne serait pas le premier, en tous les cas. Nous voterons donc sur le siège, je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, face aux problèmes dus au gel, comme disait l'un des députés, on ne peut pas interdire le gel, ni pendant cette année, ni les prochaines. Mais une chose est sûre: il a fallu prendre quand même quelques mesures, entre autres, en premier, de faire un état des lieux. C'est pour ça que le plus vite possible, nous avons envoyé un questionnaire à toute la profession, pour savoir quels étaient les taux, les régions, les surfaces touchées. Nous nous sommes réunis tous ensemble dans mes locaux, avec les personnes responsables des différents secteurs. On a discuté aussi avec les maraîchers, car certaines cultures auraient pu être atteintes ou l'ont été - entre autres les asperges - mais heureusement, ce n'est pas le secteur qui a été le plus touché dans le canton. On a aussi eu des problèmes avec les grandes cultures et certaines céréales, mais là, ce sont les prochaines inspections qui nous diront à quel point ce secteur est touché. Pour la vigne et l'arboriculture, ça pose de gros problèmes dans le canton: il était donc bien de resserrer les boulons entre nous, déjà, et de savoir un peu de quelle manière on allait devoir ou pouvoir intervenir par des mesures cantonales, mais surtout d'avoir l'état des lieux. Aujourd'hui, nous l'avons, à peu de choses près. Nous avons contacté l'institution Suisse Grêle, qui s'occupe aussi des problèmes de gel, qui va intervenir en trois étapes différentes dans le canton pour regarder la manière dont les choses évoluent et de quelle manière les vignes sont touchées, plus ou moins fortement suivant les endroits. Nous avons aussi des rendez-vous depuis mon arrivée avec mes collègues des cantons romands; une seconde réunion est notamment prévue cette année avec M. Leuba, du canton de Vaud, et M. Darbellay, fraîchement élu à l'agriculture, du canton du Valais. Nous risquons d'élargir le cercle à des personnes du canton de Neuchâtel avec qui nous avons eu quelques contacts, et peut-être aussi avec le Tessin, pour monter à Berne, discuter un peu de tout ça avec M. Schneider-Ammann concernant les quotas d'importation, pour voir de quelle manière on peut gérer les stocks qui arriveraient - on pense à une année à une année et demie de stock qu'on pourrait gérer non seulement au niveau cantonal, mais au niveau national.

Parmi toutes les personnes que nous avons vues, il y avait aussi M. Cramer, qui, c'est vrai, a toujours bien défendu l'agriculture en général et la viticulture en particulier; mais il faut quand même rappeler que quand il a été élu au Conseil d'Etat, il y avait plus d'une quinzaine de députés paysans, et nous l'avons très bien encadré: la preuve, c'est qu'il a fait du bon boulot pour les agriculteurs. (Commentaires.) Quant à M. Florey qui pour une fois se rend compte que le Conseil d'Etat fait bien son boulot, s'il manque d'informations, il pourra toujours se pencher sur mon mur Facebook. (Commentaires.) On peut donc soutenir cette motion qui va dans le sens du catalogue de mesures prises par le Conseil d'Etat déjà début mai. Merci de votre attention, Mesdames et Messieurs, et surtout du soutien que vous apporterez à ce texte. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2400 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 58 non contre 30 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 2400 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Mesdames et Messieurs, au nom des paysans genevois, je vous remercie du soutien et de l'intérêt que vous portez à notre agriculture, à votre agriculture.

Motion 2400