Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 7e session - 38e séance

PL 11945

PL 11945
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'330'000F pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Projet de loi 11945

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.