Séance du
vendredi 25 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
55e
séance
PL 11945-A
PL 11945-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'330'000F pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous commençons notre séance des extraits par le PL 11945-A. Le rapport est de M. Christian Flury, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11945 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 11945 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11945 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).