Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 8e session - 45e séance

RD 1163
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous débutons cette séance des extraits avec le RD 1163. Je donne la parole à Mme la députée Simone de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le PLR demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Les Verts avaient la même demande. En effet, avec l'essor du domaine de la construction, les volumes de ces matériaux d'excavation sont de plus en plus grands. Il est important que nous traitions ces questions également en commission. C'est donc aussi le souhait des Verts. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Une voix. On n'entend rien !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, si vous voulez entendre, il faut qu'il y ait un peu plus de silence dans la salle. Merci ! Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture, que je soumets à vos votes.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1163 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 56 oui (unanimité des votants).