Séance du vendredi 17 mars 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 1^re session - 3^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Pierre Conne, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Lionel Halpérin, Philippe Morel, Patrick Saudan, Salika Wenger et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Gilbert Catelain, Nathalie Hardyn, Guillaume Käser, Patrick Malek-Asghar, Claire Martenot et Pascal Uehlinger.

Le président. Nous débutons notre séance des extraits avec le RD 1177. Madame von Arx, vous souhaitez prendre la parole ? (Remarque.) Très bien. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1177.

Le président. Nous passons à la M 2251-B. La parole n'est pas sollicitée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2251.

Débat

Le président. Le point suivant est la M 2126-A. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. La capacité de transport par heure d'une ligne de télécabine périurbaine est la même que celle d'un tram, mais ses coûts d'exploitation sont nettement inférieurs car il ne faut qu'une à deux personnes par station et il n'y a aucun chauffeur. De plus, sa durée de maintenance - il n'y a pas de saison spécifique pour l'effectuer - est à raccourcir par rapport aux télécabines fonctionnant en montagne.

Le plus difficile sera de faire accepter ce projet par la population car une télécabine pourrait survoler des maisons ou des immeubles. Certes, il y aura quelques expropriations à envisager, mais l'objectif est de faire passer la télécabine urbaine, qui présente une capacité de 3000 personnes à l'heure, là où personne ne vit aujourd'hui ou le long de futurs grands ensembles où vivront des gens dans quelques années et où des zones industrielles seront construites. Les télécabines consomment moins d'énergie que les trolleybus, et leur vitesse commerciale prévue de 25 km/h est supérieure à celle d'un bus qui s'arrête souvent. En cas de forte bise, elles sont exploitables sans limitation avec un vent soufflant jusqu'à 70 km/h.

Relevons qu'à Londres, la télécabine franchissant la Tamise a été financée intégralement par le sponsoring en échange du fait que, pendant trente ans, le nom de la compagnie ayant sponsorisé le projet figure sur tous les plans de métro; voilà un exemple réel de partenariat public-privé réussi. Les télécabines urbaines ne peuvent constituer qu'un remède très local qui ne résoudra pas les problèmes de circulation à l'échelle d'une agglomération où un réseau complet est difficilement imaginable; de plus, il faudra coordonner les lignes aériennes avec celles des bus et des trams. Cependant, Mesdames et Messieurs les députés, nous devons donner une chance à ce genre de mobilité, et l'Union démocratique du centre votera cette motion demandant au Conseil d'Etat de plancher sur la faisabilité du projet. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur. Je rappelle que nous sommes aux extraits, donc soyons concis ! M. Lefort a la parole.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président, d'avoir rappelé combien il est agréable de prendre la parole aux extraits puisque nous disposons en tout et pour tout de sept minutes. Contrairement à mon habitude, je vais parler lentement ! Il est assez rare que des objets obtiennent le soutien unanime d'une commission puis celui du parlement, et nous voulons d'abord saluer cette unanimité de la commission des transports qui a accepté le projet de transport par câble à Genève, même si cette idée initialement déposée en 2013 avait prêté à sourire. D'ailleurs, c'est une idée à laquelle il faut rendre sa paternité puisque la première personne qui m'a convaincu de la faisabilité des deux lignes que nous proposions, à savoir Bernex-Aéroport et le Lignon-les Acacias, était l'ancien président du Conseil municipal de Bernex, M. Blaise Emmanuel Galland, qui avait porté cette motion au sein du Conseil municipal de Bernex et qui soutient également ce texte-ci.

Nous avons donc suivi cette proposition de transport par câble à Genève, à l'instar de ce qui se fait déjà en Europe dans différentes villes et qui se développe également en Suisse avec des projets à Morges, Sion ou encore Zurich. Le projet de Zurich, certes, a été retiré en raison d'oppositions, mais ça prouve que cette idée de transport par télécabine, qui est avant tout plus rapide et plus économique que tout autre moyen de transport public, suscite l'engouement des populations comme des pouvoirs publics. Voici le message que nous envoyons au Conseil d'Etat avec cette motion: oui, Monsieur Barthassat, ce parlement vous soutient dans tous vos projets de transport par câble, alors n'hésitez pas à aller de l'avant et à les réaliser pour le bien de la population genevoise ! Au nom des Verts, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de voter unanimement cette motion.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, voici un sujet qui, contrairement à celui d'hier soir, nous permet de prendre un peu de hauteur ! (L'orateur rit.) Les socialistes saluent cette motion des Verts qui invite le Conseil d'Etat à étudier la faisabilité d'un transport par câble à Genève, et la soutiendront évidemment. Cela a déjà été dit, mais je pense qu'il est important de le rappeler: un téléphérique permettrait de transporter environ 5000 personnes par heure dans chaque sens, donc le potentiel de déplacement est vraiment important, il ne s'agit pas du tout d'un gadget mais d'une réelle infrastructure de mobilité.

De plus, d'après ce qu'on nous a dit en commission, il pourrait atteindre une vitesse commerciale de 15 à 20 km/h, ce qui est aussi relativement intéressant. Le transport par câble offre de nombreux avantages, notamment celui de ne pas nécessiter beaucoup d'infrastructures en comparaison avec les infrastructures routières qui occasionnent d'énormes travaux et d'importants déclassements, que ce soit des surfaces agricoles ou d'assolement; le coût de construction serait également nettement inférieur à celui d'une route ou d'une ligne de tramway, tout comme le coût d'exploitation.

Cependant, comme on nous a déjà présenté de premières esquisses d'études en commission - le département est en train de travailler là-dessus - nous, les socialistes, émettons un petit doute quant au tracé retenu. En effet, si relier... Je recherche le tracé ! ...l'aéroport aux Cherpines via Bernex nous semble une bonne idée, l'arrêt prévu à l'hôpital de Loëx nous laisse dubitatifs. On peut se demander pourquoi on ne ferait pas passer la télécabine un peu plus près du Lignon afin que l'ensemble de la population de ce quartier puisse en bénéficier - avec les contraintes que ça implique, certes: plus l'infrastructure est proche des habitations, plus ça risque de poser des problèmes, comme celui d'apercevoir les gens dans les appartements... Cela dit, nous pensons qu'il faut tout de même étudier la possibilité de faire passer le tracé par des emplacements peuplés plutôt que par des endroits avec moins de passagers potentiels.

Enfin, ce qui est important pour les socialistes - et je finirai là-dessus, Monsieur le président - c'est que les connexions entre ce téléphérique, les autres transports publics et les infrastructures de mobilité douce soient optimales, et on veillera, si ce projet devait aller de l'avant, à intégrer aussi des vélostations et des parkings pour trottinettes et autres véhicules de mobilité douce. Les socialistes soutiendront donc cette motion et encouragent le département à poursuivre ses études.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien soutiendra bien entendu cette motion déposée par les Verts qui ouvre des perspectives pour d'autres moyens de transport à Genève. Il faut également remercier le département de cette première ébauche de faisabilité d'un tracé entre les Cherpines et l'aéroport, qui met déjà en lumière les difficultés de réalisation d'un tel projet et en premier lieu le survol des habitations. En effet, cette motion n'est pas encore votée par notre Grand Conseil qu'une habitante formule déjà des réticences dans un courrier des lecteurs paru aujourd'hui dans la «Tribune de Genève». Le groupe PDC est convaincu qu'il faut aller de l'avant avec des études plus poussées et défendra évidemment ce mode de transport, comme il l'a déjà fait dans certaines communes.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, juste un mot pour vous dire que le MCG soutiendra également cette motion. J'en profite, puisque beaucoup de choses ont été dites sur le système et le projet en général, pour saluer le département qui nous a présenté un projet viable et enthousiasmant. En effet, sur la base des propositions de la motion, on aurait pu se dire qu'il s'agissait d'un projet un peu farfelu, d'une idée saugrenue ou sympathique, mais je pense que c'est en écoutant les représentants du département que l'ensemble de la commission a été convaincue de la faisabilité et de l'utilité d'un tel projet, et je souhaitais le souligner par mon intervention. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord vous remercier pour votre belle unanimité autour de ce projet de transport par câble, du moins de son idée qui, à l'origine, venait de M. Guy-Olivier Segond - c'était, me semble-t-il, une première dans l'histoire genevoise - dans le cadre de l'exposition sur le cerveau qui devait justement se tenir dans la région des Cherpines. Cette idée avait été reprise par passablement de sections communales, notamment celle de Veyrier qui avait imaginé une télécabine pouvant s'allier au téléphérique du Salève, passer par les futurs aménagements des Grands Esserts et rejoindre les gares CEVA du côté de Carouge. J'avais déjà parlé de ce projet du PDC Veyrier du temps de la campagne parce que, à l'époque, nous avions tenté d'intervenir à l'échelle nationale pour changer certaines règles dans les projets d'agglomération et y inclure des transports publics non seulement sur rail, comme le tram, mais également par câble.

Cette idée a fait son chemin, mon département étudie différents projets depuis février 2014, et cette motion vient en soutien aujourd'hui; le projet retenu avance bien, il s'agit du tracé qui partirait des Cherpines, passerait par le P+R de Bernex, l'hôpital de Loëx et le long du Lignon - l'option existe ! - avant de rejoindre l'aéroport, voire le parking P27. Je me réjouis déjà de revenir devant votre Grand Conseil avec la possibilité de démarrer ce projet au plus vite; à l'heure actuelle, les études sont en train de s'affiner, l'objet est inscrit au PDI en phase C, et nous espérions justement le ramener en phase B voire en phase A pour pouvoir le mettre sur pied le plus vite possible car il s'agit d'un projet à moindre coût - entre 80 et 90 millions contre un minimum de 400 millions que coûteraient des routes d'évitement ou de nouvelles lignes de tram et de bus. Encore une fois, je vous remercie de ce soutien, et nous tiendrons bien sûr au courant les différentes commissions concernées ainsi que ce parlement de l'avancement du projet. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et lance le vote sur ce texte.

Mise aux voix, la motion 2126 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 4 non.

Motion 2126

Débat

Le président. Nous abordons la M 2285-A, et je donne la parole à M. Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je voulais juste vous communiquer quelque chose. Suite au dépôt de cette motion, j'ai reçu un courrier qui m'a touché, et je me suis promis tout comme à la personne qui me l'a écrit de vous le lire - ce sera très rapide: «Bonjour Monsieur Gander, je m'appelle M. T. - je vais préserver son anonymat - et je m'intéresse à votre idée de mettre des panneaux aux endroits où il y a eu des accidents mortels. Mon fils B. s'est fait couper la route l'été passé sur une route de campagne à cause de l'inattention d'un automobiliste. Non seulement je voudrais installer un panneau à cet endroit pour attirer l'attention des usagers, mais je trouverais bien d'y inscrire son prénom et son âge. J'aimerais bien être informé de la suite de ce dossier.»

En commission, on a compris qu'il n'était pas possible d'installer des silhouettes au centre-ville, que ça posait problème à certains députés, mais je suis quand même content que cette motion soit renvoyée au DETA aujourd'hui, surtout en ce début de saison pour les deux-roues - tous deux-roues confondus. Si on arrive à mettre en place une campagne très rapidement, si on arrive à baisser d'un, de deux voire de dix le nombre d'accidents cette année, ce sera autant de vies sauvées et c'est qu'on aura bien fait notre travail. Voilà, on est là pour faire entendre la parole du peuple, cette personne m'a écrit et je tenais à faire remonter ses propos. Je vous remercie.

Une voix. Très bien, bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la motion 2285 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui (unanimité des votants).

Motion 2285

Débat

Le président. Nous traitons à présent la M 2338-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, à qui je laisse la parole.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Oui, merci, Monsieur le président. Au nom de la commission, je voudrais remercier M. Flury qui a su nous convaincre en nous fournissant des explications sur la question du bain qui nous ont enthousiasmés, ce qui n'était pas gagné d'avance ! Voilà, je vous remercie.

Le président. Très bien, merci. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mise aux voix, la motion 2338 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 3 non et 1 abstention.

Motion 2338

Débat

Le président. Nous sommes à la M 2359-A. Le rapporteur est M. François Lefort, à qui je cède le micro.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Cette motion déposée par Mme Simone de Montmollin mérite d'être saluée, voilà pourquoi je prends la parole. Nous sortons de la commission d'aménagement avec un rapport très largement soutenu - excepté quelques abstentions - qui attire l'attention sur un problème important, l'érosion de la surface agricole en raison d'utilisations non nécessaires. La compensation forestière signifie que lorsque l'on coupe des arbres, on doit absolument compenser cette surface en zone agricole. Or vu la diminution de la zone agricole, cela ne devient plus possible.

Cette motion rejoint les préoccupations de notre groupe mais également celles du Conseil d'Etat, qui cherche une autre sorte de compensation de façon que l'on ne détruise pas de la surface agricole utile, c'est-à-dire cultivée, au profit de la forêt. La forêt doit être compensée, certes, mais on doit trouver d'autres manières de la compenser qui ne nuisent pas à l'activité agricole. Pour cette raison, la majorité de la commission vous demande de soutenir cette motion de Mme de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Chers collègues, je remercie le rapporteur pour sa bienveillance et ses louanges à propos de cette motion. J'aimerais souligner que nous avons soulevé ce problème majeur il y a déjà longtemps, que la perte de SDA est un facteur limitatif pour le développement du canton s'agissant non seulement de l'agriculture mais également de la construction de logements, et que si la loi fédérale a été modifiée il y a trois ans, nous sommes heureux de constater que le parlement soutient aujourd'hui la mise à jour de la loi cantonale pour permettre des dérogations nécessaires, prévues par le législateur fédéral, à cette question de compensation forestière. Il n'y a pas à attendre, nous devons pouvoir continuer à fonctionner tant sur le plan des activités économiques et notamment agricoles que sur celui du développement harmonieux des logements. Ainsi, nous vous remercions - le PLR vous remercie - d'avoir soutenu cette proposition. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce texte.

Mise aux voix, la motion 2359 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 2 abstentions.

Motion 2359

Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12025-A. Je passe la parole au rapporteur, M. Edouard Cuendet.

M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Tout le monde sait que je suis très bienveillant quand il s'agit d'octroyer des subventions, n'est-ce pas ? Eh bien ce projet de loi 12025 mérite une mention toute particulière. En effet, si l'unanimité de la commission des finances a évidemment reconnu l'importance et la pertinence de la prévention contre le cancer du sein, une mention spéciale doit être donnée au département - ce qui n'est pas fréquent - lequel a décidé, dans sa grande sagesse, de confier à cette fondation non seulement le dépistage du cancer du sein mais également celui du cancer du côlon, qui constitue une préoccupation de santé publique.

Une fois n'est pas coutume, au lieu de créer une nouvelle structure ad hoc - parce qu'on a généralement l'habitude de multiplier les structures à Genève - le département a confié cette nouvelle tâche, à savoir le dépistage du cancer du côlon, à une fondation déjà existante et bénéficiant d'une large expérience en matière de contact avec les patients. Il convient de relever ce gain d'efficacité puisque cela permet de limiter la hausse des coûts. Je soulignerai encore que la fondation pour le dépistage du cancer du sein bénéficie d'une large expérience en matière de recherche de fonds privés, et on a ici un bel exemple de partenariat public-privé. J'ai pris la parole parce que c'est un cas d'école dans le bon sens du terme, et je vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir unanimement ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12025 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

La loi 12025 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12025 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).

Loi 12025

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président

Débat

Le président. Nous abordons l'objet suivant, soit la M 2164-B. Madame Klopmann, vous avez la parole.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le premier vice-président ! Je remercie le Conseil d'Etat pour ce rapport mais, dans la droite ligne de cette motion, l'association genevoise Swiss Emergency Responders - il s'agit d'ambulanciers - a travaillé sur un projet intitulé «Save A Life», qui propose justement de nombreuses actions pour mettre en lien les différents partenaires et intervenants en cas d'arrêts cardiorespiratoires ainsi que des façons de sensibiliser et de former la population afin de faire diminuer le taux de mortalité post-ACR en milieu extra-hospitalier. Je ne trouve aucune mention de ce projet dans la réponse du Conseil d'Etat, et j'aurais voulu savoir pour quelle raison. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée... (Remarque.) Ah, excusez-moi ! Monsieur le conseiller d'Etat, c'est à vous.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Comme on me pose une question, je ne voudrais pas que mon silence soit interprété comme de la désinvolture ou du désintérêt ! Merci pour votre interrogation, Madame, je vais m'informer car vous imaginez bien que je n'ai pas la réponse sous la main. Certainement que s'il y a des partenaires que nous pouvons ajouter au travail que nous nous sommes engagés à faire, nous les y associerons.

Mme Sarah Klopmann. Merci !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire prendre acte... (Remarque.) Il est pris acte. (Remarque.) Pardon: il est pris acte de ce rapport. Merci !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Une autre voix. C'est vrai que ce n'est pas évident !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2164.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous penchons à présent sur la P 1985-A. Personne ne demandant la parole, je vais vous faire voter sur les conclusions de ce rapport, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1985 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui (unanimité des votants).

Premier débat

Le président. Nous continuons avec le PL 12042-A. Le rapport est de M. Christian Flury, qui prend la parole.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, en deux mots, il convient de saluer ce crédit d'étude pour la rénovation du collège emblématique de Rousseau. Une remise à neuf du bâtiment et une augmentation de ses capacités d'accueil sont prévues, qui lui permettront de passer à terme à une capacité de 1000 collégiens, tout comme des travaux d'amélioration de son efficience énergétique avec la labellisation Minergie - tel est le voeu d'une partie de la commission. On a également évoqué la possibilité d'une production d'électricité photovoltaïque sur ses toits. Ce sera certes un projet très conséquent - nous parlons d'une enveloppe globale de plus de 63 millions de nos francs - mais il s'agit d'un indispensable investissement pour le futur afin d'offrir à nos jeunes un bâtiment adapté et performant dédié à la formation et les préparant aux hautes études. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. J'ouvre la procédure de vote sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12042 est adopté en premier débat par 69 oui contre 1 non.

La loi 12042 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12042 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).

Loi 12042

Le président. Je rends sa place au président !

Une voix. Bravo, c'était parfait ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Eric Leyvraz, président

Le président. Nous passons à la P 1994-A. Je mets aux voix la décision de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil... Monsieur Baertschi, vous souhaitez prendre la parole ? (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Alors le vote est lancé.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1994 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 63 oui et 8 abstentions.

Le président. Nous traitons la M 2183-C. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2183-C.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons le PL 11860-A, que je soumets immédiatement à votre approbation.

Mis aux voix, le projet de loi 11860 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).

La loi 11860 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11860 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 11860

Premier débat

Le président. Notre prochain point est le PL 11959-A. Le rapporteur est M. Cuendet, à qui je donne la parole.

M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Voici un deuxième contrat de prestations qui a réuni l'unanimité de la commission des finances, fait assez rare pour être relevé. L'association Vires vient en aide aux auteurs de violences domestiques, qui sont principalement des hommes, avec des prises en charge individuelles ou des thérapies de groupe. Pourquoi est-ce que je m'attarde sur ce projet de loi ? Parce qu'il démontre que les travaux de la commission des finances ne sont pas totalement inutiles. En effet, lors du premier contrat de prestations, il avait été relevé que cette association ne percevait pas ou peu de remboursements de la LAMal et que la subvention pouvait au fond faire office d'oreiller de paresse. Les choses ont beaucoup changé depuis puisqu'un psychiatre a été intégré à la structure, ce qui fait que les prestations sont maintenant remboursables par la LAMal. Les chiffres sont assez parlants: en 2014, seules 23% des séances étaient remboursées alors qu'en 2015, le taux de remboursement était de 51%, ce qui mérite d'être souligné. La commission des finances n'a pas du tout remis en cause la pertinence de ces prestations et vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir ce projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et invite l'hémicycle à s'exprimer sur ce rapport.

Mis aux voix, le projet de loi 11959 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).

La loi 11959 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11959 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).

Loi 11959

Le président. Nous passons à la suite, soit le PL 12050-A. Il n'y a pas de demande de parole, nous sommes donc en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12050 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).

La loi 12050 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12050 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).

Loi 12050

Le président. C'est le tour du RD 1176, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Nous prenons ainsi acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1176.

Débat

Le président. Nous sommes à la P 1970-B, et je passe la parole à M. Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois prend acte de la réponse du Conseil d'Etat mais n'en est pas très satisfait. En effet, ce n'est pas la première fois que nous traitons une pétition concernant le sujet du tapage nocturne, des incivilités et autres problèmes provoqués par les fêtards la nuit, et cette réponse est un peu bateau: on nous annonce quelques chiffres - quatre magasins fermés, quelque 22 interventions - mais sur combien de temps et avec quelle efficacité ? On ne le sait pas vraiment. Ce que demandent certains citoyens, c'est de pouvoir dormir la nuit; d'autres souhaitent faire la fête, alors il faut trouver des solutions pour lier ces deux types de comportements de manière adéquate, et cette réponse ne l'est pas.

Nous voulons qu'on donne à la police les moyens pour qu'elle puisse faire son travail, et ce n'est pas en faisant preuve de laxisme envers les fêtards que nous serons efficaces, nous devons intervenir pour ceux qui veulent dormir, pour ceux qui créent les nuisances, voilà ce qui est important. Le trafic de drogue, les dealers qui traînent le soir dans des quartiers tels que les Pâquis ou la Jonction, c'est insupportable pour les habitants, c'est insupportable pour les commerçants ! Nous devons donner les moyens à la police pour qu'elle puisse faire son travail, voilà la réponse que nous attendons, et non pas quelques chiffres étalés sur un bout de papier. Nous voulons une réponse plus efficace et, de fait, nous sollicitons le retour de ce rapport au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est donc demandé un renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1970 est adopté par 38 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1970 est donc refusé.

Débat

Le président. Nous passons aux pétitions, catégorie II, trente minutes, en commençant par la P 1958-A. (Remarque.) La lecture du courrier 3603 a été demandée, je cède donc la parole à Mme Salima Moyard.

Courrier 3603

Le président. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Alexis Barbey.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Est-ce que vivre à Saint-Jean, de nos jours, est un cauchemar ? J'y habite et je peux vous dire que non: c'est l'un de ces rares quartiers préservés dans lequel il existe une vraie vie, une vraie communication entre les habitants, et pas seulement des gens craignant de voir le développement du quartier arriver à leur porte. Cette crainte peut être compréhensible, elle se manifeste pratiquement lors de chaque décision de surélévation. Celle-ci n'est que de deux étages pour un immeuble qui en compte déjà, sauf erreur, six ou sept; ce n'est donc pas une surdensification mais simplement une surélévation, qui permettra d'offrir davantage de logements aux Genevois. Cet immeuble, qu'on vous a décrit comme étant au milieu de grandes barres d'immeubles, est en fait entouré de bâtiments plus petits. Des édifices plus élevés vont effectivement être construits sur son front, mais autour de lui se trouvent également les voies de Saint-Jean, sur lesquelles rien ne peut être érigé et qui offrent un dégagement bienvenu pour cet immeuble. Quel meilleur emplacement peut-on avoir pour construire en ville de Genève qu'un endroit qui est extrêmement bien desservi par les TPG - pas moins de trois lignes le traversent - et qui se trouve à proximité de services et de commerces ? Je peux encore avancer beaucoup de raisons pour lesquelles il faut s'opposer à cette pétition, et la commission les a adoptées avec moi; je les garderai pour la fin du débat, de sorte à pouvoir répondre aux éventuelles oppositions. Je vous remercie.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. J'aimerais relever que les pétitionnaires ne s'opposent pas à la construction, ils s'opposent à la surdensification des quartiers, et je vous rappellerai que les surélévations portent essentiellement sur la ville de Genève où ont eu lieu plus de 90% des projets, comme vous l'avez vu. La loi comportait normalement ce qu'on appelle des cartes indicatives. J'ai fait partie des référendaires contre la loi déposée par le Conseil d'Etat et, comme d'autres, j'ai négocié la nouvelle loi sur les surélévations qui est actuellement en vigueur. Elle permet effectivement de surélever de deux étages, mais en conservant la qualité de vie et de l'habitat, et un regard sur la densification des quartiers. Cette pétition aborde la problématique du développement urbain que nous voulons; vous savez très bien que je fais partie des personnes qui sont loin de s'opposer à la construction, mais qui pensent par ailleurs que la ville n'est pas seulement une addition de logements et d'emplois et qu'elle doit offrir aussi une certaine qualité de vie ! Pour revenir à ces cartes indicatives, on voit qu'elles ont dû être remodelées. Une étude récente a examiné dix-huit surélévations acceptées; si dix d'entre elles auraient pu recevoir un préavis favorable, il n'en demeure pas moins que huit auraient été refusées à l'heure actuelle. Quand vous vous baladez... Un article est paru hier dans la «Tribune de Genève» sur une surélévation à la Servette faisant partie de ces projets critiquables, qui n'auraient pas reçu d'autorisation si on avait appliqué la liste des critères aujourd'hui en vigueur.

Nous vous demandons le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, tout simplement pour qu'elle soit lue en regard des nouveaux critères dont celui, et c'est important, de la densité, car c'est de cela qu'il s'agit. Il y a des quartiers où l'on devrait opérer un desserrement plutôt qu'une surconcentration afin de permettre une réelle qualité de vie. Encore une fois, il ne s'agit pas de s'opposer à la construction de logements, il s'agit d'avoir de la densité partout, pas uniquement en ville de Genève... (Remarque.) ...mais aussi dans tous les grands projets; non seulement ceux-ci comportent moins de six à huit étages, mais quand ils en atteignent déjà trois ou quatre, c'est la révolte ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Alors un peu d'équité, un peu d'égalité de traitement pour l'ensemble des citoyens !

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'afin de vous aider à gérer votre temps de parole, j'agiterai deux fois la cloche pour vous signaler qu'il vous reste trente secondes. La parole est à M. le député Norbert Maendly.

M. Norbert Maendly (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC pense qu'il faut construire la ville en ville, là où c'est encore possible, et que les espaces ruraux doivent rester dévolus à l'agriculture. Le bâtiment faisant l'objet de cette surélévation se situe en zone urbaine, à proximité des transports publics et d'un centre commercial, facteurs qui favorisent une densification harmonieuse. Les doutes évoqués concernant des risques sismiques ou incendiaires ne sont pas fondés puisque cette construction respecte déjà, et respectera, les normes en la matière. Cet immeuble, bien que déjà ancien, ne présente pas un intérêt prépondérant en matière d'architecture. Sa surélévation, associée à une rénovation complète de l'existant, aura pour effet une amélioration sensible du confort des occupants. Les nuisances visuelles engendrées par cette surélévation n'auront qu'un faible impact sur les habitants, les distances séparant les différentes constructions étant relativement importantes. Je trouve paradoxal qu'une partie de cette assemblée soit systématiquement favorable à la venue de nouveaux habitants à Genève, mais ne trouve pas de solution pour les loger; ces surélévations en sont une et il faut les faire là où on peut les faire. Pour toutes ces raisons, l'UDC vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je serai assez bref, car pour Ensemble à Gauche, il n'y a pas lieu de tergiverser, de ratiociner ou de faire des procès d'intention à ceux qui voudraient des logements ou à ceux qui n'en voudraient pas. Cette surélévation n'a pas obtenu les autorisations et elle ne les obtiendra pas ! Vous avez entendu les arguments des habitants, ils sont parfaitement fondés sur la question de la densification mais aussi de la sécurité: il existe des voies souterraines, il faut prendre en compte les vibrations des trains, etc. Cette surélévation est illégale selon la Ville de Genève ! Elle n'est tout simplement pas conforme à la loi sur les constructions et les installations diverses. Mesdames et Messieurs, je vous invite donc simplement à un peu de bon sens, à voir la réalité en face, à ne pas vivre dans le déni, et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S). Beaucoup de choses ont déjà été dites, j'y ajouterai quelques éléments. Tout d'abord, ce bâtiment - une barre - est déjà haut et d'un gabarit plus important et plus imposant que tous ceux du quartier, non seulement par sa hauteur mais également par sa longueur. Si cette architecture a pendant longtemps été déconsidérée, elle commence à être jugée intéressante, voire comme devant être protégée; il s'agit en l'occurrence d'une réalisation de l'architecte Honegger, très actif à Genève dans les années 60. Ses constructions, qui ont fait l'objet de publications, commencent à susciter l'intérêt des personnes qui effectuent le recensement des bâtiments de la périphérie genevoise, souvent des bâtiments des XIXe et XXe siècles. J'ajouterai encore un élément: l'église toute proche Sainte-Jeanne de Chantal est quand même menacée puisque l'Eglise catholique aimerait la démolir et la remplacer par des bâtiments plus imposants, plus importants, à des fins que je ne connais pas. Ce serait une opération de densification supplémentaire dans ce quartier qui en a connu plusieurs ces dernières années. Sur la base de ces différents éléments, le parti socialiste, dans le droit fil de son action en faveur du référendum contre la loi sur les surélévations, demande donc à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, comme il l'a fait d'ailleurs en commission. La procédure étant en cours et les nouvelles directives sur les surélévations venant d'être édictées, il serait tout à fait possible encore, comme cela a été dit par la rapporteuse de minorité, de changer la donne et de revoir ce projet qui pour le moment n'est pas encore autorisé.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, je dois vous dire que je suis un peu déçu des propos du rapporteur de majorité sur cet objet et de la surdité dont fait preuve la majorité de la commission quant à ce que lui dit la population par cette pétition et le courrier qu'on a lu, dont le contenu a encore été brillamment soutenu par la rapporteuse de minorité. L'immeuble en question n'est pas exactement à Saint-Jean mais se situe dans le secteur de développement de Châtelaine, contrairement à ce que prétend le rapporteur de majorité. Le secteur de développement de Châtelaine, c'est l'un des plus grands projets de développement du canton, avec 5000 logements supplémentaires prévus à l'horizon 2030-2040; c'est donc plus que les Cherpines et que les Communaux d'Ambilly, alors que le quartier est déjà densément construit. Il est aujourd'hui en grande partie en main des fondations HBM, et on va le densifier en bâtissant encore plus de HBM. Vous êtes en train de créer une poudrière sociale en acceptant simplement qu'on puisse mettre toujours plus d'habitants dans ce quartier, sans réfléchir à la qualité de vie. Aucune nouvelle activité n'est prévue dans ce secteur, seulement des habitants et, de nouveau, on n'y crée aucune mixité sociale ou fonctionnelle ! Dans ce sens-là, c'est une décision un peu irresponsable de simplement permettre de continuer à remplir ce quartier, sans autre. Pour cette raison, je vous invite à entendre ce que vous disent les habitants, à entendre qu'il y aura des problèmes dans ce quartier - et je vous demande d'en prendre acte aujourd'hui - si on continue à densifier aveuglément ce secteur, sans faire attention au lien social et à la qualité de vie des habitants. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce canton connaît une augmentation de la population extrêmement importante chaque année. Ce canton développe l'économie, sa population et son logement. Si nous ne construisons pas sur notre territoire pour cette nouvelle population que nous accueillons et pour ceux qui sont en attente de trouver un logement, où va-t-on construire ? Va-t-on continuer à les envoyer en France ou chez nos voisins vaudois ? Je ne pense pas que ce soit la solution; nous devons répondre à la demande. Il y a aujourd'hui plus de 8000 demandeurs de logement, et si nous ne construisons pas, ils vont aller habiter ailleurs et également développer l'économie ailleurs. Nous avons ici une grande barre d'immeuble qui peut se surélever, et s'opposer constamment à des surélévations, surtout quand elles peuvent être efficaces comme celle-là, c'est totalement ridicule. Vous jouez à un jeu ridicule, Mesdames et Messieurs qui vous opposez à ces surélévations, d'autant plus qu'aujourd'hui, en faisant de la surélévation, on peut apporter des solutions tout à fait agréables ou bénéfiques pour la ville en végétalisant les toits ou en amenant des techniques telles que le photovoltaïque, ce qui améliore également la consommation d'énergie et donne d'excellents résultats suivant le label Minergie. C'est donc ridicule aujourd'hui de s'opposer à la surélévation en ville; la densification, ce n'est pas à la campagne, à Genthod, à Gy ou je ne sais où qu'il faut la faire, mais bien en ville, là où il y a des possibilités techniques et administratives. Je vous enjoins donc, Mesdames et Messieurs, de voter cette pétition... euh, de la déposer au Grand Conseil... euh, sur le bureau ! (Remarque. Rires. L'orateur rit.) J'y arriverai !

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les arguments du rapporteur de majorité parce qu'il aura encore l'occasion de s'exprimer. Le PLR comprend, il est vrai, que les gens soient impactés, ne serait-ce que psychologiquement, par le fait d'avoir de gros travaux chez eux. J'ai vécu ça il n'y a pas longtemps devant chez moi, eh bien voilà, je n'ai pas fait d'opposition pour autant: malheureusement, on est aussi un peu obligé de serrer les dents. En ce qui concerne ces travaux, je suis un peu surpris de l'inventaire dressé par la lecture de cette lettre, parce que certaines choses ne sont quand même pas tout à fait correctes; je ne reviendrai pas là-dessus mais je me tiens à disposition. Et puis je me demande si ce bâtiment est, dans une certaine mesure, encore salubre puisqu'il n'y a apparemment plus rien d'utilisable dans l'édifice, donc ça me fait un peu souci. Fort de ces considérations, j'ai bien retenu les deux arguments présentés: le légal d'une part, avancé par l'un de nos collègues, et d'autre part l'argument réglementaire. Si effectivement les choses ne sont pas conformes tant au niveau légal que réglementaire, il n'y a pas de raison de paniquer: l'autorisation ne sera pas délivrée et l'affaire sera classée. En ce qui nous concerne, nous suivrons donc les conclusions du rapporteur de majorité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg pour une minute vingt-neuf.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Contrairement aux craintes énumérées dans la pétition, il y a lieu de faire confiance aux divers départements de l'Etat pour évaluer les risques d'incendie, de secousses sismiques et la suffisance des équipements suite à la surélévation d'immeubles, car nous disposons d'un savoir-faire en la matière qui date de la Réforme. Dans ce quartier de la route d'Aïre, on ne peut pas particulièrement parler de surdensification puisqu'il y a, entre autres et depuis peu, des espaces verts tels le nouveau parc Hentsch - à l'emplacement de l'ancien stade de football du Servette - et le grand cimetière de Châtelaine, qui sont des surfaces de verdure et de tranquillité. Si on y inclut les rues et les avenues, la proportion des surfaces non bâties augmente et la densité baisse du même coup. En fonction de l'échelle retenue, tout devient très élastique. La surélévation d'immeubles est aussi plus économique, car elle reporte sur un grand nombre de personnes les coûts élevés des équipements publics et limite les déplacements. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) En outre, il est même plus facile de se chauffer quand on habite les uns sur les autres. L'UDC vous demande le dépôt de cette pétition; les immeubles en question seront largement remis en valeur par les propriétaires une fois les travaux exécutés. Merci, Monsieur le président.

M. Guy Mettan (PDC). Chers collègues, le parti démocrate-chrétien soutiendra le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil pour quatre raisons. La première a déjà été évoquée: il s'agit de l'évolution démographique de notre canton et de la nécessité de construire des logements, si possible en ville. La deuxième raison, c'est que nous préférons, nous, démocrates-chrétiens, justement densifier la ville plutôt que de saboter la campagne et nos terres agricoles. Parce qu'il n'y a pas trente-six solutions: ou on repousse les nouveaux habitants effectivement à l'étranger, c'est-à-dire dans le canton de Vaud - on me pardonnera - et en France, ou alors il s'agit de construire en rase campagne, ce qui est exclu. Il y a un autre argument. C'est vrai que ce quartier est dense et qu'il a déjà été densifié, je suis d'accord. Mais c'est un quartier idéalement situé: il est très proche du centre et très bien doté en services publics, transports publics, commerces, écoles et même en parcs de loisirs; si on traverse et qu'on va du côté d'Aïre, il y a des centres sportifs. Toute une infrastructure est donc à disposition des habitants dans un environnement, dans un espace, très proches. La densification de cet immeuble nous paraît donc parfaitement raisonnable et, là, je ne comprends pas vraiment les raisons de s'y opposer. Le dernier argument est esthétique: il s'agit effectivement d'un bâtiment de M. Honegger, mais on arrive à surélever des immeubles du XVIIIe ou du XIXe siècle et je trouve intéressant qu'on se lance maintenant dans la surélévation d'édifices de la fin du XXe siècle. Je suis curieux de voir le résultat et je pense que ça peut être tout à fait esthétique. Pour toutes ces raisons, je vous engage à voter le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Mathias Buschbeck pour une minute seize.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. J'ai entendu beaucoup de choses sur les surélévations en général et je pense qu'on ne peut qu'y souscrire. Quand c'est possible, quand c'est intelligent, il faut les construire, et je refuserai le procès d'intention qui nous est fait selon quoi nous nous y opposons systématiquement. Je voudrais revenir sur l'argument économique avancé, qui soutient que ce serait avantageux de surélever à cet endroit. Eh bien c'est justement le contraire ! Pour densifier, la fondation HBM a construit deux immeubles juste à côté, plongeant du jour au lendemain l'école des Ouches, située juste au-dessus, en réseau d'enseignement prioritaire: elle va être mise en réseau d'enseignement prioritaire avec tout ce que ça implique comme coûts. Ce n'est donc pas toujours économique de surdensifier des zones qui connaissent déjà des problèmes sociaux. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Alexis Barbey pour trois minutes.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je pense qu'il est important de savoir choisir ses mots dans ce genre de débat. Parler de poudrière sociale à propos du quartier de Saint-Jean, même après sa densification, témoigne à mon sens d'une perte de maîtrise montrant qu'on est à court d'arguments. En ce qui concerne les craintes des habitants, elles existent. A la commission des pétitions, on voit naturellement arriver à journée faite des pétitions d'habitants satisfaits de leur sort actuel et n'ayant pas envie qu'il change. C'est légitime, on les examine, mais il ne faut pas non plus se laisser impressionner par ce type de demande ! En ce qui concerne cet immeuble même, il a été dit que ce seront les règles actuelles de surélévation qui s'imposeront. Elles sont plus strictes, comme illustré hier dans la presse par les articles abordant cette surélévation de trois étages en haut de la rue de la Servette. On peut donc rassurer les habitants à ce propos: ils ne vont pas subir un préjudice esthétique, ni voir le nombre de locataires tellement augmenter. En plus, désolé de le dire, leur immeuble est mal entretenu. Des travaux importants permettront peut-être de le réhabiliter un peu, c'est tout le mal qu'on leur souhaite et l'espoir qu'on a pour qu'ils puissent vivre les travaux de façon plus agréable, ou moins désagréable. Maintenant, d'un point de vue purement politique, la gauche montre clairement aujourd'hui qu'elle veut sacrifier soit le développement économique de Genève, soit la zone villas, soit la zone agricole. Ce n'est pas le choix de la majorité de la commission, qui choisit de construire la ville en ville et vous propose de déposer cette pétition contre la densification ou la surélévation de cet immeuble à l'avenue d'Aïre sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Nicole Valiquer Grecuccio pour une minute et huit secondes.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Je vous invite à réinterpréter le slogan «Construire la ville en ville» ainsi: créer de l'urbain, c'est créer de l'urbain sur l'entièreté du canton, en ayant un développement équilibré sur les deux rives. C'est facile de faire de la ville en ville quand on ne construit et densifie que la rive droite, uniquement, qui plus est, en ville de Genève où ces projets se sont développés. Et c'est aussi facile de le dire, car si l'on examinait la composition sociale de ce parlement et les lieux où les députés habitent... Eh bien oui, c'est facile de vouloir toujours construire et densifier chez celles et ceux qui peuvent le moins s'exprimer. Je vous invite, par conséquent, à porter votre attention également sur les grands projets et à densifier dans les communes où vous êtes majoritaires, et où malheureusement la densité ne fait que baisser. Monsieur le président, je demande le vote nominal.

Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, le vote sera nominal. La parole est à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, sur l'aspect formel, vous me permettrez de ne faire qu'une seule intervention sur cette pétition et la suivante. La demande définitive 107092 a été acceptée le 7 mai 2015 et est entrée en force le 15 novembre 2015, depuis donc près de deux ans, sans qu'aucun recours ait été déposé, ni par la Ville de Genève, ni par les habitants. La demande définitive 108055 qui fait l'objet de la seconde pétition est entrée en force le 1er mai 2016, également sans aucun recours. Ces autorisations de construire, Mesdames et Messieurs les législateurs, sont donc en force. Il n'y a pas eu de débat judiciaire puisque les pétitionnaires n'ont visiblement pas fait recours et puisque la Ville de Genève, qui avait émis un préavis négatif, n'a pas jugé utile de faire recours. Votre parlement débat donc aujourd'hui de deux objets qui ne sont plus, non seulement, de son ressort, ni même du ressort de l'exécutif. Quand bien même vous décideriez d'envoyer ces deux pétitions au Conseil d'Etat, on ne saurait qu'en faire: ces autorisations sont en force et le pouvoir exécutif ne peut pas revenir sur des décisions exécutoires. Voilà sur l'argument purement formel, qui mériterait à lui seul qu'on dépose ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil.

Mais il est vrai que ces deux objets soulèvent un débat plus large: celui de la surélévation, récurrent dans notre république tant notre petit canton a vu des surélévations se faire à travers l'histoire, depuis des temps relativement anciens. Il suffit d'aller à la place du Bourg-de-Four, à deux pas d'ici, pour voir comment les immeubles ont été surélevés à deux, trois, voire quatre reprises en fonction des moments particuliers de notre histoire. Et par conséquent, il est vrai que Genève se construit aussi par surélévation. La surélévation offre un potentiel de création de logements, mais il faut être modeste, il est limité: le plan directeur cantonal estime qu'il peut aller jusqu'à 5%-7% du volume des nouveaux logements à construire. C'est toujours ça à prendre, mais il est évident que la surélévation n'offre pas le potentiel six à sept fois plus élevé de la construction «de la ville en ville», pour reprendre les termes du rapporteur de majorité, qui concerne les périmètres de zones villas enclavées dans la ville d'aujourd'hui. En l'occurrence, la construction de la ville en ville, sans toucher à la zone agricole, passe donc évidemment beaucoup plus par la modification de zone de ces périmètres villas enclavés, pour les faire devenir de la zone de développement, que par la surélévation.

Qui dit surélévation, dit qualité, et là, Mesdames et Messieurs, ces deux demandes définitives n'ont pas été soumises à la nouvelle méthodologie en place depuis moins d'une année, objet d'un accord entre l'Etat et la Ville de Genève notamment, qui ont par là même enterré la hache de guerre des surélévations. Nous avons voulu dépolitiser la question parce qu'en réalité, aucun principe ne permet de dire que toute surélévation est bonne ou mauvaise en soi. Ce serait à mes yeux un mauvais principe urbanistique; il faut examiner le projet et l'analyser en vertu de critères urbanistiques, morphologiques et architecturaux. C'est pourquoi l'ensemble des projets de surélévation est, au niveau cantonal, soumis à une évaluation de la commission de l'architecture depuis maintenant une année et fait l'objet d'une analyse multicritères; d'ordinaire, la Ville de Genève et ses services sont associés à la démarche puisque c'est souvent dans ce périmètre que les choses se passent. Il y a douze critères en tout, regroupés en quatre familles appelées A, B, C, D et qui vont d'une analyse urbanistique, donc concernant les quartiers - pour faire peut-être le lien avec la pétition des Pâquis, s'il sera théoriquement possible avec cette nouvelle méthodologie de surélever dans le quartier, il s'avérera difficile de remplir l'ensemble des critères pour le faire puisque la densité y est relativement élevée - à des critères de qualité architecturale, car la surélévation doit évidemment s'inscrire dans un ensemble qui embellit la ville et non qui l'enlaidit, comme certaines surélévations sont quand même parvenues à le faire. Cette méthodologie est donc maintenant en vigueur; ces deux autorisations, étant antérieures, n'y ont pas vraiment été soumises et par là même... Ma foi, je dirais que ce sont des coups partis.

Un dernier mot, Monsieur le président, pour finir, sur la question de la densité. Je ne peux que partager les propos qui ont été tenus sur les besoins de créer une certaine densité là où on construit la ville pour éviter l'étalement, le mitage urbain. Il s'agit d'éviter de grignoter notre zone agricole, d'éviter aussi que l'habitat dispersé ne provoque une mobilité pendulaire, essentiellement basée sur le trafic automobile, et par là même encombre nos routes. Mais, là encore, je pense que la notion d'équité territoriale est fondamentale. Vous demandez aux habitants de Saint-Jean, de la Concorde et des Pâquis d'accepter plus de densité; sur ces projets, le Conseil d'Etat a délivré les autorisations et vous suit. Mais les densités de ces quartiers, Mesdames et Messieurs, sont deux à trois fois plus élevées que les densités que l'on cherche à créer dans les nouveaux quartiers urbains tels les Cherpines et les Communaux d'Ambilly ! Deux à trois fois plus élevées ! Et dans ces communes-là, je fais face à une opposition politique forte de la part des mêmes partis qui se sont prononcés en faveur de la densité ce soir, pour arriver ne serait-ce qu'à une densité de 1,1 aux Communaux d'Ambilly ou de 1,3 aux Cherpines, soit des densités de la moitié, voire du tiers de ce qui existe aux Pâquis. Je n'ai donc qu'une chose à vous dire: déposez ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil. Et j'invite les partis qui ce soir ont défendu ce dépôt et appellent à la densité, à s'entretenir avec leurs homologues communaux chargés de ces projets pour qu'ils acceptent là aussi la construction d'une ville avec une certaine densité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter sur la proposition de la majorité de la commission, soit le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1958 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 32 non (vote nominal).

Vote nominal

Débat

Le président. Nous passons à la P 1964-A; la parole est au rapporteur de majorité, M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous venons de débattre largement sur un sujet connexe concernant la surélévation d'un bâtiment dans un quartier assez dense. Le bâtiment dont on parle ici est situé au-dessus de la Migros de la Navigation, en plein milieu des Pâquis, sur l'axe rue des Pâquis-rue du Môle, et le projet de surélévation concerne dix-neuf appartements. Beaucoup de choses ont déjà été dites, le Conseil d'Etat a également précisé que les autorisations sont entrées en force, et l'opposition repose simplement sur le principe de la qualité de vie, de la surdensification, pour certains arguments; nous l'avons dit. Mais, dans ce dossier, il y a également un élément assez intéressant, mis en avant par les pétitionnaires, et que nous avons également étudié dans le cadre de la commission: la qualité de l'air dans les quartiers et leur ventilation. Les pétitionnaires ont mis en avant une étude faite par l'HEPIA sur la stagnation, je dirais, de la pollution au sein des quartiers, qui sont plus ou moins bien ventilés selon leur exposition. C'est sur la base de cette étude, très intéressante même si elle n'est pas encore reconnue comme étant 100% sûre et valable, que les pétitionnaires se sont dit: «Non, nous ne pouvons pas accepter cette surélévation parce que ça va maintenir la pollution au sein de ce quartier.» En écoutant les professeurs et autres représentants des auteurs de cette recherche, nous avons pu clarifier quelques points. Le bâtiment en question, je vous le rappelle, est situé sur deux axes: l'axe rue des Pâquis et l'axe rue du Môle qui descend sur la rue de l'Ancien-Port. Ces deux rues - rue des Pâquis et rue du Môle - viennent depuis le lac et sont donc des couloirs largement bien ventilés, par la bise ou par le vent selon d'où il souffle. Le bâtiment ne subit donc pas en l'occurrence de stagnation grâce justement à cette ventilation venteuse, selon le type de vent qui souffle. La question était posée et d'ailleurs ces problèmes de pollution ou de stagnation de pollution se manifestent beaucoup plus en amont dans le quartier, plutôt du côté de la gare, de Saint-Gervais ou du haut des Pâquis. Un graphique qui nous avait été donné montre d'ailleurs bien ceci. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Sur la base de ces informations, même si sur le fond les pétitionnaires avaient raison, on ne peut donc que constater que cet immeuble n'est pas touché. Maintenant, par rapport à la surélévation ou à la surdensification, on en a largement débattu avant. Je pense effectivement, et une majorité de la commission le pense avec moi, que la surélévation doit se faire en ville; la surdensification...

Le président. Vous prenez sur le temps du groupe.

M. Pascal Spuhler. ...si elle a lieu d'être, doit être faite en ville. Je prends sur le temps du groupe, merci, Monsieur le président. Nous ne pouvons qu'accepter cette surélévation qui apporte, quand même, dix-neuf nouveaux logements au sein du quartier des Pâquis. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez remarqué, vous trouvez dans ce rapport de minorité nombre d'éléments également présents dans mon rapport de minorité précédent, puisque nous avons attendu que M. Spuhler remette son rapport, et que je ne voulais pas développer ici des choses différentes dès lors que le débat de fond était le même. Ce qui est important pour moi et pour la minorité que je représente, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est de rappeler que la ville n'est pas qu'une addition de logements ou d'emplois. Quand on se trouve dans le quartier des Pâquis, si on veut y maintenir une certaine qualité de vie... Eh bien c'est l'un de ces quartiers où le desserrement serait nécessaire, en matière d'aménagement urbain, pour permettre une réelle qualité de vie dans un secteur qui n'a pour ainsi dire pas d'espaces publics; je ne parle même pas d'espaces verts, je parle d'espaces publics. La densité, on l'a dit tout à l'heure, est un autre élément important. Nombre de surélévations faites ne passeraient plus la rampe aujourd'hui, en regard de l'examen de la densité selon la nouvelle procédure mise en place par le DALE. Mais il reste quand même une inconnue: qui au DALE va vérifier l'application de ce principe de densité ? On nous a dit que la commission d'urbanisme du canton ne serait pas consultée, ce qui est pour moi dommageable parce qu'il lui revient de pouvoir se prononcer sur les questions de densité. Ce point reste ouvert et je ne peux que demander à nouveau, même symboliquement, le dépôt sur le bureau du Grand Conseil, parce que nous voulons plaider la qualité de la vie en ville et que la question de la densité mérite, elle, un débat beaucoup plus large, aussi dans les nouveaux quartiers. Encore une fois, si je fais partie des personnes qui soutiennent les grands projets, je peux aussi faire partie de celles qui parfois osent le discours du desserrement de la ville, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Je vous remercie.

Le président. Madame, dans votre déclaration, vous avez dit que vous vouliez le dépôt. Je crois que c'est le renvoi au Conseil d'Etat, n'est-ce pas ? (L'oratrice acquiesce.) Très bien. La parole est à Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de majorité a bien mentionné l'étude «Clean City» qui a fait notamment état de la stagnation de la pollution dans les cours d'immeubles aux Pâquis, mais il a signalé qu'elle était vieille alors qu'elle date de 2015, ce qui n'est pas encore trop ancien. Et puis il a aussi semblé douter un peu de sa reconnaissance officielle, mais si elle a été entre autres réalisée par l'HEPIA, comme il l'a dit, elle a aussi été menée par le service de protection de l'air de Genève. Je pense donc qu'on peut considérer ses conclusions comme tout à fait officielles. (Brouhaha.) Le rapporteur de majorité a ensuite dit que cette étude, et surtout la stagnation de... (Brouhaha. Un instant s'écoule.) J'attends un peu.

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît. (Le silence revient.) Merci.

Mme Sarah Klopmann. Merci. Selon lui, la stagnation dans les cours ne concernerait pas le bâtiment en question; il mentionne pour cela les images présentées dans l'étude. Simplement, sa démonstration est fausse: si on regarde le petit plan du quartier - pour celles et ceux qui ont encore le document donné en commission - on voit qu'effectivement, dans la cour qui nous intéresse, le rouge commence à peine à pointer en haut de l'immeuble. Mais ça veut bien dire que la pollution stagnera clairement à cet endroit-là si on construit des étages supplémentaires. Ce n'est actuellement pas trop le cas, mais ça le deviendra si cette surélévation devait se faire, ce qui heureusement n'arrivera probablement pas.

Un autre problème lié aux surélévations et aux cours concerne l'ensoleillement. On réduit à chaque fois l'ensoleillement des personnes qui habitent dans les étages inférieurs de ces immeubles. Les préavis de la Ville n'ont donc pas été pris en compte, comme d'habitude, et les mêmes personnes nous expliquent évidemment toujours qu'il faut densifier. Alors oui, nous voulons aussi densifier, mais nous préférons le faire là où il y a encore de la place ! Les Pâquis sont l'un des quartiers les plus denses de la ville et nous ne voyons pas pourquoi il faut invariablement densifier à cet endroit-là. J'aimerais aussi préciser que les Pâquis ont connu plusieurs exemples de surélévations complètement... comment dire, complètement illégales actuellement et en tout cas complètement sauvages. A la rue de Lausanne, par exemple, une surélévation de trois étages a été réalisée; donc formidable, on densifie les Pâquis, c'est génial ! Sauf qu'en fait, cette surélévation de trois étages, c'est une villa ! Une villa de trois étages qui n'est même pas occupée au quotidien ! Et je le sais puisque j'habitais autour de la même cour que cette villa de trois étages en surélévation. Les habitants des Pâquis se plaignent beaucoup que les surélévations ne soient jamais vraiment destinées à des logements répondant aux besoins prépondérants de la collectivité. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ce à quoi on nous répond en commission: «Vous devriez être contents, on favorise la mixité en construisant des logements chers en surélévation !» Alors c'est sympa, la mixité; c'est très bien et je la défends. Mais pas quand on nous explique que, pour faire des attiques somptueux, on va enlever de la lumière aux habitants des étages inférieurs parce qu'ils ont moins d'argent. Il faut quand même privilégier une mixité un peu cohérente pour que chacun et chacune puisse s'y retrouver !

Le président. Merci, Madame, c'est terminé.

Mme Sarah Klopmann. Ensuite...

Le président. C'est terminé, j'ai agité la cloche pour vous indiquer les trente secondes. (Remarque.) La parole est à M. Stéphane Florey, merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Bien évidemment, nous allons accepter le dépôt de cette pétition parce que l'argumentation même de la pétition et de ce qui a été développé en commission lors de l'audition ne tient tout simplement pas la route. Tout est prétexte à refuser une surélévation alors qu'il y a une loi cantonale, plébiscitée à l'époque de son entrée en vigueur, qui la permet. Finalement, tout le monde dit: «Oui, il faut construire.» Mais, quand il s'agit de construire, tout le monde refuse: «Oh non, on est d'accord mais pas chez nous !» (Remarque.) Le principe, c'est ça: «Oui, mais pas chez moi.» Et par-dessus, ce n'est simplement pas crédible de venir avec de tels arguments; dire qu'il va y avoir un surplus de pollution dans une cour intérieure est à la limite du risible, il faut précisément densifier là où c'est possible. Je note aussi une contradiction lorsque beaucoup de partis disent ici: «On ne veut plus déclasser de zone agricole.» Mais ils sont également contre la ville en ville finalement, et il y a quand même quelque chose d'illogique dans cette réflexion. C'est pour ça que le groupe UDC soutient toutes les surélévations en ville, quelles qu'elles soient. Et dire qu'on ne construit que des appartements de luxe en surélévation, que c'est fait uniquement pour les riches, c'est totalement faux. C'est également un prétexte pour refuser une densification, et pour toutes ces raisons nous vous invitons à soutenir le dépôt de cette pétition. Je vous remercie.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, c'est une pétition que nous avons reçue à la commission des pétitions; c'est bien clair, elle a tout son droit et elle est certainement très bien argumentée, puisque nous avons eu l'occasion d'en discuter. Nous aurions par contre souhaité, au sein du MCG, que cette pétition soit constructive. C'est souvent ce qu'on dit quand on a des pétitions contre la surélévation: les pétitionnaires pourraient participer, avec les promoteurs, à l'aménagement de leur lieu d'habitation pour le rendre plus agréable, et notamment en déposant par exemple des pétitions pour que les toits soient végétalisés, pour qu'on y installe des panneaux solaires dont l'énergie pourrait être récupérée ou redistribuée à l'ensemble des locataires afin que tous bénéficient de cette économie. Ils pourraient en plus demander l'aménagement d'un toit-terrasse de manière à en jouir et que tous les locataires de l'immeuble concerné puissent profiter de la vue - surtout aux Pâquis où l'on a une vue excellente sur la rade - et occuper ces lieux les jours d'ensoleillement. Si effectivement deux étages supplémentaires coupent peut-être un petit peu la cour intérieure, de nouvelles constructions donnent notamment la possibilité de recevoir de nouveaux propriétaires, voire de nouveaux locataires, qui améliorent la mixité du quartier et enrichissent également les caisses de l'Etat puisque ce sont souvent des attiques à fort rendement de loyer ou en propriété privée. Je pense que nous aurions tout à gagner à ce que les pétitionnaires participent aussi à ces projets et puissent notamment se prononcer sur l'amélioration de leurs allées, de leurs ascenseurs; enfin bref, de leurs lieux de vie. Pour toutes ces raisons, le MCG soutiendra le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Guy Mettan (PDC). Pour les raisons évoquées tout à l'heure, le parti démocrate-chrétien est en faveur du dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. J'ai déjà eu l'occasion de dire pourquoi lors de ma précédente intervention, c'est exactement le même cas de figure maintenant aux Pâquis; il n'y a donc pas de raison de changer d'avis. Et puis le parti démocrate-chrétien est très attaché au magistrat Vert, il a parfaitement écouté son intervention, et nous soutenons évidemment le magistrat écologiste qui recommande le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Monsieur Hodgers, vous avez tout notre soutien.

Mme Isabelle Brunier (S). Je commencerai par deux points, dont un concernant la végétalisation: M. Girardet - vous transmettrez, Monsieur le président - nous parlait de projets ou de pétitions constructifs. Dans ce cas précis, la Ville de Genève, dans son préavis négatif, avait demandé que les toitures des ateliers et des garages proches, en même temps d'ailleurs qu'un retrait d'attique, soient au moins végétalisées en compensation de cette surélévation, ce que la société propriétaire a absolument refusé. Le côté constructif existait donc dans la contreproposition de la Ville de Genève, mais n'a pas été accepté par le propriétaire. Le deuxième point concerne les partis qui prennent en effet fermement position cet après-midi pour les surélévations en ville. Ce sont les mêmes qui, la dernière session encore, ont voté pour une diminution des logements à construire dans le quartier des Corbillettes, et les mêmes d'ailleurs qui s'opposeront aussi aux grands projets dans le secteur Cointrin-Meyrin-Vernier. Alors on aimerait bien que charité bien ordonnée commence par soi-même, n'est-ce pas !

Mais je voudrais revenir sur l'aspect historique, parce qu'on invoque souvent l'histoire pour justifier les surélévations à Genève. Je vais vous révéler une information qui sortira cet automne dans une publication consacrée aux surélévations: eh bien les surélévations, à Genève, n'ont rien à voir avec l'accueil des réfugiés ! Lors du premier Refuge, au XVIe siècle, la plupart des bâtiments avaient été vidés par le départ des Genevois qui avaient refusé de se convertir au protestantisme, et il n'y a donc eu aucun problème pour accueillir, d'ailleurs à titre provisoire, des réfugiés qui sont repartis très rapidement, après cinq ou dix ans au maximum. Quant au second Refuge, à la fin du XVIIe siècle, un assez grand nombre de personnes sont effectivement arrivées à Genève, mais à un moment où la ville était plutôt en perte d'habitants suite à diverses épidémies de peste. Donc, là encore, il n'y a pas du tout eu besoin de surélever des bâtiments pour accueillir les réfugiés. Les surélévations sont survenues à la fin du XVIIIe siècle, même celles dont M. le conseiller d'Etat faisait état au Bourg-de-Four; on peut le prouver par la dendrochronologie. Si les bâtiments sont souvent du XIIIe, XIVe ou XVe siècle, les surélévations datent, elles, de la deuxième moitié du XVIIIe, voire du début du XIXe siècle, et elles ne sont pas du tout liées à une augmentation de la population, mais au fait qu'à cette époque-là, les plus riches ont pu acquérir trois, quatre, cinq parcelles pour se construire des hôtels particuliers à l'usage de leur seule famille, contraignant du coup les plus pauvres à se serrer dans des bâtiments. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est à ce moment-là, parce qu'il y a eu un accaparement des terrains - qui étaient encore limités - par les plus riches, que les plus pauvres ont dû habiter dans des sixièmes ou septièmes étages ajoutés; tout ça sera expliqué cet automne dans une publication. L'argument historique est donc à revoir, il n'est pas tout à fait juste même s'il est souvent utilisé avec des poncifs qu'on répète, y compris au musée de la Réforme. Quant aux Pâquis, on l'a déjà dit, ils ont effectivement payé un lourd tribut aux surélévations. (Applaudissements.)

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je serai extrêmement bref parce qu'on est gentiment en train de passer à un débat de politique générale relatif à la surélévation au lieu de traiter de la pétition en tant que telle, qui n'a d'ailleurs plus de raison d'être puisque, comme le disait le magistrat, les autorisations sont maintenant en vigueur. Forts de ces considérations, il est évident que nous suivrons les conclusions du rapporteur de majorité et que nous déposerons cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Permettez-moi juste une remarque qui pourra peut-être alimenter le débat, si une telle discussion a lieu en commission: je sais que les Pâquisards sont très attachés à leur quartier, ce n'est pas nouveau, c'est comme ça depuis très longtemps. Par contre, j'ai quand même été un peu surpris lors de l'audition des associations d'habitants, qui nous expliquaient qu'on est en train de dénaturer le tissu social du quartier des Pâquis en faisant en sorte que certaines personnes un petit peu plus aisées, qui ont peut-être quelques moyens, viennent y habiter. Je pense quant à moi que cette mixité serait profitable pour la réputation pas toujours extraordinaire de ce quartier. Je vous remercie de votre attention.

Une voix. Bravo !

M. Olivier Baud (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la Ville de Genève a effectivement fait des propositions pour améliorer ce projet de surélévation, comme l'a rappelé Mme la députée Brunier, et vous trouverez des explications à la page 18 du rapport: c'est une lettre de M. le conseiller administratif Rémy Pagani qui demandait notamment «que la toiture et la construction basse sur cour soient végétalisées par analogie», etc. J'aimerais vous lire un autre extrait: «Ces arguments», ces demandes, «n'ont toutefois pas été relayés par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie qui a décidé de délivrer l'autorisation de construire nonobstant le préavis défavorable de la Ville de Genève. Ils n'ont pas non plus été retenus par le Tribunal administratif de première instance ni par la Chambre administrative de la Cour de justice qui ont rejeté les recours successifs interjetés par la Ville.» J'insiste sur les «recours successifs interjetés par la Ville» parce que M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers a fait un paquet ficelé en parlant des deux pétitions, celle de la surélévation de l'avenue d'Aïre et celle des Pâquis, en laissant clairement entendre que personne ne s'était opposé à ces projets, qu'il y avait juste eu des petites pétitions, comme ça, de gens qui se réveillaient sur le tard. Or, il y a bien eu des «recours successifs interjetés par la Ville», je tenais à le préciser. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à M. le député Pascal Spuhler pour trente-six secondes.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste ajouter deux éléments: j'ai entendu dire que les surélévations empêchaient l'ensoleillement pour les voisins du dessous. On peut bien évidemment comprendre ce raisonnement, mais je dirais sous forme de boutade que si on veut maintenir un ensoleillement maximum pour tout le monde, eh bien il faut construire seulement sur rez-de-chaussée, ça résoudra le problème. Et comme information supplémentaire à mes propos premiers, je précise que la pétition en question a aussi été portée devant le Conseil municipal, qui l'a classée. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à Mme la députée Nicole Valiquer Grecuccio pour cinquante-deux secondes.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Wicky que ces pétitions posent en effet un problème de politique générale, de politique d'aménagement. La minorité que je représente ne s'oppose pas, et elle l'a dit, aux surélévations ponctuelles. Je rappelle qu'elles étaient déjà autorisées par la législation antérieure à la loi proposée par le Conseil d'Etat en 2006, pour laquelle il y a eu référendum, tout comme par la loi finalement votée par le Grand Conseil en février 2008. Ce qui était en cause pour les référendaires, c'était non seulement la question du patrimoine bâti mais aussi le lien avec les quartiers existants et les espaces urbains. Selon nous, cet aspect-là manquait et manque encore. En tant que référendaire d'alors...

Le président. C'est terminé, Madame, il ne vous reste plus que deux secondes.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. En tant que référendaire d'alors, je demande quand même de conserver l'esprit qui a prévalu à cet accord.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de vous prononcer sur la conclusion de la majorité de la commission, soit le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1964 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 31 non et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs, je lève la séance. Nous reprendrons nos travaux à 16h.

La séance est levée à 15h40.