Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
20h30
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
M 2326
Débat
Le président. L'urgence suivante est la proposition de motion 2326, qui est classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au premier signataire, M. le député Pierre Conne.
M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Changeons de sujet pour aborder un thème plus consensuel, à savoir un thème de santé publique: il s'agit de la mortalité par cancer. Cette motion demande au Conseil d'Etat d'étudier les conditions organisationnelles et financières de mise en oeuvre d'un programme de dépistage du cancer colorectal dans notre canton. Pourquoi le cancer ? Parce que le cancer tue, ce n'est pas une nouveauté, et que le cancer colorectal est l'un de ceux qui tuent le plus. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Chaque année, à Genève, 250 nouveaux cas sont diagnostiqués et 40 personnes en meurent. La mise en place d'un programme de dépistage organisé du cancer colorectal va permettre de réduire cette mortalité de 25% à 50%, ce qui signifie que sur les 40 personnes qui décèdent chaque année, 10 à 20 d'entre elles seront sauvées...
Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, je vous interromps quelques minutes. Mesdames et Messieurs, merci de faire silence ! (Un instant s'écoule.) Vous pouvez poursuivre, Monsieur Conne.
M. Pierre Conne. Merci, Monsieur le président. Je disais donc qu'un programme de dépistage du cancer colorectal permettra de sauver un nombre important de vies dans notre canton. Pourquoi un programme de dépistage doit-il être organisé et structuré ? Parce qu'il est important que toute la population puisse en bénéficier. Si on laisse les individus décider seuls de faire un dépistage en fonction de leur degré de préoccupation pour leur santé, de leur niveau d'information ou de leurs capacités financières, seule une infime partie d'entre eux seront dépistés tandis qu'une grande partie des autres n'accéderont pas au dépistage et, partant, ne pourront pas bénéficier d'un traitement curatif. L'intérêt du dépistage du cancer colorectal est qu'il permet d'éviter que certaines maladies comme les polypes n'évoluent en cancer. En effet, lorsque nous diagnostiquons des pathologies précancéreuses lors des examens de dépistage, nous pouvons les éradiquer directement à ce moment-là, ce qui ne nécessite pas une deuxième intervention par la suite.
L'urgence que vous avez acceptée a du sens. Pourquoi ? Parce que s'il s'agit là d'un problème de fond et d'un travail de longue haleine - puisqu'un tel programme prendra du temps à être mis en place et à porter ses fruits - les autres cantons romands sont aujourd'hui déjà coordonnés pour que, dans le cadre des priorités données par la Confédération, un programme de dépistage romand soit mis en oeuvre. Le but est que Genève puisse rapidement se joindre à la coordination intercantonale romande. Nous ne sommes au demeurant pas en reste puisque le Conseil d'Etat a déjà instauré les prémices de ce programme de dépistage, un groupe de pilotage est en train d'être constitué et, dans le fond, l'objectif de cette motion est de donner un message positif et de soutien au Conseil d'Etat afin qu'il continue dans ce sens. Je vous remercie donc d'accepter cette motion.
Une voix. Très bien, bravo !
Mme Sarah Klopmann (Ve). Dépister les cancers au plus tôt est une nécessité - il en va de même pour celui-ci - car plus vite la maladie est découverte, plus les chances de guérison sont grandes. Néanmoins, je m'interroge souvent sur les effets à long terme d'examens invasifs répétés et systématiques, et il serait judicieux d'inclure cette réflexion dans l'étude du plan d'action contre le cancer colorectal. Il est également important de cibler le public au plus près et au plus juste, et ce serait une excellente chose que de valoriser toutes les autres façons de dépister ce cancer et même d'appuyer la recherche pour trouver d'autres moyens de dépistage. Dans ce but, il faudrait d'ailleurs, même si ces discussions se prennent malheureusement à Berne, que notre gouvernement puisse militer auprès de la Confédération afin d'inclure tous les tests de dépistage du cancer colorectal dans les remboursements de la LAMal car ce n'est actuellement pas le cas et c'est bien dommage. Nous renverrons donc cette motion au Conseil d'Etat et nous nous réjouissons de voir son rapport. Voilà, merci.
M. Jean Batou (EAG). Une fois n'est pas coutume - ça arrive de temps en temps ! - je suis d'accord avec mon collègue Pierre Conne. Il est d'ailleurs assez intéressant de constater, lorsqu'on a des débats à la commission de la santé, que les questions de santé publique mettent parfois les libéraux en contradiction avec leurs dogmes. En effet, il faut une organisation collective, il faut des mesures de prévention de l'Etat, on ne peut pas abandonner les patients à leur simple responsabilité individuelle - c'est d'ailleurs le débat qu'on aura sur l'assurance pour les soins dentaires - il faut systématiquement, quand on le peut, prévenir la maladie par une action collective. C'est la raison pour laquelle je soutiens - et notre groupe soutient - cette proposition et vous appelle à voter favorablement.
M. Jean-Luc Forni (PDC). Le groupe démocrate-chrétien va suivre cette motion déposée par le député Pierre Conne, que nous avons d'ailleurs largement contresignée. En tant que participant au groupe de pilotage de ce programme de dépistage, je voudrais dire qu'il s'agit d'un projet tout à fait pertinent qui va mobiliser l'ensemble des professionnels de la santé de premier recours dans la sensibilisation du public cible, à savoir une population essentiellement masculine - mais parfois aussi féminine - de 60 à 75 ans. Ce projet se met tranquillement en place, ce qui tombe particulièrement bien vu que Genève est en train de se doter d'un nouveau plan de promotion de la santé multi-départemental et multi-sectoriel, lequel est actuellement en consultation auprès des organisations participantes intéressées, et je pense que c'est justement le bon moment de donner un signal en faveur des priorités qui devraient marquer ce plan.
Rappelez-vous, nous avons voté il y a quelques semaines une motion émanant de la commission de la santé qui allait exactement dans le même sens s'agissant du dépistage du cancer du sein chez la femme enceinte, notamment en regroupant toutes les données des différents registres des tumeurs en Suisse romande. Comme l'a dit le député Pierre Conne, il s'agit d'une affection qui touche une large partie de la population mais sur laquelle nous avons de bonnes chances d'intervenir rapidement car elle se développe lentement. Nous avons une chance de protéger la population de même que d'effectuer d'importantes économies dans les coûts de la santé. Une fois de plus, je pense qu'il est important de soutenir ce projet et que c'est le bon moment de le faire.
M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra également ce texte. Il faut tout de même savoir que des demandes dans ce sens ont déjà été faites par le Conseil d'Etat ces trois dernières années lors des budgets, lesquelles ont été systématiquement refusées par vous autres, notamment le PLR, qui n'êtes pas entrés en matière dessus.
Pour notre part, nous sommes conscients qu'il s'agit d'un sujet important; je ne vais pas répéter ce que tout le monde a dit parce que la soirée se termine gentiment, mais le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra en tous les cas ce projet et vous rappelle que le Conseil d'Etat l'avait déjà sollicité à plusieurs reprises dans le budget mais qu'il a été systématiquement retiré et refusé par celles et ceux qui le redemandent aujourd'hui.
M. Thomas Bläsi (UDC). Je ne vais pas répéter non plus ce qu'ont dit tous mes collègues. L'UDC soutiendra bien évidemment ce texte, et je vous rends la parole, Monsieur le président, merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia.
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le département que j'ai l'honneur de présider soutient les motifs qui ont été présentés à l'appui de la motion dont nous parlons actuellement. Il faut savoir que, depuis deux ans, nous avons confié un mandat à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein afin qu'elle réalise une analyse de faisabilité et de coût d'un dépistage du cancer du côlon. Depuis 2015, la fondation en question a réuni un comité d'experts et mené une enquête auprès des médecins de premier recours et des spécialistes en gastro-entérologie pour examiner les pratiques dans ce domaine et déterminer le nombre de prestataires disponibles pour la mise en oeuvre d'une campagne comme celle-ci. Nous sommes arrivés à la conclusion que si tout cela est évidemment faisable, cela a aussi un coût. Je rappelle qu'en Suisse, deux cantons sont entrés dans un programme de ce type, ceux de Vaud et d'Uri, car la législation nous permet de le faire. En effet, l'article 12e de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie autorise, lors de mesures de dépistage précoce, la prise en charge de la franchise et de la participation qui sont normalement à charge des assurés.
Actuellement, pour le programme relatif au cancer du sein, une somme de 1 084 000 F est investie chaque année par le canton; si nous décidons de demander à la fondation de s'occuper également du dépistage du cancer du côlon, cette subvention devrait passer à 1 721 000 F - sans compter un montant supplémentaire de 200 000 F pour lancer le programme par une campagne de communication. Vous voyez donc que les études sont extrêmement poussées et que tout cela a un coût. Bien sûr, nous souhaiterions pouvoir lancer cette campagne; la question n'est pas de savoir s'il faut le faire et comment le faire mais si nous aurons les moyens de le faire. Nous pensons qu'il faut le faire, nous savons comment le faire, nous savons combien ça coûte, donc à vous de déterminer, Mesdames et Messieurs, si vous êtes prêts à faire en sorte que nous débloquions un montant de près de 2 millions pour cette campagne. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous demande de vous prononcer sur ce texte.
Mise aux voix, la motion 2326 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 1 abstention.