Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 12e session - 64e séance

M 2220

M 2220
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2220
Débat et renvoi à la commission des travaux: Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 20h30

Débat

Le président. Le point suivant est la proposition de motion 2220, classée en catégorie II, trente minutes... (Remarques.) Nous suivons l'ordre du jour bleu ! Monsieur le député Sandro Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous demandons un nouveau renvoi de cette proposition de motion à la commission des travaux afin que nous puissions terminer les travaux en cours et annexer les différentes interventions. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette requête aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2220 à la commission des travaux est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).