Séance du
vendredi 22 avril 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 11689-A
PL 11689-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Rapport de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 11689-A. Puisque personne ne demande la parole, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur cet objet, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le projet de loi 11689 est adopté en premier débat par 50 oui et 10 abstentions.
La loi 11689 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 11 abstentions.