Séance du jeudi 2 mars 2017 à 14h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 76^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11883-A dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. La parole va au rapporteur de majorité, M. François Lefort. (Un instant s'écoule.) Monsieur Lefort, c'est à vous !

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici encore un projet de modification de zone dont l'initiative est communale: c'est en effet la mairie de Chêne-Bourg qui, après une réflexion d'environ cinq ans, a présenté ce projet destiné d'une part à construire du logement ainsi qu'une école à proximité en zone de développement 4A, d'autre part à mettre en zone des bois et forêts un cordon boisé le long de la Seymaz, ce qui permettra à l'avenir de mieux protéger ce biotope important pour la population de Chêne-Bourg mais également de Chêne-Bougeries puisqu'il opère la frontière entre ces deux communes.

Plus précisément, cette zone de développement 4A permettra la construction de 150 logements avec un indice d'utilisation du sol de 0,66. Une fois encore, ce projet est conforme aux objectifs du plan directeur cantonal 2030 avec la densification modérée d'une modeste surface de zone villas, en bordure d'un biotope intéressant. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission, qui s'est d'ailleurs rendue sur place à la fin du printemps 2016, soutient ce projet et vous recommande, Mesdames et Messieurs, de l'adopter. Merci.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Depuis l'acceptation de ce projet de loi par la commission d'aménagement, la situation a changé: 80% des propriétaires de villas se sont regroupés en association et sont unanimes quant à un déclassement du périmètre en zone de développement 3, et non pas en zone de développement 4A ainsi que prévu dans le texte. Pour cette raison, Mesdames et Messieurs, je propose le renvoi de ce projet de loi à la commission d'aménagement. Merci de votre attention.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Effectivement, un renvoi en commission ne serait pas inintéressant: on pourrait examiner la possibilité de faire finalement un peu plus de logements que prévu. Bon, la majorité est diverse et était tout à fait disposée à déclasser en zone de développement 4A... Maintenant, je sais que sur les bancs derrière moi, nous serions plutôt favorables à davantage de densité, donc si on peut trouver une solution dans ce sens, pourquoi ne pas retourner en commission et étudier la question avec les autorités communales, voir si elles seraient d'accord de porter une densité plus forte dans ce secteur ? La majorité recommande d'accepter le renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, que je soumets à votre approbation.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11883 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 81 oui (unanimité des votants).