Séance du
vendredi 12 mai 2017 à
16h05
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
15e
séance
PL 11422
PL 11422
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Bläsi, Sandra Golay modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Des commerces vivants le 31 décembre)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Le projet de loi 11422 est retiré par ses auteurs.