Séance du jeudi 11 mai 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 3e session - 12e séance

PL 12122

PL 12122
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'602'366 F à l'association Carrefour addictionS pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Projet de loi 12122

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.