Séance du jeudi 15 octobre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 9e session - 58e séance

IN 156-CJ

IN 156-CJ
Initiative populaire "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp ! "
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Initiative 156
IN 156-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'initiative 156 et du rapport du Conseil d'Etat IN 156-A: Séance du jeudi 19 février 2015 à 20h30
IN 156-CJ (Nouvelle teneur de l'initiative 156 à la suite des arrêts de la Cour de justice, reçus le 14 septembre 2015)

L'initiative 156-CJ est renvoyée à la commission du logement.

Nouvelle version, avec nouveaux délais de traitement, suite aux arrêts de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.