Séance du vendredi 12 mai 2017 à 18h25
1^re législature - 4^e année - 3^e session - 16^e séance

Débat

Le président. Nous abordons notre dernière urgence en catégorie II, trente minutes. Monsieur Vanek, je vous passe la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, cette proposition de résolution n'est de loin pas un texte de Pierre Vanek et consorts, même si nombre de députés appartenant à nombre de partis l'ont signée. Ce qui vous est soumis est en fait une initiative cantonale que le parlement tessinois, le canton du Tessin à travers son parlement, a adressée à la Berne fédérale pour intervenir sur la question du réseau d'offices de poste. Cette initiative a été votée à l'unanimité, paraît-il - je n'y étais pas - par le Grand Conseil du canton du Tessin le 12 décembre 2016. Elle a été reprise et appuyée dans des conditions identiques, en tout cas quasi à l'unanimité aussi, d'après ce qu'on m'a rapporté, le 17 février 2017 par le canton du Valais. D'autres cantons sont sur la voie d'une approbation ou d'un appui de cette initiative cantonale basée sur l'article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, qui permet que les cantons ou qu'un canton dépose une initiative auprès de l'Assemblée fédérale, comme nous le pratiquons de temps en temps.

L'exposé des motifs reproduit intégralement l'argumentaire de l'initiative. Il évoque le fait que «la Poste a décidé unilatéralement de fermer de nombreux offices de poste»; ce problème se pose aussi à Genève. «Chaque fermeture ou transformation d'un office de poste» signifie que «la Poste en informe les autorités communales», mais elle le fait «de manière purement formelle», sans que celles-ci aient un moyen de se faire entendre et sans que les autorités postales tiennent compte de leur avis. L'initiative cantonale demande que les communes et les citoyens aient une prise réelle sur la distribution territoriale des offices de poste, un service public qui se doit, Mesdames et Messieurs, d'entendre les communes. Les dispositions prévues dans le texte même de l'initiative, que vous trouvez à la page 2 de la proposition de résolution, prévoient que «la législation fédérale [redéfinisse] la procédure applicable aux modifications du réseau territorial des offices de poste de sorte que la Commission fédérale de la poste (Postcom) traite les réclamations» et rende des décisions formelles qui soient sujettes à recours, et n'émette pas simplement des recommandations que la Poste peut accepter ou non. Elle demande aussi - et c'est à mes yeux une disposition importante... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...que les citoyens d'une commune, Mesdames et Messieurs, puissent le cas échéant «s'opposer à la fermeture d'un office de poste en déposant auprès de la Postcom une demande munie d'un nombre de signatures égal à celui qui est nécessaire pour une initiative au niveau communal». On demande enfin à l'Assemblée fédérale d'effectuer une «réflexion de fond» sur toute cette problématique et d'aller dans le sens de l'augmentation de la quantité et de la qualité des services fournis par les agences postales également.

Voilà, Mesdames et Messieurs. Encore une fois, je ne suis pas l'auteur de ces dispositions, nous ne sommes pas en mesure... Si on voulait les renvoyer en commission pour les modifier, il faudrait faire une autre initiative, ce qui serait évidemment absurde. Il s'agit aujourd'hui d'une solidarité intercantonale au service du service public, au service des communes aussi...

Le président. Il vous faut terminer.

M. Pierre Vanek. ...et de leurs droits. J'ai fini, Monsieur le président, ça tombe bien. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter sans autre, à la plus large majorité possible, cette proposition de résolution 826. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). La Poste a l'obligation de rendre des comptes, et sous la pression de la rentabilité de ses prestations, elle décide - en toute connaissance de cause - ce qui peut être rationalisé, surtout en ce qui concerne la desserte en offices postaux. Les besoins et les services à la clientèle sont des paramètres que la Poste ne cesse d'analyser dans la durée sous leur aspect financier, et il est logique que les charges couvrent les recettes pour chaque prestation. Le développement de la technologie aidant, la Poste adapte sans cesse son offre à la demande et c'est le client qui est obligé de changer ses habitudes de consommation des produits et services qu'il sollicite. Certes, le client doit sortir de sa zone de confort pour pouvoir s'adapter à l'environnement qui évolue. Il est heureux qu'il en soit ainsi, sinon nous en serions encore à vivre comme au XIXe siècle. Si la clientèle persiste à ne pas changer ses habitudes de consommation de produits postaux, les prix devraient être adaptés aux coûts qu'ils engendrent, ce que bien évidemment le consommateur n'accepte pas.

Les autorités communales, cantonales et fédérales peuvent défendre les intérêts de leur population en matière de transfert d'argent et de marchandises entre autres, mais c'est à la Poste qu'incombe la responsabilité de couvrir ces frais occasionnés par les consommateurs de services postaux, c'est la Poste qui décide en finalité. Ce ne sont pas les collectivités publiques qui subissent les pertes occasionnées suite à leurs interventions auprès de la Poste mais bien la régie. Toutefois, la Poste a annoncé vouloir multiplier ses points d'accès en remplacement des offices postaux qui ferment.

L'Union démocratique du centre acceptera cette proposition de résolution, car nous sommes solidaires avec le Tessin. Merci, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG). La politique que mène actuellement la Poste ne satisfait absolument pas le groupe MCG. Que voit-on ? Des fermetures d'offices dans les quartiers, dans les villages. Que voit-on également ? Des licenciements en masse, des licenciements d'employés décidés de manière tout à fait arbitraire. (Remarque.) A Genève, en particulier, on voit des engagements massifs de frontaliers.

Des voix. Aah !

M. François Baertschi. Osons le dire, voyons la vérité telle qu'elle est !

Une voix. Ben ouais !

M. François Baertschi. On licencie de la Poste les résidents genevois, on licencie des gens d'ici, qui sont prétendument incompétents... (Commentaires.) ...et on va chercher ailleurs des personnes qui sont payées moins cher. La Confédération pratique un indigne dumping salarial qui ne peut être accepté.

Une voix. Oh !

M. François Baertschi. C'est ce manque de respect envers les quartiers, envers les villages, ce manque de respect envers ces employés que nous ne pouvons tolérer. Où se trouve encore, aujourd'hui, la Poste d'antan, cette Poste qui était un véritable service public ? Cette Poste, ne l'oublions pas, a fait la Suisse moderne. C'est elle, à travers la qualité de son service, qui a permis à notre pays de bénéficier de communications modernes, qui en a fait un pays qui malgré ses langues diverses, malgré ses différences, malgré sa multitude de cantons, puisse communiquer et exister. C'était aussi une politique sociale qui a existé et qui existe de moins en moins. C'est ce pays qu'on détruit, c'est aussi la Genève d'autrefois qu'on détruit. La poste du Mont-Blanc: seize employés licenciés à la poste du Mont-Blanc ! C'est un véritable scandale ! (Commentaires.) Il faut véritablement s'opposer à ce genre de pratiques, qui sont des pratiques - je me permets de le dire, et veuillez m'excuser, Monsieur le président, si je m'énerve un peu, mais il y a la vie de personnes là derrière - qui sont des politiques de voyous. Quand on pense que la directrice, qui reçoit un salaire de 1 million pour sa tâche, salaire qu'elle ne mérite pas, je le dis - excusez-moi, Monsieur le président, vous ne lui transmettrez pas... (Rires.) ...mais vous pourriez lui transmettre... (L'orateur rit.) ...son salaire est scandaleux, sa politique surtout est scandaleuse. Qu'on la paie dix fois plus... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...mais qu'elle mène une politique convenable, une politique qui soit à la hauteur de ce qu'est la Suisse, de ce que sont nos valeurs, de ce qu'est Genève.

Je vous demande donc de soutenir massivement cette résolution, comme le Tessin l'a fait, comme d'autres cantons l'ont fait, le Valais notamment, sauf erreur. Il y a une large alliance en faveur de cette résolution. (Applaudissements.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Des choses très importantes ont été dites, je ne vais pas les répéter. Pour le parti démocrate-chrétien, la poste est le totem de la proximité, Monsieur le président. Le fait que cette poste de quartier soit appelée à disparaître est un scandale. C'est un espace indispensable pour éviter la désertification relationnelle, sociale, économique des quartiers déjà sinistrés lorsque les petits commerçants ferment boutique. Quand on dit que la poste n'est plus utile dans les quartiers puisque les gens pourront aller chercher leur courrier et leurs paquets chez les petits commerçants, il y a un non-sens, Monsieur le président: car il n'y a plus de petits commerçants non plus ! Il y a un vrai danger et nous ne pouvons pas soutenir ce processus, nous ne le pouvons pas. La Poste est un service public, elle est donc bien au service du public, ce n'est pas le public qui est au service de la Poste. Très clairement, Monsieur le président, le parti démocrate-chrétien, que ce soit au niveau national, cantonal ou communal, soutient tout ce qui est fait pour lutter contre la fermeture des offices de poste de quartier. C'est pourquoi nous soutenons très clairement cette résolution. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce Grand Conseil a déjà montré il y a quelques semaines à une très large majorité tout son soutien au maintien des offices de poste. La précédente résolution appelait à l'unité des communes et à l'élan du canton de Genève pour faire face à ces fermetures. Dans la continuité, la présente résolution est nécessaire puisqu'elle demande de s'allier avec les autres cantons, avec l'initiative tessinoise notamment, pour faire face à une Poste qui est aujourd'hui en train de démanteler son réseau d'offices, qui est en train de démanteler ce service de proximité. Il ne faut pas nécessairement vivre dans le passé, dire que c'était mieux avant, que la Poste était autrefois une institution. Nous pouvons nous projeter dans le futur en souhaitant une Poste de qualité, présente dans les quartiers, une Poste qui ne crée pas seulement le lien générationnel, exemple qu'on utilise souvent en citant les personnes âgées qui vont à la poste et peuvent s'y retrouver, alors que les jeunes n'y vont plus.

J'ai vu il y a quelques semaines une manifestation devant la poste de Rive; vous savez que plusieurs emplois sont menacés là-bas, et on prévoit de fermer les boîtes postales. La poste, c'est véritablement aussi la vie de quartier, entre les salariés, les entrepreneurs et les habitants. C'est très important de comprendre que la vie d'un quartier, c'est la vie des gens qui y habitent et celle des gens qui y travaillent; et la poste, c'est certainement le meilleur lieu pour ce lien entre les travailleurs et les habitants. Il faut le rappeler et tout faire pour maintenir cela; il faut être uni face à ce démantèlement. C'est seulement unis que nous arriverons à faire face à cette privatisation rampante déjà en cours à la Poste et à ce démantèlement du réseau d'offices. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Boris Calame (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, rappelez-vous la M 2379 «Stop à la fermeture d'offices de poste à Genève» que nous avons adoptée le 16 mars dernier, à l'unanimité des partis sauf le PLR, par 60 oui, 24 non et une abstention. Les invites de notre Grand Conseil au Conseil d'Etat étaient: «à s'opposer fermement à toute nouvelle fermeture d'office de poste à Genève, en associant les communes genevoises concernées à ces démarches, afin d'éviter qu'elles soient mises face à des situations de fait accompli; à lier langue avec les autres cantons concernés» - ce qui nous occupe aujourd'hui - «pour examiner la possibilité d'une résistance commune au processus mis en route par la Poste». Elles ne formaient donc pas une demande directe aux autorités fédérales, mais bien plus une demande de coordination interne et régionale. La résolution qui nous est proposée aujourd'hui s'adresse aux Chambres fédérales. Elle se situe donc à un tout autre niveau et constitue un acte de solidarité avec les autres cantons suisses, notamment ceux qui sont le plus touchés par le démantèlement des offices postaux, dont ici, tout particulièrement, le Tessin. Les Verts vous invitent à soutenir cette résolution de solidarité confédérale qui s'oppose au démantèlement de la Poste. Nous vous remercions par avance.

M. Olivier Cerutti (PDC). Hier, dans nos communes, dans nos villages, on a fermé les offices d'état civil. On a fermé les banques Raiffeisen parce qu'elles ont été regroupées. On commence à fermer les postes. Demain, que fermera-t-on, Mesdames et Messieurs ? (Remarque.) On fermera les mairies, les bistrots, et il n'y aura plus d'activité. Nous ne vivrons plus que dans des cités dortoirs. Je vous remercie de soutenir cette initiative. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). J'avais oublié une note positive dans ce combat: il y a vingt ans, Monsieur le président, la poste de Saint-Jean était condamnée. Grâce à la résistance des pouvoirs publics et des citoyens qui sont descendus dans la rue, grâce à une femme remarquable dont malheureusement je ne me rappelle plus le nom, qui a été une militante hors pair, nous avons pu sauver la poste de Saint-Jean. Il est donc possible de faire de même pour d'autres offices de quartier. Je n'ai donc qu'un mot, Monsieur le président: résistance !

Des voix. Oui !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Fontanet. (Brouhaha.)

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Monsieur le président...

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

Mme Nathalie Fontanet. Le bruit ne me dérange pas.

Le président. Moi oui !

Mme Nathalie Fontanet. Le PLR est dans une situation particulièrement confortable: d'abord parce qu'il est attaché au service public - j'entends déjà les ricanements. (Commentaires.) Ben voilà ! Je suis heureuse de pouvoir vous faire rire ! Il est attaché au service public et tient à ce que certaines prestations soient fournies par l'Etat. Le PLR estime qu'il est important que dans les communes, dans les villages, le service public soit présent, que ce soit par le biais de la poste même, par des agences de remplacement telles que des épiceries, qui sont mises en place dans certains villages.

Mais le PLR est avant tout préoccupé par le ton qui se cache derrière cette proposition de résolution. Notre parti a le choix: soit il soutient ce texte, et on lui dira que c'est électoraliste et politique et que de toute façon il n'en partage pas les conclusions; soit il ne le soutient pas, et alors il sera le grand parti de droite conspué, en faveur de l'économie de marché... (Huées.) ...qui ne souhaite pas soutenir ses concitoyens. (Commentaires.) Notre rôle est donc assez facile aujourd'hui, et vous nous y avez aidés dans les invites de votre résolution. Car même si nous soutenons le service public, même si nous souhaitons que chacun de nos concitoyens puisse trouver un office de poste dans sa commune, même si nous sommes opposés à des licenciements de masse - puisque certaines personnes sont engagées depuis des années au service de la Poste - la présence de la deuxième invite de votre résolution permette aux citoyens de s'opposer à la fermeture de certains offices, nonobstant la question de la demande - parce que la demande et l'offre sont des principes qui vous sont fortement éloignés - la présence de cette invite dans cette résolution nous empêche, nous, PLR, de la soutenir. Et ce n'est pas la résolution et le fait même qu'il y ait des offices de poste qui restent implantés que nous ne soutenons pas; ce que nous ne soutenons pas, c'est votre militantisme de gauche dans un texte qui concerne l'ensemble de la population. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements. Quelques huées.)

Le président. S'il vous plaît ! Nous sommes ici pour débattre d'idées différentes. Merci, Madame la députée. Monsieur Velasco, c'est à vous.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Je vois ici des élans incroyables ! Mais j'aimerais dire que le choix de la Poste auquel nous assistons aujourd'hui est issu de votes au Parlement fédéral, Mesdames et Messieurs ! Au Parlement fédéral, des partis - le mien inclus - considéraient à l'époque qu'il fallait dissoudre les PTT et en faire des entités à rendement. Parce que la Poste n'était pas un système à rendement, c'était un service public qui alimentait son déficit par les excédents des télécoms. C'était un véritable service public auquel on ne demandait pas un bénéfice. C'est pour ça que dans tous les villages de Suisse, y compris les petits villages, il y avait une poste. C'est pour ça que quand on se baladait dans un village et qu'on ne connaissait pas une adresse, on allait à la poste du village où on pouvait laisser ses sacs, différents objets; la poste était un symbole national, un symbole fédéral. Eh bien, Mesdames et Messieurs, chers députés, ce symbole a disparu; mais il n'a pas disparu parce qu'un banquier l'a voulu, il a disparu parce que les partis politiques de ce pays ont décidé de massacrer le service public. On a commencé par la Poste, ensuite, ce seront les assurances sociales, et ça continuera. C'est ça, la vérité ! Alors c'est vrai... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...notre collègue Nathalie Fontanet nous dit qu'une petite manifestation... Elle a raison ! Elle a raison ! Nous sommes tellement petits devant ce monstre qu'il sera difficile de changer les choses. Mais il faut assumer les responsabilités politiques, chers collègues. Je vois le PDC qui s'offusque, mais à l'époque, il a voté, au niveau fédéral, la transformation de la Poste ! Pour ma part, avec une partie des socialistes et Ensemble à Gauche, nous avions présenté à l'époque un référendum pour nous opposer justement à cette séparation de la Poste et des télécoms afin de protéger la première. Malheureusement, il n'a pas abouti. Alors oui, il y a des responsabilités à assumer...

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur.

M. Alberto Velasco. ...et je déteste qu'on vienne pleurer quand on a été les architectes, parmi d'autres, de cette déconstruction. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Lussi pour une minute et vingt-quatre secondes.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je pense qu'il est indispensable de préciser clairement la position de l'Union démocratique du centre. Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre est tout d'abord pour un emploi local, pour favoriser le plus possible l'emploi et en offrir aux gens. Bien sûr, j'ai entendu le PLR, et comme l'a dit mon préopinant UDC, M. Riedweg, l'efficience doit être là. Que constate-t-on, maintenant ? Un ami motard vaudois me disait, pas plus tard que mercredi, qu'il se fait du souci parce qu'il a de moins en moins de travail de distribution de lettres; heureusement qu'il reste les colis. Nous soutiendrons cette résolution sur la Poste, mais, Mesdames et Messieurs les députés, avant de tirer à boulets rouges, essayons peut-être de faire nous-mêmes notre autocritique, essayons de faire amende honorable, nous qui sommes tous équipés d'iPhones et autres machines, nous qui n'allons plus à la poste faire nos paiements parce qu'on y perd du temps... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...et qui les faisons sur internet: c'est de là que vient le problème. Y a-t-il d'autres solutions ? Nous devons y réfléchir; il n'en demeure pas moins qu'on doit conserver les emplois, conserver la proximité de la poste pour les personnes âgées. C'est pourquoi l'UDC, avec beaucoup d'états d'âme et de conviction, votera en faveur de cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Buchs, vous avez la parole pour trente secondes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président, c'est suffisant. Vous transmettrez à M. Velasco que la Poste est un symbole fédéral, on est tout à fait d'accord, mais l'enseignement du français à l'école est aussi un symbole fédéral.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Barbey, pour trente secondes.

M. Alexis Barbey (PLR). Merci, Monsieur le président. Pourquoi le PLR est-il pour un soutien à la Poste et au service public, mais contre cette proposition de résolution ? Pour deux raisons. D'abord, l'entreprise de la Poste est, comme les autres, soumise à une nécessité de s'adapter; les habitudes de ses clients ont changé. Si on veut que la Poste dure, il faut qu'elle puisse évoluer. La deuxième chose est que la Poste a fait énormément d'économies, et ces économies lui ont permis, nous ont permis d'investir dans le social. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, que d'enthousiasme, j'allais presque dire pour soutenir les PTT. Au-delà de la nostalgie qui s'est exprimée ici, bien sûr, nous partageons tous la prise de conscience de la nécessité de maintenir ces liens de proximité qu'assurent les offices postaux, qu'assurent les facteurs - qui ne montent plus dans les étages - qu'assurent aussi les concierges, et je fais un appel aux milieux immobiliers pour que ces concierges soient à nouveau installés dans les immeubles, car ils créent cette proximité nécessaire notamment aux personnes âgées ou en perte de mobilité.

La Poste, évidemment, ce ne sont plus les PTT: ceux-ci sont précisément devenus la Poste, qui fait beaucoup de choses - entre autres, elle est partenaire de l'Etat de Genève pour le dossier électronique du patient. Heureusement que nous avons un tel partenaire, avec qui nous avons récemment signé un contrat qui est tout à fait à l'avantage de l'Etat de Genève. Mais il y a des priorités: priorité à l'emploi, on en a parlé. Je rappelle qu'il y a à peine une dizaine de jours, le Conseil fédéral a adressé une circulaire à l'ensemble des régies publiques pour leur rappeler leur obligation de donner autant que faire se peut la priorité à l'emploi aux résidents de notre canton - merci à l'UDC cantonale de transmettre à l'UDC fédérale qu'il est bon qu'on soutienne ce que d'autres avant elle ont pu initier avec le succès que l'on sait.

En ce qui concerne plus particulièrement ce texte, je l'ai lu. Je dois dire qu'il y a quelque chose dans la forme qui m'interpelle: contrairement à une initiative, qui invite l'Assemblée fédérale, ici, nous informons l'Assemblée fédérale du fait que nous soutenons l'initiative du canton du Tessin. Est-ce que vous demandez au Conseil d'Etat d'écrire à l'Assemblée fédérale pour lui dire: «Sachez qu'aujourd'hui, ce 12 mai 2017, une majorité du Grand Conseil genevois nous charge de vous dire qu'elle est d'accord avec ce que demande le canton du Tessin» ? Nous le ferons bien volontiers si tel est votre propos. En tout cas, sachez que ce n'est pas une initiative cantonale qui est ici déposée et sur laquelle il vous est demandé de voter. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ce texte.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Largement, nous passons donc au vote nominal.

Mise aux voix, la résolution 826 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 68 oui contre 22 non et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 826 Vote nominal