Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 7e session - 38e séance

PL 11947 et objet(s) lié(s)

PL 11947
Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
PL 11948
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Projet de loi 11948

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.