Séance du vendredi 18 mars 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 2e session - 8e séance

RD 1135

RD 1135
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1135

Débat

Le président. Nous arrivons au RD 1135 et je cède le micro à M. Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, je vous rappelle qu'un crédit de 85 millions a été voté en 2003 par le parlement pour ce projet d'assainissement et que 120 000 habitants sont exposés au bruit. A fin 2014, seulement 31 millions avaient été engagés pour cet assainissement. Il y a eu 10 millions de subventions fédérales, et la troisième et dernière convention-programme s'étend jusqu'à fin 2018. A l'origine, c'était 49% de subventions fédérales; ce taux est passé à 25%, et il en reste encore quelques-unes. Il faut savoir que les subventions de la Confédération s'arrêteront le 31 mars 2019, pour fin 2018, ce qui signifie qu'il y a urgence à réagir afin d'éviter des pertes de subventions. En conséquence, nous vous demandons le renvoi de ce rapport à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Si plus personne ne souhaite s'exprimer, nous allons voter sur cette demande de renvoi à la commission des travaux. (Commentaires.)

Des voix. Des transports !

Le président. Le député a demandé le renvoi à la commission des travaux ! (Brouhaha.)

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1135 à la commission des travaux est adopté par 73 oui et 1 abstention.