Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 3e session - 11e séance

IN 156-TF

IN 156-TF
Initiative populaire 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Initiative 156
IN 156-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'initiative 156 et du rapport du Conseil d'Etat IN 156-A: Séance du jeudi 19 février 2015 à 20h30
IN 156-CJ (Nouvelle teneur de l'initiative 156 à la suite des arrêts de la Cour de justice, reçus le 14 septembre 2015)
Renvoi de l'IN 156-CJ à la commission du logement: Séance du jeudi 15 octobre 2015 à 17h
IN 156-TF (Nouvelle teneur de l'initiative 156 suite aux arrêts de la Cour de justice et nouveaux délais suite à l'arrêt du Tribunal fédéral)

L'initiative 156-TF est renvoyée à la commission du logement.

Nouveaux délais de traitement pour le Grand Conseil:

- Décision du Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative et sur l'opposition éventuelle d'un contreprojet, au plus tard le 16 novembre 2016;

- En cas d'opposition d'un contreprojet, adoption par le Grand Conseil du contreprojet, au plus tard le 17 novembre 2017.