Séance du
jeudi 15 décembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
11e
session -
58e
séance
M 2360
M 2360
Proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.