Séance du jeudi 2 mars 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 76e séance

PL 11175-A

PL 11175-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)
Projet de loi 11175
Renvoi en commission: Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
Rapport PL 11175-A

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle le traitement du PL 11175-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de minorité, M. Patrick Saudan, est remplacé par Mme Nathalie Fontanet. Je passe la parole à la rapporteure de majorité, Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les... Mon Dieu, j'allais dire: Mesdames les députées ! (L'oratrice rit.) Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi, qui concerne l'aménagement de la pointe de la Jonction, a fait l'objet d'un examen par la commission des travaux il y a près de quatre ans. Depuis, les choses ont évolué, la commission a reçu une pétition pour l'aménagement de ce site et un rapport sur une proposition de motion des Verts - M 2213-A - traitant également de cette question figure à l'ordre du jour de notre Grand Conseil; partant, les auditions auxquelles nous avions procédé demandent à être réactualisées.

C'est la raison pour laquelle, d'entente avec le rapporteur de minorité M. Saudan, aujourd'hui remplacé par Mme Fontanet, ainsi que les groupes concernés, notamment celui des Verts, nous proposons d'examiner l'ensemble de ces objets à la commission des travaux. La pétition y est déjà en cours de traitement, aussi nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi ci de même que de la M 2213-A, c'est-à-dire le point 26 - si tant est qu'on puisse déjà le faire. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la rapporteure de majorité. Il ne s'agit pas du point 26, mais du point 36... (Commentaires.) Je suis obligé d'attendre que nous ayons atteint ce point pour faire voter la demande de renvoi en commission, mais j'en prends déjà note. Madame Fontanet, vous pouvez vous exprimer sur le renvoi.

Mme Nathalie Fontanet (PLR), rapporteuse de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je confirme les propos de Mme Valiquer et le fait que le rapporteur de minorité que je remplace est favorable à ce renvoi en commission, merci.

Le président. Merci, Madame. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11175 à la commission des travaux est adopté par 66 oui et 1 abstention.