Séance du vendredi 24 juin 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 6^e session - 31^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons les deux rapports concernant les TPG. Je passe la parole à M. Bernhard Riedweg, rapporteur pour le PL 11888 et rapporteur de majorité pour le PL 11889.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Suite à la baisse des tarifs, le chiffre d'affaires des TPG a diminué de 11 millions entre 2014 et 2015, ce qui est compensé par une augmentation de 14 millions des contributions de l'Etat de Genève et de 552 000 F de celles de la Confédération, alors que les communes ont diminué leurs contributions de 460 000 F. L'Etat, la Confédération et les communes ne veulent pas augmenter leurs subventions suite à la baisse des tarifs, ce qui a pour conséquence que les usagers supportent un service amputé d'une partie des prestations. Déficitaires chroniques - ce qui est admis pour une institution publique qui est un acteur économique très important dans le secteur de la mobilité - les TPG ne sont logiquement plus en mesure d'assumer toutes les prestations proposées aux usagers jusqu'ici. Les subventions accordées par les collectivités publiques proviennent des impôts, dont le paiement touche 230 000 contribuables du canton.

Un certain malaise persiste, avec un taux d'absentéisme de 9,3%, alors que le taux moyen dans la branche est de 7%. Suite à la baisse des tarifs des TPG, des mouvements sociaux sont venus se greffer là-dessus et on a dû aboutir à des accords afin de débloquer la situation, notamment celui concernant le maintien des effectifs du personnel.

La clientèle a stagné et le manque à gagner s'est confirmé avec une perte dans les revenus des transports de 11 millions, malgré la dématérialisation des titres de transport - 30% des billets sont vendus par SMS. Le résultat des activités d'exploitation a baissé de 26 millions, soit de 91%, poussant ainsi le résultat net de l'exercice d'un bénéfice de 15 millions à une perte de 11 millions, soit une différence de 26 millions. Voilà ce que coûte la baisse des tarifs. La seule consolation est que le budget 2015 des TPG prévoyait une perte de 17 millions: la régie a ainsi évité le pire en maîtrisant ses coûts. La baisse des tarifs appliquée lors du changement d'horaire de la fin 2014 n'a pas eu l'effet escompté par ses initiants sur l'augmentation de la fréquentation. En effet, cette baisse des tarifs n'a pas amené de nouveaux clients, la fréquentation n'ayant augmenté que de 1,5%, ce qui correspond à l'évolution naturelle constatée chaque année en lien avec l'évolution démographique. Suite à la baisse des tarifs, et contrairement à ce qu'avaient estimé les TPG, les abonnés mensuels ont basculé soit vers des abonnements annuels, soit vers l'achat de titres individuels ou de cartes journalières, ce que les usagers estiment plus avantageux pour eux.

La dette est toujours très importante puisqu'elle compte pour 71% du total du bilan; le seul point positif dans ce cadre est que le taux d'intérêt moyen de la dette est bas.

La vitesse commerciale a très légèrement régressé à 16,45 kilomètres à l'heure, et cet indicateur ne devrait pas s'améliorer avec la possibilité dans le futur pour les deux-roues motorisés d'utiliser certaines voies de bus. La moyenne de satisfaction des clients est en baisse de 3%.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Bernhard Riedweg. Cela peut s'expliquer par la faible diminution de l'offre de prestations en 2015 touchant principalement la population urbaine et due à la saturation du trafic.

L'Union démocratique du centre vous demande de réserver un accueil favorable au PL 11888; elle vous demande aussi d'accepter le PL 11889, et pour ce deuxième projet de loi, je vous invite à écouter les rapporteurs de minorité. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de première minorité pour le PL 11889, M. Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, 2015 est la pire année en matière d'offre en transports publics depuis une dizaine d'années. En effet, l'offre des TPG, qui avait augmenté de 100% entre 2003 et 2013, est depuis en constante baisse: -4% au total, et, comme mentionné, -2,5% l'année passée, alors que seuls -2% avaient été planifiés. Pour la vitesse commerciale, le résultat n'est guère meilleur: alors que la loi fixe un objectif de 18 kilomètres à l'heure, la vitesse moyenne s'éloigne de cet objectif; elle est en baisse de 0,8% et s'établit à 16,45 kilomètres à l'heure. Celle des trams et des trolleybus baisse de manière plus sévère encore, de plus de 1%, et s'établit respectivement à 15,18 et à 13,69 kilomètres à l'heure - j'ai bien dit 13,69 kilomètres à l'heure. Il me semble que tout le monde peut se rendre compte à quel point il est insatisfaisant que nos bus roulent à 13,69 kilomètres à l'heure. Peut-être est-ce une solution préconisée par le Conseil d'Etat pour réduire l'affluence que connaissent les bus ? C'est vrai qu'on ira bientôt plus vite à pied qu'en prenant le bus. (Remarque.) On pourra donc régler le problème ainsi ! Néanmoins, avec ces vitesses-là, on se situe clairement hors la loi, loi qui, je vous le rappelle, fixe la vitesse commerciale à 18 kilomètres à l'heure. La conséquence est que la part modale des transports publics stagne aujourd'hui, alors qu'elle était passée de 25% à 36% en dix ans. Compte tenu de l'augmentation de la population, cela signifie concrètement qu'il y a plus de passagers dans moins de véhicules et que ces derniers sont plus lents. La conséquence probable de cette baisse d'attractivité des transports publics est de favoriser le transfert modal dans l'autre sens, en faveur des transports individuels motorisés, ce qui finit de congestionner notre canton.

Vous allez me dire: et le conseil d'administration dans tout ça ? Le conseil d'administration fait avec ce qu'on lui donne, avec de moins en moins de moyens, puisque après le vote du peuple visant à baisser les tarifs, ce Grand Conseil a refusé de compenser cette baisse, ce qui semblait quand même logique et cohérent suite aux promesses et aux déclarations faites durant la campagne. Aujourd'hui, on voit que contrairement aux promesses des initiants - dont nous n'étions pas - les recettes n'ont pas été compensées, et ce sont les Genevois dans leur ensemble, et non seulement les usagers, qui souffrent de cette situation: ils circulent de moins en moins bien, quel que soit le type de véhicule; ils souffrent de cette absence de volonté du Grand Conseil de consacrer à nouveau des moyens et d'augmenter l'offre des transports publics comme cela se fait partout ailleurs en Europe. Le conseil d'administration fait donc son possible avec les moyens qu'on lui donne. Refusant de pénaliser ou de rejeter la responsabilité de cette politique sur le conseil d'administration, nous, les Verts, nous abstiendrons sur ce rapport de gestion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à la rapporteuse de deuxième minorité pour le PL 11889, Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le 18 mai 2014, après un second scrutin, la population a voté une baisse des tarifs des transports publics. Que cela vous plaise ou non, que cela plaise à une majorité de ce Grand Conseil ou non, que cela plaise ou non à la direction des transports publics, c'est ainsi, le peuple est souverain et il a librement décidé cette baisse des tarifs. Mesdames et Messieurs les députés, le peuple a voté sur une baisse des tarifs, mais il n'a en aucun cas voté sur une baisse des prestations ou sur une diminution du personnel des TPG. Effectivement, les impacts de ces baisses de tarifs n'avaient pu être précisément chiffrés. On les connaît maintenant: ce sont 10 millions de recettes en moins par année pour les TPG. Face à cela, ils ont tout d'abord menacé de procéder à des licenciements économiques. Fort heureusement, après un important combat syndical, cette voie a été abandonnée. Les TPG ont ensuite décidé de procéder à des baisses de prestations: 2,5% pour l'année 2015. Mesdames et Messieurs les députés, contrairement à ce que le Conseil d'Etat ou les TPG peuvent dire, ces coupes sont absolument loin d'être indolores: on a raccourci des lignes, ce qui fait que certaines zones du canton sont moins bien desservies; on a espacé les cadences, ce qui amène une surcharge dans les véhicules et un temps d'attente aux arrêts beaucoup plus important. Cela, Mesdames et Messieurs les députés, c'est une embûche contre ce qu'on cherche à produire, c'est-à-dire un transfert modal, qui représente une politique absolument nécessaire pour réduire la pollution de l'air mais aussi pour limiter les problèmes de trafic au centre-ville, ainsi qu'une feuille de route, une voie dans laquelle une majorité de ce parlement et une majorité de la population se sont engagées en acceptant, le 5 juin dernier, le contreprojet visant à laisser les voitures à l'extérieur de l'agglomération et à favoriser les transports publics et la mobilité douce au centre. Ces baisses de prestations des Transports publics genevois vont à l'envers du bon sens et à l'envers de la politique que nous essayons de mener. Et puis, finalement, Mesdames et Messieurs les députés, ces baisses de prestations sont extrêmement dommageables pour l'avenir: nous le savons, nous allons voir une augmentation démographique importante lors des prochaines années dans toute l'agglomération - 200 000 habitants supplémentaires, 100 000 emplois supplémentaires. Comme le plan directeur des transports collectifs 2015-2018 le dit, «cette croissance démographique et économique engendrera une augmentation de la demande de mobilité dans toute l'agglomération. Une partie de ces nouveaux déplacements devra être prise en charge par le réseau des transports publics». En acceptant ces baisses de prestations, on ne va malheureusement pas du tout dans ce sens-là; cette option a été prise tant par la direction des TPG que par le Conseil d'Etat, mais également par la majorité de ce parlement, qui refuse systématiquement toute augmentation de subvention aux transports publics, augmentation qui permettrait de maintenir les prestations et des tarifs bas conformément à la volonté populaire. Cela va complètement à l'encontre d'une politique cohérente de la mobilité, raison pour laquelle la minorité de la commission des transports vous invite à refuser ce rapport de gestion. Je vous remercie.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien déplore aussi ces baisses de prestations suite aux mesures d'économies imposées par la baisse des tarifs voulue par le peuple. Cette régie publique doit agir en fonction de la situation financière imposée par la baisse des tarifs voulue par le peuple et de la situation des comptes de l'Etat, ce qui représente en effet un exercice d'équilibrisme souvent périlleux et ne peut satisfaire tout le monde. Il est à relever dans les indicateurs fournis dans ce rapport de gestion des TPG que la satisfaction générale passe de 75 points en 2014 à 86 en 2015, ce qui prouve que la baisse des prestations n'a pas provoqué un mouvement de colère auprès des usagers et des habitants. Même constatation concernant la fiabilité: elle passe de 74 points à 77 en 2015. Le groupe démocrate-chrétien acceptera les comptes et le rapport de gestion des TPG, en espérant que durant les prochaines années, ceux-ci pourront à nouveau développer leurs prestations et équilibrer leurs comptes, en particulier grâce à l'adaptation des tarifs, qui sont actuellement les moins élevés de Suisse. Le groupe démocrate-chrétien vous engage donc à accepter ces deux projets de lois.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG approuvera les comptes des Transports publics genevois et s'abstiendra sur le rapport de gestion. En effet, sur les comptes il n'y a rien à dire, au contraire: les TPG ont essayé de faire des efforts suite à l'application de l'initiative 146; mais s'agissant de la gestion, nous estimons que les efforts n'ont pas été suffisants et nous aimerions les motiver un peu plus. Contrairement aux propos de M. Buschbeck, selon qui on a diminué, coupé, tranché, sectionné des prestations, nous pensons qu'on a plutôt cherché l'optimisation et l'efficience; peut-être, évidemment, qu'une diminution de quelques fréquences ou un espacement un peu plus grand entre deux transports, sur certaines lignes, en ont résulté. On a donc vraiment cherché à optimiser et à trouver des économies. On s'attendait à un déficit de plus de 16 millions: on nous annonce un peu plus de 10 millions, et nous estimons que les comptes ont été bien tenus et que les TPG ont fait un effort.

Les TPG ont aussi fait un effort s'agissant du personnel: si l'on pouvait leur reprocher d'engager facilement des frontaliers à une certaine époque, aujourd'hui ils passent d'abord par l'OCE avant d'engager qui que ce soit d'autre provenant d'ailleurs. A notre sens, il y a vraiment une volonté de jouer le jeu de la politique générale que nous aimerions voir appliquée par les TPG. Il y a encore malheureusement de petits efforts à faire: nous pensons qu'on peut rechercher l'optimisation et l'efficience au sein même de l'administration des TPG et nous souhaitons et espérons que cela se fera dans les années à suivre. En attendant, nous pouvons les féliciter pour la bonne tenue des comptes.

M. Jacques Béné (PLR). Je souhaitais réagir aux propos de Mme Marti pour lui dire que oui, le peuple est souverain; oui, il n'a pas voté une baisse des prestations. Mais les arguments des initiants, sans aucune garantie, visaient justement à dire au peuple qu'il n'y aurait pas de diminution des prestations, alors que les opposants ont toujours dit qu'on ne pourrait pas financer la baisse des tarifs et que celle-ci n'impliquerait pas du tout une augmentation du nombre d'abonnements. C'est ce qui s'est avéré exact. Lors de la grève de 2014, Mesdames et Messieurs, un accord avec la direction a été trouvé pour confirmer qu'il n'y aurait pas de licenciements malgré la baisse des prestations. Comment voulez-vous faire tourner cette régie publique sans une diminution du nombre d'employés alors qu'il y a effectivement une baisse des prestations ? Il ne peut y avoir de licenciement, on ne peut augmenter les subventions, vous voulez une hausse des subventions, on construit le plus beau dépôt d'Europe à plus de 300 millions... A un moment donné, Mesdames et Messieurs, il va falloir se poser la question suivante: où est l'intérêt public de continuer à offrir des prestations à certains moments de la journée ? La diminution des prestations - on nous l'a expliqué à la commission des finances - est prévue le samedi matin et à 19h, alors que la priorité, pour nous, au PLR, est qu'il y ait bon nombre de places dans les transports publics aux heures de pointe. Il faudra se poser cette question-là... (Remarque.) ...surtout qu'à chaque fois qu'arrivent des demandes de crédits supplémentaires à la commission des finances, à part l'UDC et le PLR, les autres partis les acceptent. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe à la parole à M. le député Michel Ducret.

M. Michel Ducret. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Très bien, la parole revient donc à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, depuis hier soir on a déjà pas mal parlé transports publics et transports de manière générale. Il est important néanmoins d'en parler à nouveau dans le cadre du rapport de gestion des TPG. On peut citer deux moments: il y a deux ans, états généraux des transports, un méga-sondage, plus de 12 000 réponses, et que répondent les gens à 80% selon... (M. Luc Barthassat arrive dans la salle.) Je salue l'arrivée de M. Barthassat qui devait certainement attendre un tram - j'imagine qu'avec les baisses de fréquences, il a mis un peu plus de temps pour venir !

Le président. Restez sur le sujet, Monsieur Wenger.

M. Thomas Wenger. 70% à 80% des gens, y compris en périphérie, plébiscitent les transports publics: c'est le résultat du méga-sondage. Ensuite a eu lieu un travail en sous-commission puis à la commission des transports sur un contreprojet, contreprojet qui prévoit la priorité aux transports publics dans l'hypercentre et dans les centres urbains. 69% de la population vote pour ce contreprojet. Que fait notre conseiller d'Etat ? On imagine qu'il vient tout de suite devant notre Grand Conseil avec une demande de crédit supplémentaire pour augmenter la subvention des TPG, pour leur dire qu'il faut redémarrer l'offre, que c'est ce que les gens veulent, etc. Eh bien non ! Ce n'est pas du tout ce qu'il fait. Qu'est-ce qu'il fait ? Il vient nous dire deux choses: «Premièrement, en 2015 il y a 2,5% de prestations des TPG en moins, voilà, je n'y peux rien, je n'essaie même pas d'augmenter la subvention des TPG, rien du tout ! Deuxièmement, j'ai une super idée, je vais mettre 55 000 deux-roues motorisés sur les voies de bus, comme ça» - mon collègue Buschbeck l'a dit - «ça améliorera peut-être la vitesse commerciale des TPG et on pourra aussi économiser de l'argent.» Vraiment, c'est une politique qui va à l'envers du bon sens. Vous ne l'avez pas avalé, mais la population a voté deux fois pour cette baisse des tarifs TPG. Elle a voté oui une fois, et on lui a dit: «Vous allez pouvoir revoter, mais réfléchissez bien !» Mais elle a revoté oui, et c'est comme ça, la population a voté, que ça plaise ou non à ce Grand Conseil et au Conseil d'Etat, comme l'a dit Caroline Marti. La réponse à ce vote des socialistes, c'est ce qu'aurait dû faire notre conseiller d'Etat, c'est-à-dire demander une augmentation de la subvention pour les TPG afin qu'ils puissent continuer le développement de leur offre; et ce n'est pas du tout ce qui a été fait. Je me permettrai juste de dire - Monsieur le président, vous transmettrez - qu'un parti a joué un jeu que j'appellerai la politique de la terre brûlée, c'est le MCG: il a dit à la population de voter la baisse des tarifs, et quand il s'est agi d'augmenter la subvention pour éviter les baisses de prestations, Monsieur Spuhler, on ne vote pas, ainsi il y a une baisse des tarifs sans augmentation de la subvention et avec une baisse des prestations. J'espère que les gens qui attendront leur bus ou leur tram un peu plus longtemps penseront à vous aux prochaines élections.

Pour les socialistes, il faut voter massivement pour des crédits d'investissement, mais aussi pour le fonctionnement des transports publics à Genève; c'est ça l'avenir, on a beaucoup parlé du Léman Express avec l'ensemble du réseau des transports publics qui va arriver en décembre 2019 et va révolutionner la mobilité de ce canton. Mais pour vivre cette révolution-là, il faut faire preuve d'un peu de volonté et de courage politiques et investir les millions dont les transports publics ont besoin aujourd'hui. (Quelques applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). «Je me suis fait avoir»: voilà ce que disent les clients qui m'interpellent comme conducteur... (Vifs commentaires.) ...ou qui interpellent des collègues. Ils le disent, parce que quand ils nous posent la question: «Mais pourquoi je dois attendre vingt minutes le samedi matin pour descendre en ville ?»... (Remarque.) ...et qu'on leur répond: «Madame, Monsieur, vous avez voté !» - «Oui, mais je n'ai pas voté une baisse de prestations !» (Commentaires.) On leur dit simplement: «C'est la conséquence du vote, on l'a assez dit, on vous l'a assez expliqué, ma foi, vous n'avez pas voulu l'entendre.» Alors ces personnes finissent par dire: «Eh bien oui, je me suis fait avoir !» Ça, c'est la première chose.

Maintenant, sur ces fameuses baisses de fréquence, il ne faut quand même pas raconter n'importe quoi: elles n'ont pas été faites n'importe comment. Mme Marti dit qu'il y a eu une simple baisse; non, ce n'est pas vrai, elle a été réfléchie, dans le sens que la direction, avec le Conseil d'Etat, a garanti qu'il n'y aurait pas de licenciement, promesse qui a été tenue. Elle a travaillé dans le sens de diminuer les fréquences là où c'était presque nécessaire, parce qu'un certain nombre de lignes, à certaines heures, tournaient à vide, donc là-dessus, oui, il y a eu une baisse, mais la direction a vraiment calculé au plus juste pour qu'il y ait le moins de désagrément possible en regard du budget disponible. Et ça, Mesdames et Messieurs les députés, il faudrait quand même le reconnaître et le saluer de temps en temps. Je vous remercie.

M. Daniel Zaugg (PLR). Je suis un peu sidéré par le discours des rapporteurs de minorité et celui de M. Wenger, alors qu'on a assisté à deux reprises à une campagne mensongère autour de cette initiative. A deux reprises, on a juré ses grands dieux au peuple que l'augmentation de la fréquentation entraînée par cette baisse des tarifs allait largement compenser le manque à gagner; à deux reprises, les partis opposés à cette baisse des tarifs ont répété que ça n'allait pas arriver, qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la fréquentation et qu'on en viendrait à des baisses de prestations; à deux reprises, le peuple n'a pas écouté. Peut-être n'avons-nous pas été clairs, peut-être la campagne agressive menée par les initiants était-elle meilleure; toujours est-il que le peuple a voté. Aujourd'hui, on nous dit: le peuple n'a pas voté une baisse des prestations. C'est vrai. Mais je vais vous dire une autre chose que très clairement le peuple n'a pas votée: une hausse des impôts. Vous parlez d'une augmentation de subvention, mais à moins que vous ayez un programme clair quant à l'endroit où il faudrait couper pour augmenter la subvention des TPG, il n'y a qu'une solution, augmenter les impôts. J'aimerais donc reprendre les propos de M. Wenger quand il affirme que le peuple se souviendra aux prochaines élections de qui a refusé d'augmenter les prestations des TPG, et dire qu'alors le peuple se souviendra peut-être aussi de qui lui a menti durant cette campagne, de qui lui a raconté des craques. Ma foi, les conséquences sont là aujourd'hui. Je suis désolé, le PLR soutiendra cette politique publique et je vous remercie de faire de même.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, c'est franchement un peu facile de se cacher derrière le vote populaire sur la question des billets pour justifier qu'on n'aura aucune augmentation des prestations des transports publics. Je pense que c'est bien la majorité du Grand Conseil et le Conseil d'Etat qui empêchent aujourd'hui les transports publics de se déployer. Faut-il encore le rappeler ici, l'attractivité des transports publics dépend évidemment de leur vitesse commerciale, dépend de leur cadence; tout cela permettra naturellement de rendre le trafic plus fluide. C'est une évidence, il faut accorder aux transports publics la place qu'ils méritent, c'est-à-dire leur accorder des crédits suffisants pour qu'ils puissent se déployer jusqu'au fin fond de nos campagnes, de manière à rendre les transports publics absolument concurrentiels par rapport aux autres moyens de transport et de permettre un vrai transfert modal. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en deux mots, et en réponse aux remarques de M. Wenger - vous transmettrez, Monsieur le président - en effet, le peuple aura de la peine à comprendre comment on peut diminuer les prestations et lui demander en plus de l'argent sans augmenter ces prestations. Ce sera difficile à comprendre pour le peuple, surtout quand il a demandé que les tarifs restent raisonnables ! La population a plébiscité cela. Je ne comprends donc pas très bien votre démarche, M. Wenger, et votre allusion à notre parti. (Remarque.) Quant à des... (L'orateur s'arrête de parler un instant.) Je reviendrai, merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek. (Le micro ne s'enclenchant pas tout de suite, les premières paroles de M. Pierre Vanek sont inaudibles.)

M. Pierre Vanek (EAG). ...Ce n'est pas grave, on peut s'en passer ! (Rires. Commentaires.)

Une voix.  Ça marche !

M. Pierre Vanek. On peut s'en passer, d'autant plus que tout ce que je vais dire est grosso modo déjà inscrit au Mémorial puisque c'était un petit rappel pour Daniel Zaugg... (L'orateur se tourne vers M. Daniel Zaugg.) Coucou ! ...pour qu'il l'entende - je ne m'adresse pas à lui, c'est pour qu'il l'entende ! Encore une fois, il a dit que les initiants avaient ressassé que ça rapporterait plein de fric. Non, non ! D'abord, tout le monde n'est pas censé croire les initiants: les autorités, la majorité des partis de ce Grand Conseil ont bien plus de crédit, semble-t-il, auprès de la population, et ce sont ceux-là même dont le texte officiel distribué à deux reprises à l'ensemble de la population, donc à un quart de million d'exemplaires... (L'orateur est interpellé.) C'est mieux comme ça ? Je m'efforce de le dire un peu différemment, puisque vous l'avez déjà entendu. Eh bien, le texte officiel distribué aux votants prédisait une réduction de recette des TPG située «entre 15 et 20 millions de francs par an à charge de l'Etat». Plus loin dans la même brochure, les autorités écrivaient: «L'Etat devrait»... Il y a un conditionnel car c'était en cas d'acceptation de l'initiative. «L'Etat devrait augmenter d'autant sa subvention à l'entreprise, pour éviter notamment que les TPG soient contraints de supprimer des prestations. Au final, c'est le contribuable qui devrait donc supporter cette charge financière supplémentaire.»

En effet, si on ne donne pas les moyens à l'Etat - et en effet aux frais du contribuable - de maintenir les prestations, qui est-ce qui ment, Monsieur Zaugg ? Qui est-ce qui ment, Mesdames et Messieurs les députés ? Ce sont les autorités qui, à l'époque, ont distribué ce message pour contribuer... (Remarque.) Bien sûr, Jean Romain me l'a expliqué ce matin, c'était pour faire peur aux gens. Mais enfin, une menace est aussi une promesse: si tu ne fais pas ceci, je te colle une claque ! (Commentaires.) C'est une promesse aussi ! Et le pédagogue qu'est Jean Romain devrait savoir... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...que quand on profère de telles menaces, et si on veut être pris au sérieux la fois suivante, il faut tenir parole ! Il faut donc tenir parole, et il faut que l'argent proposé par le projet de loi des Verts comme complément au contrat de prestations soit voté précisément pour que les autorités, pour que la majorité des partis de ce Grand Conseil, pour que la majorité des partis de ce Grand Conseil qui ont voulu s'opposer à cette initiative... (Commentaires.) ...tiennent simplement parole face aux citoyens et aux citoyennes.

M. Thierry Cerutti (MCG). J'annonce que je ne voterai pas sur ce projet de loi parce que je suis membre du conseil d'administration des TPG.

Une voix. Bravo !

M. Thierry Cerutti. Je voulais juste répondre au parti socialiste, et particulièrement à M. Wenger: si selon lui le MCG mène une politique de la terre brûlée, vous autres, les socialistes, vous êtes passés maîtres dans la politique du poker menteur. Il est vrai que les Pinocchio garnissent les rangs de votre groupe de manière assez nombreuse. Je voulais préciser une chose: il est faux de dire que les prestations des TPG ont diminué par rapport à hier; simplement, on a revisité les choix et les objectifs sont différents aujourd'hui... (Remarque.) ...parce qu'à un moment, on a offert un peu tout et n'importe quoi; on est en train de se concentrer sur l'essentiel, et on offre toujours les mêmes prestations à la population, voire mieux, parce qu'elles sont plus ciblées, de meilleure qualité et beaucoup plus dynamiques qu'hier.

M. Jean Romain (PLR). J'entends les deux rapporteurs de minorité, j'entends M. Wenger, mais il existe dans la vie une relation entre ce que l'on fait et les conséquences de ce que l'on fait: ça s'appelle la responsabilité. La responsabilité vaut pour les individus, pour les élèves - je le dis à M. Vanek - et pour les collectivités. On avait un système qui marchait bien; on a voulu abaisser les recettes: on l'a fait. Bien sûr que ça ne nous plaisait pas. Mais que ça nous plaise ou non, vous avez raison, Mme Marti, le peuple l'a fait. Tout le monde payait, à l'époque, pour ces transports publics, tout le monde y compris les frontaliers; et maintenant, ce serait aux seuls Genevois de passer à la caisse pour compenser ? Eh bien le PLR vous dit: non merci ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger. (Le micro de M. Thomas Wenger ne s'enclenche pas.) Est-ce qu'on pourrait avoir un micro pour M. Wenger ? (Commentaires.) C'est bon.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, pour répondre au MCG: il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. A un moment donné, moins de fréquence, c'est moins de trams, moins de bus, moins de places assises dans les transports publics, et les gens vont dire: «Ah, eh bien je ne vote plus MCG !» Ce sera moins de sièges pour vous, mais ne vous en faites pas, ce sera indolore, comme les baisses de prestations ! (Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la rapporteuse de deuxième minorité. Madame Marti, je précise que vous parlez sur le temps du groupe et vous enjoins d'être économe, nous n'avons pas terminé le débat.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de deuxième minorité. Je le serai, je vous remercie, Monsieur le président. J'aimerais simplement répondre à M. Béné, vous lui transmettrez: non seulement on peut financer ces prestations, il suffit de voter le crédit de 10 millions supplémentaires proposé par les Verts, mais en plus de ça on doit, il faut le voter. Vous posiez une question: est-il nécessaire de maintenir ces prestations, notamment aux heures creuses ? Je vous donne la réponse: c'est oui. En effet, on doit maintenir des prestations aux heures de pointe pour ceux qui vont au travail ou en reviennent, mais on doit également tenir compte des besoins d'autres types de populations, les personnes âgées, les familles qui veulent se déplacer le week-end, les personnes qui travaillent avec des horaires irréguliers, par exemple très tôt le matin - elles aussi ont des besoins, et le service public offert par les TPG doit pouvoir répondre à ces besoins. Il est indispensable de maintenir ce type de prestations. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le rapporteur de première minorité, qui parle aussi sur le temps de son groupe.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. A écouter les trois intervenants du PLR, je me dis qu'ils vont devoir apprendre quelque chose: ils vont devoir apprendre à perdre. C'est d'autant plus facile pour nous, qui perdons souvent... (Rire.) ...de vous expliquer comment on fait. (Rires.) Quand on perd, d'abord on n'est pas content, puis on accepte la décision. On boude un peu au début, ensuite on accepte, on prend acte de la décision du peuple. Justement, j'en fais appel à la responsabilité à laquelle Jean Romain faisait lui-même appel: la responsabilité du Grand Conseil consiste à ne pas punir le peuple de son choix, mais à dire: «Vous avez fait ce choix, au début je n'étais pas d'accord avec vous, mais je dois arrêter le jeu de massacre», ce jeu de massacre que vous avez entrepris depuis deux ans contre les transports publics qui fait que les prestations, quoi que disent les gens en face, sont en baisse depuis des années. Arrêtez ce jeu de massacre, Genève a besoin de transports publics efficaces, Genève a besoin d'augmenter son offre de transports publics. Je vous en remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat pour trois minutes.

Des voix. Ah !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le grand sujet de conversation à l'ordre du jour depuis deux ans et demi est toujours la baisse des tarifs TPG. Personnellement, je prends acte de la volonté du peuple; j'en prends tellement acte qu'en tout cas en tant que conseiller d'Etat, et le Conseil d'Etat dans son entier avec moi, nous avons prévenu la population de ce qui pouvait arriver. On n'a pas dit qu'on allait augmenter les impôts, comme le hurle M. Vanek; vous pouvez excuser son incapacité, voire plus grave, concernant toute cette propagande - puisqu'il parlait de propagande hier, je lui retourne le compliment aujourd'hui - pour avoir, je dirais, pris les gens pour des imbéciles, comme disait M. Wenger, de nouveau pour reprendre une expression entendue dans ce parlement. Mesdames et Messieurs, nous l'avons toujours dit: si vous baissez les tarifs, vous baissez la qualité, parce qu'on ne pourra pas faire mieux avec moins cher. J'ai quand même l'impression d'avoir affaire à mon fils qui veut aller au cinéma avec dix balles et qui en a besoin de vingt. Je lui réponds: «Tu vas te louer une cassette vidéo, c'est tout !» C'est comme ça que ça fonctionne, la vie, Mesdames et Messieurs. (Rires. Applaudissements.)

Et puis on vient hurler, mais hurler sur la baisse des prestations. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Qu'est-ce que ç'a été, la baisse des prestations ? Ç'a été un travail qu'on a fait à l'interne avec les TPG. On s'est dit: bon, au lieu d'avoir un tram toutes les trois minutes le samedi soir à minuit ou à une heure du matin, on va en faire circuler un toutes les cinq minutes. Si ça, c'est la baisse des prestations qui fait que tout le monde a l'air de se retrouver au bord du précipice à Genève, permettez-moi de vous dire que si ici de temps en temps il pleut des gouttes d'eau, il y a d'autres pays où il pleut des bombes, et qu'ils ont d'autres problèmes ! Donc il faut arrêter vos âneries, maintenant ! Et si vous venez dire aux gens qu'il faut apprendre à perdre alors que vous vous adressez justement au camp des gagnants, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas le tram qu'il faut prendre, c'est une ambulance ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Remarque.) Asseyez-vous, vous n'avez pas la parole. Nous allons procéder au vote, tout d'abord sur le PL 11888.

Mis aux voix, le projet de loi 11888 est adopté en premier débat par 78 oui contre 7 non.

L'article unique de la loi 11888 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11888 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 8 non et 8 abstentions.

Loi 11888

Le président. Nous passons au projet de loi suivant.

Mis aux voix, le projet de loi 11889 est adopté en premier débat par 51 oui contre 21 non et 10 abstentions.

L'article unique de la loi 11889 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 24 non et 19 abstentions.

Loi 11889