Séance du
vendredi 7 avril 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 12027-A
PL 12027-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière totale de 10'012'496F à quatre associations oeuvrant dans le domaine de la prévention de l'infection au VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles ainsi qu'à la promotion de la santé pour les années 2017 à 2020 : Groupe sida Genève, Dialogai, PVA et Boulevards
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12027-A. Le rapport est toujours de M. Jacques Béné, qui ne souhaite pas s'exprimer. S'il n'y a pas de demande de parole, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12027 est adopté en premier débat par 59 oui et 2 abstentions.
La loi 12027 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12027 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.