Séance du jeudi 2 mars 2017 à 8h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 74^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons la dernière urgence votée, soit la M 2313-A, en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à Mme Simone de Montmollin, rapporteur de majorité.

Mme Simone de Montmollin (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 2313 pour réduire la pollution aux particules fines... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...a été étudiée par la commission de l'environnement et de l'agriculture. La majorité vous propose de rejeter cette motion car ses sept invites, qui visent spécifiquement les véhicules diesel, sont déjà mises en oeuvre par la stratégie de protection de l'air 2030 adoptée par le Conseil d'Etat fin 2015.

La majorité partage pleinement la préoccupation des motionnaires: la pollution aux particules fines doit être combattue, et il est nécessaire de prendre toutes les mesures adéquates; mais cette proposition de motion a été déposée deux mois à peine après l'entrée en vigueur de la stratégie de protection de l'air 2030, stratégie qui définit une vision à long terme avec des objectifs quantitatifs ambitieux, uniques en Suisse, qui vont au-delà des exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air et prévoient notamment de diminuer de 50% les oxydes d'azote et de 18% les particules fines par rapport à 2010. Cette stratégie a été élaborée par un comité de pilotage comprenant tous les représentants des domaines concernés - environnement, énergie, transports, urbanisme mais aussi santé et promotion économique - en fonction d'un cap et d'objectifs communs, et est plus exigeante que ce que demande la motion puisqu'elle cible l'entier des véhicules polluants et pas uniquement les véhicules diesel, tout en intégrant les autres sources d'émissions et d'immissions, à savoir les chauffages et l'industrie.

Mesdames et Messieurs les députés, les auditions effectuées ont démontré que l'ensemble des invites sont déjà réalisées ou couvertes par des mesures en vigueur, et la majorité estime donc que cette motion n'est pas opportune à ce stade, qu'il faut laisser les services de l'administration concentrer leurs ressources sur la mise en oeuvre de mesures utiles à la population et non les dilapider en leur imposant la rédaction de nouveaux rapports. Rapport il y aura à l'issue de la période couvrant cette stratégie; ce que l'on pourrait éventuellement souhaiter, c'est qu'un rapport intermédiaire soit produit pour évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ne pas donner suite à cette proposition de motion mais continuerons de suivre avec attention l'évolution de cette problématique.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, du 14 au 17 février dernier, nous avons à nouveau frisé le seuil d'alerte s'agissant des particules fines dans l'air. A la fin du mois de janvier, la concentration était telle que tous les signaux étaient au rouge et les limites de tolérance dépassées du milieu urbain au milieu rural en passant par les milieux suburbains. Ces pics de pollution ne sont pas nouveaux, ils sont même réguliers et responsables de problèmes de santé publique graves.

Chaque année, près de 3000 personnes décèdent en Suisse des causes de la pollution de l'air, sans compter les maladies pulmonaires engendrées chez les enfants et les personnes âgées. Ces particules présentes dans l'atmosphère sous forme de poussière fine ont des conséquences extrêmement néfastes sur la santé; lorsqu'elles sont inhalées, elles se déposent en grande partie dans les voies respiratoires, pouvant provoquer de l'asthme ou d'autres maladies respiratoires. Il faut savoir que les véhicules diesel émettent 30 à 100 fois plus de particules fines que les véhicules à essence, ce qui représente 90% des particules émises par l'ensemble des véhicules. Ils constituent dès lors les principaux responsables de cette pollution.

Accepter la motion 2313 pour réduire la pollution aux particules fines, c'est apporter une réponse pratique et efficace à cette situation problématique. Cette motion, qui a une forte valeur incitative et d'exemplarité, demande de proscrire l'achat de véhicules fonctionnant au diesel dès maintenant au sein de l'Etat et des établissements publics autonomes ainsi que d'examiner le principe d'une taxe sur le diesel... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...comme il y en a une actuellement sur les véhicules à essence qui émettent du CO2. La pollution ne connaissant pas de frontières, le texte propose par ailleurs d'étendre à l'ensemble de l'agglomération la réflexion sur les nuisances du diesel.

L'Etat a déjà pris la bonne direction en développant par exemple le projet pilote de bus TOSA, qui permettra aux TPG de remplacer petit à petit leur flotte de bus fonctionnant au diesel. Il a une réelle marge de progression pour dépolluer son parc automobile. Ne citons que l'exemple de Paris, qui vise l'objectif d'une ville sans diesel à l'horizon 2020. Aujourd'hui, il s'agit de faire les bons choix dont l'impact sera concret sur la qualité de l'air et, de ce fait, sur la qualité de vie des habitantes et habitants de Genève. Par respect de notre constitution et de son article 157, alinéa 2, qui stipule clairement que l'Etat lutte contre toutes les formes de pollution et met en oeuvre les principes de prévention, de précaution et du pollueur-payeur, et pour accompagner la stratégie de l'Etat qui vise précisément à améliorer la qualité de l'air dans le canton en diminuant de 18% le taux de particules fines d'ici 2030, nous vous invitons vivement, chers députés, à soutenir cette motion. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le diesel est devenu un carburant largement consommé en raison d'abord de sa plus grande efficacité énergétique et ensuite d'une moindre production de gaz carbonique. On en a même fait un carburant écologique en oubliant que son bilan était très négatif du point de vue du dioxyde d'azote, un gaz encore plus dangereux, du carburant imbrûlé et - part encore plus problématique - des particules fines. Le diesel est classé cancérigène probable depuis longtemps par l'OMS; ce n'est pas un secret, mais des raisons politiques et économiques ont conduit à des choix dangereux et permis l'explosion des transports routiers en Europe au détriment du ferroutage.

Pire encore, la voiture individuelle est devenue majoritairement diesel dans certains pays, et la Suisse est d'ailleurs sur ce chemin puisque de 3% en 1990, nous sommes passés à 40% d'immatriculations de voitures diesel neuves. Il est grand temps de ne plus faire croire aux gens que les véhicules diesel sont plus écologiques parce qu'ils consomment moins au kilomètre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et produisent moins de CO2; ils émettent des polluants dangereux pour la santé, et il faut commencer à réduire leur part. A cet égard, il est très clair que la seule incitation sera d'augmenter le malus des voitures diesel.

Mettre en place des zones à faibles émissions est la mesure la plus efficace que les villes puissent prendre - d'ailleurs, certains territoires politiques proches de nous le font - pour réduire la pollution aux particules fines, au dioxyde d'azote et au carburant à brûler. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants sont réglementés. C'est ce qui s'instaure en Europe depuis quelques années et même dans le monde entier puisqu'en décembre 2016, réunis à Mexico dans le cadre du C40, les maires des 90 plus grandes villes de la planète, c'est-à-dire au PIB le plus important - elles représentent 25% du PIB mondial - ont annoncé leur intention de se débarrasser totalement des véhicules diesel d'ici 2025 - 2025, Mesdames et Messieurs ! - afin d'améliorer la qualité de l'air pour leurs citoyens. Ils ont aussi déclaré vouloir diviser par deux leurs émissions de gaz à effet de serre - et ce sont les maires de Paris, Mexico, Athènes, Madrid ou encore Istanbul qui parlent et mettent en oeuvre des politiques pour remplir ces objectifs. Rien qu'en Europe, 50 grandes villes de 9 Etats mettent en place des zones à faibles émissions. Voilà des années que nous, les Verts, dénonçons cette pollution...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. Merci. Cette motion propose des objectifs plus que raisonnables dans le champ d'action de l'Etat de Genève, alors qu'on se mette au travail maintenant ! Elle demande au Conseil d'Etat de s'engager pour réduire la pollution due aux particules fines des véhicules utilisant le diesel, ce Conseil d'Etat qui a lui-même envisagé les zones à faibles émissions dès 2008; nous sommes aujourd'hui en 2017, que le Conseil d'Etat les mette en place maintenant ! Il faut passer aux actes, renoncer à l'achat de véhicules diesel et inciter la population à y renoncer également...

Le président. C'est terminé.

M. François Lefort. ...toutes mesures faciles à mettre en oeuvre. Merci.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Chers collègues, j'allais dire que la gravité du problème ne se prête pas à des gesticulations politiques. La commission de l'environnement et de l'agriculture a l'habitude de travailler positivement et, après quasiment une année de travaux, elle a pu se convaincre que les sept invites de la motion des Verts étaient réalisées ou en passe de l'être, notamment - je le précise - la collaboration avec la France voisine, parce qu'il est clair que l'air est le même des deux côtés de la frontière. Pas plus tard que la semaine prochaine, le GLCT - son président est ici présent - va confier au Forum d'agglomération un mandat de collaboration pour s'occuper de cette question. Les sept invites étant réalisées, le groupe PLR a estimé qu'il n'était pas utile de charger encore l'administration d'un travail important pour réaliser des invites qui sont déjà mises en oeuvre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) C'est la raison pour laquelle nous avons refusé l'entrée en matière.

Mais, pour commencer ce début de journée de façon positive, le PLR vous propose un amendement général sous la forme d'une invite unique, que vous avez reçu sur vos tables et que je vous lis: «à présenter au Grand Conseil un rapport intermédiaire sur la stratégie de protection de l'air 2030 décrivant l'évolution de la mise en oeuvre des mesures prévues pour les 5 axes stratégiques et les résultats obtenus en regard des objectifs visés.» Par cette invite, nous donnerons la possibilité au Conseil d'Etat et au département de nous informer régulièrement quant à l'application réelle des mesures - on appelle des actes, et les actes seront là - et à leur évolution. J'espère que vous accorderez votre attention à cet amendement et le soutiendrez. Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S). Quant à nous, le parti socialiste, même si nous faisons un constat à peu près semblable à celui déjà décrit, à savoir qu'une partie des invites de la motion ont déjà été réalisées - et on s'en réjouit - nous restons tout de même sur notre position adoptée en commission, qui consiste à accepter la motion et donc à soutenir la position de nos camarades Verts sur ce sujet.

En effet, même si une partie des invites sont déjà réalisées - et on ne peut, je le répète, que s'en féliciter - il est important pour nous de continuer à appuyer le message que nous envoyons en direction du conseiller d'Etat et de ses services - on peut d'ailleurs se réjouir qu'ils aient déjà emprunté le bon chemin. Ce chemin n'est qu'entamé pour l'instant, il faut continuer, et nous considérons qu'en soutenant cette motion et en la renvoyant au Conseil d'Etat, nous transmettons un message positif à l'administration - et elle en a parfois besoin ! - en lui disant de continuer sur cette voie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qu'elle ne commence à emprunter que depuis relativement peu de temps. Notre position n'a donc pas changé depuis le travail en commission.

Quant à l'amendement général, il est un peu paradoxal. En effet, le même rapport de majorité souligne que le fait de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat engendrerait du travail inutile pour l'administration; eh bien, en adoptant cet amendement général qui sollicite la présentation d'un rapport sur la stratégie de protection de l'air 2030, nous lui en donnerions également, donc tout ça est quelque peu relatif. Pour notre part, nous continuerons à soutenir cette motion que nous voyons comme un signe d'encouragement à l'endroit du conseiller d'Etat et de ses services. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et passe la parole à Mme Geneviève Arnold.

Mme Geneviève Arnold (PDC). Oui, merci, Monsieur le député... Monsieur le président, excusez-moi !

Le président. Pas encore !

Mme Geneviève Arnold. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion aborde une problématique de santé publique importante puisque la pollution de l'air impacte fortement la population. Si la Suisse semble s'inscrire parmi les pays soucieux en matière de protection de l'air en poussant loin ses exigences, nous constatons que le canton de Genève a opté pour des mesures encore plus pointues. Ainsi, les invites se trouvent déjà inscrites dans la stratégie de protection de l'air 2030 éditée par le département, sont pratiquement réalisées ou vont l'être bientôt.

Le groupe démocrate-chrétien remercie le Conseil d'Etat pour le travail entrepris et les perspectives annoncées au travers de ce document de référence. Nous avions proposé un amendement s'agissant de deux invites de cette motion qui ne sont plus d'actualité mais, au vu de l'amendement général proposé par Mme de Montmollin, nous le retirons aujourd'hui et sommes prêts à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Une voix. Bravo !

M. Eric Leyvraz (UDC). La pollution de l'air touche tout le monde de façon insidieuse, et l'UDC est évidemment très sensible à cette problématique. La commission de l'environnement a travaillé de façon très positive sur ce texte... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...comme elle le fait d'ailleurs avec tous les projets qui lui sont soumis. Nous avons écouté M. Barthassat, responsable du département, détailler les actions du gouvernement invite après invite; il en a conclu que l'ensemble des demandes sont déjà englobées dans les mesures prises ou en cours au sein de son département.

Aussi, je pense que l'amendement général du PLR fait sens, c'est une bonne idée que nous demandions un rapport intermédiaire, en restant bien entendu très sensibles à ce problème de fond. Je pense que les efforts réalisés sont louables, qu'il faut les signaler et remercier le département, notamment en ce qui concerne les TPG et le fait de ne pas renouveler le parc de véhicules diesel. L'UDC vous demande donc de soutenir le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat après avoir voté l'amendement général présenté par le PLR. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, s'il y a une chose que je peux partager avec les Verts, c'est que les moteurs diesel sont effectivement trop polluants et que les pays, notamment la Suisse, auraient été bien inspirés de s'occuper de cette problématique plus tôt. En effet, pendant longtemps, la tendance dominante était d'acheter un diesel sous prétexte que c'était plus économique et que ça polluait moins qu'un véhicule à essence; c'est totalement faux, et il a fallu trente ou quarante ans avant qu'on ne s'en rende compte. On voit par exemple que la France essaie maintenant de rétropédaler à ce propos.

Cela dit, la motion enfonce des portes ouvertes et ne va pas faire avancer les choses; c'est la raison pour laquelle on va la rejeter. De toute manière, si vous voulez arriver à l'interdiction totale des véhicules diesel, ça ne relève pas de la compétence du canton mais de la Confédération, et ça ne va pouvoir se faire que progressivement, on ne pourra pas décréter du jour au lendemain que ceux qui possèdent une voiture diesel n'ont plus le droit de rouler. L'évolution se fait fatalement... (Remarque.) Malheureusement peut-être, mais c'est comme ça que ça se passe dans le domaine de l'économie, on ne peut pas réduire considérablement les véhicules diesel d'un seul coup.

Je sais qu'en ce qui concerne la Ville de Genève - et c'est aussi le cas à l'Etat - lorsqu'on achète de nouveaux véhicules, on essaie dans la mesure du possible d'éviter ceux avec un moteur diesel; mais dans certains cas, pour des camions spécifiques par exemple, on n'a pas le choix. Pour le reste, on abandonne petit à petit le diesel pour en revenir à l'essence, donc les efforts sont faits, les choses vont évoluer progressivement. Voilà pourquoi nous rejetterons cette motion...

Une voix. Non !

M. Daniel Sormanni. Nous rejetons la motion, bien sûr ! ...mais voterons l'amendement général déposé par le PLR.

M. Pierre Vanek (EAG). Vincent Maitre voulait intervenir pour moi mais, in fine, nous sommes convenus que je prendrais la parole directement ! (L'orateur rit.) Quelques mots, Monsieur le président, pour dire que nous soutenons les conclusions de la rapporteuse de minorité Verte, c'est-à-dire que nous sommes pour le renvoi du texte en l'état. Nous refuserons donc l'amendement dans un premier temps puis soutiendrons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, ainsi que le proposent ses auteurs.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, sachez que la lutte contre les pics de pollution constitue l'une des priorités du département. Ainsi que Mme de Montmollin l'a mentionné, nous avons mis en place ces dernières années une politique dynamique sur ce sujet, tout d'abord avec notre stratégie de protection de l'air 2030 pour laquelle nous avons travaillé en collaboration avec les services de santé publique de M. Poggia.

Ensuite, comme nous l'avons présenté en conférence de presse, nous avons lancé le projet de bus TOSA - la ligne 23 devrait entrer en circulation début 2018 - ainsi que la fameuse plateforme G2AME, qui a été évoquée dans la presse internationale car nous avons réussi à concentrer les données des territoires français, de Genève et de Vaud - je suis en effet parti du principe qu'il fallait agir sur la surface la plus grande possible car il ne sert à rien de faire quelques interventions sur un territoire comme le canton de Genève sans prendre en compte les côtés français et vaudois. Ce programme G2AME est un magnifique outil, nous en avons parlé au GLCT avec les élus français.

Par ailleurs, nous avons mis en oeuvre le système PACT'AIR, qui va nous permettre de nous servir de cette boîte à outils... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et nous avançons ainsi avec le meilleur plan de tous les cantons suisses - il nous est facile d'être les meilleurs puisque nous sommes les seuls à avoir développé une stratégie d'action pour l'assainissement de l'air. Chaque année, nous présentons une nouvelle mesure: nous avons commencé par la baisse de la vitesse sur les autoroutes, puis la semi-gratuité des TPG, la circulation alternée volontaire et, cette année, nous devrions revenir avec des propositions pour abaisser les taux de pollution et intervenir encore plus vite que ne le notifie la loi.

J'accueille cette motion avec bienveillance parce qu'elle nous permettra de venir une fois de plus en commission exposer la politique du département. S'il faut en faire un rapport régulier, comme c'est la pratique par exemple pour les Mouettes genevoises, le chantier du CEVA, j'en passe et des meilleures, cela ne pose aucun problème, Mesdames et Messieurs les députés, nous nous réjouissons de vous communiquer tout cela afin que nous puissions bien avancer ensemble.

Il est vrai que dernièrement, nous avons rencontré de gros problèmes de pics de pollution, mais qui étaient plutôt concentrés dans la vallée de l'Arve. Certains se sont demandé pourquoi il y avait de la pollution en France et pas en Suisse; eh bien malheureusement - ou heureusement ! - il suffit d'un peu de vent et on constate des différences flagrantes entre des endroits situés à quelques centaines de mètres l'un de l'autre. Cela dit, la vallée de l'Arve est l'un de ces lieux où la pollution a tendance à stagner plus qu'ailleurs en Europe, mais nous développons justement une bonne coopération avec nos amis français qui, eux, ont plutôt des problèmes avec le chauffage à bois.

Chez nous, vous pourrez l'entendre ce week-end dans certains médias, nous sommes en train de changer partiellement voire complètement les brûleurs de l'ensemble des chauffages dans les immeubles et les propriétés privées; il nous reste aujourd'hui encore 20% à 24% de chaudières à régler ou à mettre aux normes. Le bilan de toutes ces mesures prises les unes après les autres, non seulement ces trois dernières années mais aussi avant - il faut reconnaître le travail qui a été accompli - c'est que depuis trois ans, quoi qu'on en dise, la pollution est en baisse à Genève, ce qui ne veut pas dire que nous devons nous reposer sur nos lauriers mais, au contraire, que nous devons continuer à renforcer ces mesures. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais d'abord vous faire voter sur l'amendement général déposé par Mme Simone de Montmollin, qui vous a été lu et expliqué par M. Gabriel Barrillier. Il s'agit d'une nouvelle invite qui annule et remplace toutes les autres. En voici encore une fois la teneur:

«Nouvelle invite (remplace les 7 invites actuelles)

à présenter au Grand Conseil un rapport intermédiaire sur la stratégie de protection de l'air 2030 décrivant l'évolution de la mise en oeuvre des mesures prévues pour les 5 axes stratégiques et les résultats obtenus en regard des objectifs visés.»

Madame Delphine Klopfenstein Broggini, vous avez la parole.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Nous refuserons cette invite qui fait complètement perdre sa substance à notre motion et surtout demande à l'Etat de faire ce qu'il fait déjà. Nous souhaitons pour notre part aller plus loin, donc nous la rejetterons. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Je lance le vote.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 54 oui contre 28 non.

Mise aux voix, la motion 2313 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 1 non et 32 abstentions.

Motion 2313