Séance du
jeudi 15 décembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
11e
session -
58e
séance
PL 12026
PL 12026
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 2'495'990 F à l'association Première ligne pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.