Séance du vendredi 7 avril 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 2e session - 8e séance

PL 12033-A

PL 12033-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney Dessous)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
Projet de loi 12033
Renvoi en commission: Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
Rapport PL 12033-A

Premier débat

Le président. Le prochain point est le PL 12033-A. Le rapport est de M. Francisco Valentin, à qui je passe la parole.

M. Francisco Valentin (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Le PL 12033 a été voté en commission par une grande majorité le 22 février, mais le département, qui a tardé un petit peu, nous a transmis une opposition le 15 mars. Par conséquent, l'entier de la commission vous demande le renvoi de cet objet en commission afin de pouvoir traiter ce recours de la manière la plus adéquate possible. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission. Madame Emery-Torracinta, voulez-vous prendre la parole à ce sujet ? (Remarque.) Si ce n'est pas le cas, nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12033 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 67 oui (unanimité des votants).