Séance du vendredi 24 juin 2016 à 16h30
1^re législature - 3^e année - 6^e session - 32^e séance

Premier débat

Le président. Nous arrivons aux projets de lois concernant l'IMAD. Je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser, rapporteuse pour le PL 11894.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Un petit rappel introductif sur les comptes: le résultat d'exploitation montre un résultat négatif de 1 209 513 F, cela malgré le fait que les produits augmentent et sont l'équivalent de 218 748 717 F, soit environ 1,2 million en plus. Bien sûr, les charges augmentent aussi, parce que, on nous l'a dit, la demande augmente, mais une demande pas si simple que ça, une demande complexe, qui nécessite une augmentation du personnel pour qu'on puisse suivre des situations de plus en plus lourdes. Le résultat net de l'IMAD est de -943 444 F, et pour l'Etat de -314 481 F, suivant la clef de répartition en cours de contrat de prestations. Nous saurons à la fin du contrat de prestations comment cela s'articulera. Les comptes sont exacts, nous vous recommandons de les approuver.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Monsieur Frey, vous prenez la parole ensuite ? (Remarque.) Merci. Je donne la parole à M. le député Charles Selleger.

M. Charles Selleger (PLR). Merci, Monsieur le président. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, la démographie à Genève, de même que celle de la Suisse et de l'Europe en général, évolue vers un accroissement des générations âgées. Dans les années 80 déjà, le peuple genevois votait un centime additionnel destiné à financer le maintien à domicile des personnes du troisième âge. Même si l'IMAD n'est pas confinée aux soins aux personnes âgées, cette tranche d'âge constitue certainement le principal de sa clientèle. Grâce à son action, l'IMAD contribue largement à cette politique du maintien à domicile aussi longtemps que faire se peut, avant l'éventuelle entrée à l'EMS. L'IMAD assure aussi le service médico-infirmier pour les personnes qui résident dans les IEPA, les immeubles à encadrement pour personnes âgées, autre structure intermédiaire avant une éventuelle institutionnalisation en EMS. Toutes ces tâches, l'IMAD les accomplit avec un immense dévouement et un grand professionnalisme. C'est sans aucune réticence que le PLR votera ces deux projets de lois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Christian Frey, voulez-vous prendre la parole maintenant ?

M. Christian Frey (S), rapporteur. Oui, merci, Monsieur le président. Je vais brièvement m'exprimer sur l'IMAD et le rapport de gestion pour 2015. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur cette institution, on en a parlé au sujet de plusieurs politiques publiques; je ne vais pas les répéter. Simplement, un petit rappel de quelques chiffres: 53% des patients de l'IMAD avaient plus de 80 ans; une personne sur trois avait plus de 90 ans; le doyen avait 107 ans; Mme Da Roxa, la directrice, l'a dit lors de son audition, une personne sur trois de plus de 80 ans bénéficie des prestations de l'IMAD. On a déjà parlé des 300 000 heures de déplacement entièrement à charge du canton, puisque la LAMal n'entre pas en matière sur ce thème. Lors de cette audition, nous avons aussi constaté grâce aux propos de Mme Da Roxa que les clients de l'IMAD consomment jusqu'à sept substances différentes. Elle nous a rappelé qu'on estime qu'il peut y avoir des effets secondaires déjà à partir de trois substances. Malgré cette charge de travail, l'IMAD est encore dans la capacité d'élaborer des projets pilotes; on pense en particulier à celui concernant les familles avec un enfant gravement malade, ou à la création très récente d'un conseil d'éthique qui va permettre de réfléchir encore plus au sens profond du travail des intervenants.

Concernant la formation aussi, l'IMAD a fait un immense effort: au cours de ces dernières années, 268 collaborateurs et collaboratrices ont été formés et ont atteint le niveau d'ASSC, un niveau de type CFC, ce qui n'était pas le cas auparavant. En plus, l'IMAD contribue à la formation des apprentis, avec l'ouverture en septembre de 28 places d'apprentissage d'ASSC. Il nous a aussi été précisé que le nombre de clients n'augmente pas à l'IMAD, mais que cela ne devrait pas conduire à de fausses conclusions, car c'est le nombre d'heures consacrées à chaque client qui augmente. On l'a dit ce matin, Genève a le taux d'institutionnalisation en EMS le plus faible de Suisse après le Valais: c'est effectivement grâce à cet énorme effort fait pour le maintien à domicile, et particulièrement par l'IMAD, que cette situation est tenable pour le moment. Une question a été soulevée: pourquoi n'y a-t-il pas de médecin à l'IMAD ? C'est vrai que pour l'instant ce sujet n'a pas été abordé; il n'empêche que suite à cette suggestion - et c'était déjà prévu ainsi - un projet pilote visant à associer des médecins traitants est en cours d'élaboration. Concernant le taux d'absentéisme - parce que ces personnes qui s'engagent au quotidien se fatiguent aussi - Mme Da Roxa nous a dit qu'une équipe de remplacement était en cours de création, avec 15 postes.

Pour finir, il a été dit dans cette audition que si pour les proches aidants la notion de sécurité est importante quand ils font appel à l'IMAD, pour l'IMAD même, pour ses intervenants, c'est bien celle de la qualité de vie pour les patients qui représente le travail plus particulier, la préoccupation principale. La conclusion est bien sûr entièrement positive: la commission de la santé vous demande à l'unanimité d'une part de féliciter l'IMAD de son excellent travail et surtout, d'autre part, d'accepter ce rapport de gestion. Je vous remercie.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche, qui connaît à l'IMAD un certain nombre de personnes travaillant sur le terrain, tient à faire les observations et remarques suivantes. L'IMAD est absolument nécessaire à la population. Il s'agit d'une institution très importante qui emploie près de 2200 personnes et qui permet à de nombreuses personnes malades, handicapées ou âgées de bénéficier de soins à domicile. Cependant, il y a un certain nombre de problèmes que nous aimerions relever. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le manque de personnel est patent et l'IMAD souhaite pouvoir engager rapidement 50 collaborateurs et collaboratrices supplémentaires. Il convient d'autre part de poursuivre le désenchevêtrement qui persiste entre l'Etat et les communes. Nous rappelons à cet égard que certaines d'entre elles sont très demandeuses et que c'est le cas, en particulier, de la commune de Vernier, très touchée par les effets des difficultés dans le domaine de l'emploi et du social et par la précarisation. Nous relevons également que la Ville de Genève peine à offrir des baux à l'IMAD, qui ne dispose pas de suffisamment de locaux au coeur de l'agglomération. Il convient par ailleurs de constater que l'augmentation du travail des urgences sociales pèse sur l'IMAD, qui doit assurer la permanence des nuits de la patientèle prise en charge par l'UMUS.

Il est agréable en revanche de souligner, comme le disait mon collègue Frey, que l'IMAD assure la formation d'un certain nombre d'apprentis d'aide en soins et en accompagnement. Nous constatons aussi qu'elle propose des cours de français pour son personnel et l'invite, aux frais de cette institution, à suivre à plein temps l'Ecole d'assistants en soins et santé communautaire en vue d'obtenir son diplôme, mais nous relevons que la demande à couvrir est importante et que l'IMAD peine à y faire face.

Nous ne pouvons donc, pour conclure, qu'encourager le Conseil d'Etat et le Grand Conseil à donner tous les moyens nécessaires à l'IMAD afin que cette institution si nécessaire à la population malade, âgée et précarisée puisse pleinement remplir sa mission.

Mme Sarah Klopmann (Ve). L'IMAD doit sans cesse faire face à de nouveaux défis, nous le savons tous ici: des personnes présentant des pathologies de plus en plus lourdes et multiples ainsi que toujours plus de personnes atteintes de troubles cognitifs. L'IMAD fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours sur 365, cela demande une gestion et une organisation du planning - qui en plus doit réagir à tous les imprévus - incroyablement efficaces; le travail de terrain est extrêmement difficile. C'est pourquoi tout le monde est ici unanime pour féliciter vraiment cette institution et toutes les personnes qui y travaillent.

Néanmoins, comme il a déjà été dit, un enjeu très important pour l'IMAD sera de réussir à introduire les heures de déplacement dans les prestations remboursées par la LAMal: c'est déjà le cas pour les médecins et les physiothérapeutes, ce n'est pas normal que ce ne soit pas le cas pour le maintien et les soins à domicile. Les 300 000 heures de déplacements dont nous avons parlé, pour l'année 2015, ont été nécessaires pour fournir 600 000 heures de soins et 370 000 heures d'aide à domicile. Si l'on fait le calcul, on voit que cela signifie qu'un quart du nombre d'heures de prestations de l'IMAD n'est pas payé par l'assurance-maladie, l'Etat devant combler ce manque. C'est inacceptable. Nous soutiendrons évidemment toujours la subvention de l'IMAD, mais nous trouvons que c'est à l'assurance-maladie de payer ce qu'il lui incombe de payer, et non au canton de subventionner indirectement les caisses maladie. Les Verts acceptent donc avec respect ce rapport d'activités.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi pour mon retard d'allumage, il fait un peu chaud ! (Rires.) C'est le sujet qui veut ça ! (Rires.) Le parti démocrate-chrétien va voter ce rapport de gestion. Il a tout de même une question, car il pense qu'on arrive à un point où l'IMAD devra complètement changer de paradigme concernant les soins. On va lui demander des choses de plus en plus difficiles à assumer. On voit déjà dans ce rapport de gestion - et mes préopinants en ont parlé - que ça devient de plus en plus lourd et de plus en plus compliqué. Les gens vont rester de plus en plus à la maison, il y aura de moins en moins d'hospitalisations, ou alors des départs de l'hôpital de plus en plus tôt. On va donc demander à l'IMAD de prendre en charge des cas de plus en plus complexes - et pas seulement à l'IMAD, car il y a aussi d'autres services qui s'occupent des soins à domicile. Il faudra vraiment travailler en réseau, que l'IMAD puisse s'appuyer sur d'autres professionnels de la santé comme les pharmaciens ou les médecins, pour essayer de limiter les temps de déplacement et de demander à d'autres de faire certaines choses. Par exemple, pourquoi l'IMAD va-t-elle chercher les médicaments dans une pharmacie ? La pharmacie peut très bien les livrer à domicile, ce qui permet de gagner du temps pour rester à domicile avec le patient. L'autre chose que l'IMAD devrait faire - et là, Mme Da Roxa commence à nous donner raison - serait d'intégrer dans son équipe des médecins: vu les cas compliqués qu'il y a à l'IMAD, nous avons besoin d'une expertise de médecins qui puissent nous dire s'il est possible de soigner à domicile ou non, s'il faut hospitaliser ou non. On a besoin de l'avis de confrères. Il est important que l'IMAD se modifie, se professionnalise quant à ce point. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Enormément de choses ont été dites sur l'IMAD, je ne les répéterai pas. Notre conseiller d'Etat a dit que l'hôpital était un joyau, un bijou; l'IMAD peut véritablement être comparée à cela, à une pierre précieuse bien ciselée. Il est certain que les besoins des personnes vont évoluer. Je ne sais pas si la solution préconisée - ouvrir à d'autres professionnels de la santé... Dans la situation actuelle, la formation des assistants en soins et santé communautaire représente déjà une étape très importante.

J'aurais voulu insister, mis à part les 300 000 heures par année non remboursées par la LAMal, qui représentent 160 postes, sur une deuxième thématique qu'il me paraît tout aussi important, sinon nécessaire, de mentionner: vous savez qu'à moins d'être validée au niveau psychiatrique ou par des psychologues, la prise en charge de la relation thérapeutique n'est pas remboursée. Or, vous pouvez imaginer les situations de personnes qui ont plus de 80 ans, sont atteintes de troubles du vieillissement, pour lesquelles vous avez à peu près sept minutes pour frapper à la porte, dire bonjour, prendre la tension, vérifier les médicaments, les effets secondaires, voir s'il y a quelque chose dans le frigo, si elles sont habillées, si elles ont un comportement normal, tout cela, donc, en sept minutes, en plus de dire au revoir et quand vous allez revenir, et éventuellement l'écrire pour qu'elles s'en souviennent. Il y a une absurdité dans le comptage du temps des prestations données par cette institution-là comme elles pourraient être données aussi par l'Hospice général ! Il est honteux que finalement, dans notre canton, on ne regarde que les chiffres globaux. Je ne suis pas d'accord avec ça ! Il y a effectivement des outils imposés comme RAI ou autres - appelez-les comme vous voulez - qui ne tiennent absolument pas compte des aspects relationnels. Nous parlons d'une population âgée dont 17% a des troubles relationnels, de comportement. Veut-on tous les mettre à Belle-Idée ? Est-ce vraiment cela que l'on veut ? Est-ce que la psychiatrie s'est tellement développée dans notre canton, de manière originale et innovante ? Je n'en ai pas l'impression. A mon avis, c'est une façon de nier la réalité quotidienne du personnel soignant, qui explique aussi pourquoi il y a beaucoup d'infirmières à l'IMAD et moins d'aides en soins et santé communautaire. Pour évaluer ces situations-là, avec le temps mis à disposition, vous imaginez bien que le personnel fait des heures supplémentaires sans les comptabiliser; parce que dans cette situation, vous ne laissez pas un patient comme ça, vous restez avec lui...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Oui, je vais terminer bientôt, mais je tenais à souligner ce point-là, en plus de la dynamique institutionnelle qu'on observe à travers les projets mis en place. Je termine donc sur une note constructive et positive. Je vous remercie, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Edouard Cuendet (PLR). Je crois que c'est unanimement que nous saluons ici le travail remarquable effectué par l'IMAD et ses collaboratrices et collaborateurs, et aussi sa direction, qui a une vision managériale très moderne. Je dois dire que chaque fois, l'audition de l'IMAD offre un éclairage rafraîchissant sur un nouveau management à l'Etat, qu'on ne retrouve pas partout.

Je souhaite faire deux commentaires à ce propos, le premier sur des propos de M. Jean Batou - vous transmettrez, Monsieur le président - qui faisait grand cas du centime additionnel voté à Genève justement pour l'aide à domicile. Eh bien, l'IMAD, qui ne pratique pas la langue de bois, a dit que ce centime additionnel avait conduit à une dérive en matière d'aide pratique: les moyens utilisés n'ont pas forcément été placés dans des soins nécessaires, mais particulièrement dans l'aide pratique. L'IMAD le dit en termes choisis: selon elle, c'était à peu près un moyen d'accorder des services de femme de ménage aux frais de l'Etat à des personnes qui n'en avaient pas franchement besoin. On arrivait à plus de 400 000 heures d'aide pratique. L'IMAD a dû mettre en place des processus de sélection extrêmement serrés pour que les personnes qui en ont vraiment besoin... Et l'IMAD explique très clairement la nuance entre une personne qui bénéficie d'aide pratique par confort et celle qui en a absolument besoin pour pouvoir rester à domicile - car l'aide pratique, dans des cas nombreux et reconnus, est un moyen nécessaire pour rester à domicile. Cette étude très sérieuse et ces critères ont causé certaines fâcheries auprès de personnes qui bénéficiaient de cette aide pratique jusqu'à présent, mais ils ont permis de la réduire de 13% depuis 2008, sans que cela crée de séisme et de manifestations dans la rue, ce qui montre qu'au fond, on était peut-être bien face à une prestation superflue. L'essentiel reste de permettre de garder les gens à domicile.

Mon autre remarque concerne les propos de M. Frey qui saluait l'effort de formation de l'IMAD. Là aussi, l'institution n'a pas sa langue dans sa poche: ses efforts ne sont pas toujours suivis par le département concerné, le DIP; l'IMAD et sa direction nous ont dit la bataille et le chemin de croix, carrément, qu'ils ont dû parcourir pour obtenir du DIP l'ouverture de classes suffisantes pour la formation des ASSC, les assistantes en soins et santé communautaire. C'est de haute lutte que l'IMAD a fini par obtenir l'ouverture de classes suffisantes, alors même que cette formation correspond à des besoins avérés et reconnus, et non seulement pour l'IMAD: les EMS et les hôpitaux ont également fait part de leur intérêt pour cette formation novatrice qui permet aussi une formation en emploi et des reconnaissances d'acquis tout à fait favorables. Je remercie donc l'IMAD non seulement pour les soins et les prestations qu'elle apporte aux personnes âgées, mais aussi pour sa vision moderne et entrepreneuriale de l'aide au maintien à domicile.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. L'UDC soutiendra le rapport de gestion de l'IMAD. Je dois dire que la directrice, Mme Da Roxa, nous a fait une excellente présentation, qu'elle nous a démontré qu'elle a pris des mesures de management efficaces pour assurer les prestations aux bénéficiaires. Il y a un bémol dans ce rapport de gestion, d'ailleurs il figure dans le rapport de l'IMAD même: malgré les efforts fournis par la direction, le résultat de l'exercice 2015 est déficitaire à hauteur de 900 000 F, c'est-à-dire environ 400 F par collaborateur. La question est de savoir ce qui va se passer d'ici 2017. M. le conseiller d'Etat n'a pas répondu à ma précédente question, sur l'Hospice général; je lui pose maintenant la question suivante: sachant, comme je l'ai dit tout à l'heure, que l'économie a détruit 5000 emplois en un trimestre, que les rentrées fiscales ne vont en tout cas pas croître, que les besoins dans la politique des personnes âgées, eux, ne vont pas cesser de croître, comment le Conseil d'Etat va-t-il pouvoir financer l'augmentation des prestations, alors que le Grand Conseil est incapable de fixer des priorités et qu'il veut plus et partout ? Je vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Je voudrais revenir sur un aspect qu'a cité mon préopinant, le Dr Buchs: il s'agit des collaborations interprofessionnelles. Je voudrais prendre l'exemple du médicament. Dans les EMS, actuellement, de plus en plus de dispensations sont faites sous forme de semainiers filmés livrés directement par la pharmacie, qui à la fois évitent des manipulations chronophages et garantissent une meilleure sécurité et une meilleure conservation du médicament. Je pense donc qu'il faut intensifier les contacts, en tout cas dans ce domaine; ce serait un gain de temps important pour apporter un peu plus de temps aux soins des patients et pour faire que les infirmiers à domicile courent un peu moins dans les quartiers.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia pour trois minutes.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, rapidement, les équipes de l'IMAD fournissent effectivement un travail admirable et j'aimerais aussi leur rendre ici hommage. Pour répondre à deux questions posées - vous m'excuserez de ne pas toutes les traiter, le temps passe, je vois l'horloge qui avance - en ce qui concerne la LAMal, on me dit qu'il faudrait faire en sorte qu'elle prenne en charge les heures de déplacement: c'est me donner beaucoup de pouvoir, je n'ai malheureusement pas la possibilité d'exiger du Conseil fédéral et encore moins des Chambres qu'ils modifient les prestations prises en charge. Il faut savoir en outre que nous avons déjà une prime moyenne cantonale de 525 F; si nous augmentons les prestations prises en charge, de toute façon nous allons devoir participer à ces frais, que ce soit directement avec l'argent des contribuables ou avec celui des assurés, voire avec celui des contribuables pour les assurés qui ne pourront pas l'assumer - je rappelle que dans ce canton, 108 000 personnes reçoivent un subside d'assurance-maladie, pour lesquelles nous payons tout ou partie de leur prime. Il y a une préoccupation, celle du financement, et finalement, que ce soit le canton, avec l'argent du contribuable, ou les assurés, puis le canton qui se substitue à ceux-ci, malheureusement, le problème risque bien d'être le même.

Pour répondre à l'intervention de M. le député Buchs sur l'élargissement des équipes d'intervention de l'IMAD pour leur associer des médecins: en effet, nous y songeons, compte tenu de la démission malheureusement de plus en plus fréquente des médecins traitants et des psychiatres traitants. Je pense à ce sujet que notre Association des médecins du canton de Genève serait bien inspirée de donner des incitations claires à ses membres. Je rappelle que nous avons plus de psychiatres que de généralistes dans le canton, et malgré cela, les hospitalisations d'urgence à Belle-Idée ne cessent d'augmenter. De là à se demander si finalement nos psychiatres choisissent des patients qui leur rapportent un revenu suffisant avec peu de problèmes ou en tout cas peu de dérangements le soir et les week-ends, il n'y a qu'un pas. Véritablement, les médecins généralistes, les médecins traitants, les psychiatres traitants, l'ensemble des médecins de premier recours sont invités à réfléchir à une meilleure intervention, et ce n'est pas à l'IMAD d'augmenter ses équipes, qui devront être payées avec l'argent des contribuables pour finalement se substituer à des professionnels de la santé qui eux doivent avoir - qui ont déjà - une relation de confiance avec ces patients. Et ce n'est pas parce qu'un patient, à un moment donné, ne peut pas se déplacer en cabinet qu'il faut se décharger sur une institution comme l'IMAD. L'autorisation de pratique est délivrée par le canton; elle peut aussi être assortie de charges: je ne cache pas que si les associations professionnelles ne prennent pas véritablement conscience de leur responsabilité, nous pourrions aussi imposer des gardes à l'ensemble des médecins de premier recours du canton. Je répugne à ce genre de mesure, mais je pense qu'à un moment donné, chacun doit assumer ses responsabilités. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous pouvons passer au vote, tout d'abord sur le PL 11894.

Mis aux voix, le projet de loi 11894 est adopté en premier débat par 61 oui et 6 abstentions.

L'article unique de la loi 11894 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11894 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 4 non et 2 abstentions.

Loi 11894

Mis aux voix, le projet de loi 11895 est adopté en premier débat par 70 oui contre 5 non et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11895 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11895 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 6 non et 1 abstention.

Loi 11895