Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 7^e session - 40^e séance

Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 10605-A. Le rapport est de M. Bernhard Riedweg, à qui je donne la parole.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. L'entrée en matière sur ce projet de loi relatif à la gratuité pour les usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG a été refusée, ce que nous déplorons. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, notre groupe soutient évidemment ce projet de loi, puisque nous sommes favorables à la gratuité des transports en commun; nous sommes favorables à une réduction du prix des transports en commun, à une offre de service public la moins chère possible. Vouloir rendre les transports en commun accessibles gratuitement en particulier aux jeunes qui doivent se former des habitudes de déplacement liées à l'usage maximal des transports en commun - si possible, on doit les inciter à tourner le dos aux transports individuels motorisés, et il y a là un intérêt public évident - est un objectif parfaitement louable. C'est celui que nous poursuivons et dont nous débattrons tout à l'heure en nous opposant, comme l'a fait le peuple à deux reprises, aux hausses des tarifs des transports publics. Nous trouvons incongru que nous ne discutions pas sérieusement de cette proposition intelligente faite par les auteurs du projet de loi.

Nous avons pu découvrir cette semaine, c'était le mercredi 21 septembre dans la «Tribune de Genève», des indications catastrophiques, graves en tout cas, sur le bilan de la sécurité routière genevoise. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On tire sur cinq colonnes l'inquiétant bilan de la sécurité routière genevoise et on indique qu'il existe un réel problème, une discrépance entre Genève et d'autres cantons ou la France voisine concernant l'accidentologie, c'est-à-dire le nombre d'accidents. Alors bien sûr, il y a la densité du territoire, il y a un accroissement de la population, il y a une hausse de la demande en transports, mais il faut prendre des mesures qui répondent à cette situation et, parmi ces mesures, il y a en effet le fait de priver de volant ou de guidon de transport motorisé - pas de priver, mais enfin de proposer une offre alternative et en particulier aux plus jeunes d'entre nous. C'est donc une évidence pour nous que nous voterons favorablement l'entrée en matière de ce projet de loi et, éventuellement, il faudrait le renvoyer en commission pour le travailler sérieusement, ce qui n'a pas été fait - je le déplore - dans le cadre de l'examen sommaire accordé à ce projet par la commission des transports. Donc, oui, Mesdames et Messieurs, quelle que soit l'origine de ce projet, c'est un projet intelligent dont je vous invite à voter l'entrée en matière ou, pour le moins, le renvoi en commission pour une étude plus sérieuse.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a été déposé il y a déjà un certain temps, c'est-à-dire en mars 2010. Entre-temps, plein de choses se sont passées, comme vous le savez tous, notamment avec l'initiative sur les TPG et la baisse des tarifs. Nous allons également parler tout à l'heure de l'augmentation des tarifs. Les tarifs des TPG ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps et nous ont fait beaucoup discuter. Or malheureusement, ce projet de loi, après avoir été gelé un certain temps en commission, a été ressorti juste après la discussion sur les tarifs TPG, et il est vrai que nous étions peut-être un petit peu déboussolés par les mauvaises nouvelles que nous annonçait le département quant aux pertes phénoménales des TPG. Nous avons été un petit peu malmenés sur ce projet de loi et nous nous sommes abstenus. Mais aujourd'hui, après avoir étudié ces tarifs et après avoir eu le temps de la réflexion, je reste persuadé, et mon groupe également, que la gratuité pour les juniors, mais également pour les seniors, ceux qui bénéficient d'une rente AVS ou AI, est une nécessité.

Mesdames et Messieurs, j'ai bien envie de vous demander de renvoyer ce projet de loi à la commission des transports pour qu'une étude soit réellement menée sur les possibilités et la faisabilité d'une gratuité pour les juniors et les seniors. Ce n'est pas une vaine proposition que je vous fais là: il y a de nombreux pays dans le monde où il existe la gratuité pour les juniors et les seniors. Je prendrai un exemple, un peu loin de chez nous peut-être, mais il s'agit d'un pays du tiers-monde émergeant, un pays en plein développement, à savoir le Brésil. Au Brésil, Mesdames et Messieurs, la gratuité des transports existe pour les juniors et les seniors. Pourquoi un pays aussi grand que le Brésil... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...quand on dit qu'il est pauvre - et il n'est pas si pauvre que cela, heureusement - a-t-il la capacité d'offrir la gratuité à cette tranche d'habitants ? Que les adultes paient le tarif normal, cela me semble logique, les actifs doivent payer; mais les juniors, pour se rendre à l'école... Vous voulez dynamiser l'utilisation des transports publics, mais vous n'êtes pas foutus d'accorder la gratuité à ceux qui en auraient le plus besoin, à savoir les seniors et les juniors ! Monsieur le président, je demande donc officiellement de renvoyer ce projet de loi à la commission des transports afin que nous l'étudiions sérieusement une bonne fois pour toutes ! Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des transports. Je donne la parole au rapporteur, puis au Conseil d'Etat. Monsieur Riedweg, vous avez la parole, concernant le renvoi en commission.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Nous allons refuser le renvoi de ce projet de loi en commission.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, écoutez, vous me prenez un petit peu au dépourvu ! Rendre les transports publics gratuits, tout le monde en rêve ! Mais je crois que cela reste aujourd'hui - et les prochains débats nous le prouveront - au stade de rêve, voire d'utopie ! La gratuité, moi je veux bien, du côté des partis qui sont à l'extrême gauche...

Le président. Sur le renvoi en commission, Monsieur le conseiller d'Etat.

M. Luc Barthassat. Oui, mais il faut que j'explique le pourquoi du comment ! Si l'Etat paie, on pourrait tout rendre gratuit ! Mais l'Etat n'a plus d'argent. Par conséquent, que vous vouliez renvoyer ce projet de loi en commission pour que nous puissions vous expliquer l'impossibilité de la mise en oeuvre de ce genre de mesures, pourquoi pas, mais je crois que nous avons mieux à faire aujourd'hui avec d'autres sujets qui sont plus à même d'aboutir. Je laisse donc le choix à ceux qui ont encore quelque capacité de discernement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je mets donc aux voix le renvoi du PL 10605-A à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10605 à la commission des transports est adopté par 49 oui contre 21 non et 3 abstentions.