Séance du
jeudi 15 décembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
11e
session -
58e
séance
PL 12029
PL 12029
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.