Séance du
jeudi 23 février 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
69e
séance
PL 10605-R
PL 10605-R
Projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session III des 17 et 18 décembre 2009.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.