Séance du
vendredi 24 juin 2016 à
18h25
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11908-A
PL 11908-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)
Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
La présidente. Nous en sommes au PL 11908-A et j'invite MM. André Pfeffer et François Baertschi à aller s'asseoir à la table des rapporteurs. (Un instant s'écoule.) La parole n'étant pas demandée, j'ouvre le scrutin sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11908 est adopté en premier débat par 57 oui et 15 abstentions.
L'article unique de la loi 11908 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11908 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 5 non et 11 abstentions.