Séance du vendredi 18 mars 2016 à 18h15
1^re législature - 3^e année - 2^e session - 10^e séance

Débat

Le président. Nous traitons à présent la proposition de motion 2300 en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au premier signataire, M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien aimerait relancer la question de l'hôtel médicalisé. On sait que le canton de Vaud a décidé de construire un hôtel de ce genre à côté du CHUV, dont les travaux ont déjà débuté - il devrait être mis en service... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cette année ou l'année prochaine. A Genève, l'Hôpital cantonal n'a pas souhaité suivre cette option, l'Etat préférant plutôt privilégier les maisons de santé avec des lits d'accueil temporaire. Le parti démocrate-chrétien pense que ce sont là deux types d'hospitalisation différents qui ne concernent pas les mêmes patients.

Aux Etats-Unis, quasiment tous les hôpitaux disposent d'un hôtel des patients qui s'occupe uniquement de l'hôtellerie, les médecins s'y déplaçant pour prodiguer des soins simples; ça peut être le cas après une opération peu compliquée, où les suites se font dans un hôtel, il n'y a pas de problème. Cette option est intéressante parce qu'elle diminue fortement les coûts d'hospitalisation, et donc les coûts de la santé en général, tout en permettant à l'Etat d'utiliser une partie des économies réalisées sur le prix de la journée pour les investir en faveur de cas beaucoup plus aigus et plus lourds - il s'agit de l'un des arguments avancés par le canton de Vaud pour le développement de son hôtel médicalisé. D'un autre côté, l'idée d'augmenter les unités d'accueil temporaire dans les maisons de santé est excellente, mais elle concerne probablement davantage les personnes âgées - on en a parlé tout à l'heure dans le cadre de la motion de Mme Hirsch. Aussi, ces deux systèmes sont complémentaires.

Si nous demandons une discussion de cette motion en commission de la santé, c'est parce qu'elle va dans le sens de la planification sanitaire qui a été proposée et parce que nous pensons... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que les grands centres hospitaliers n'ont plus aucun avenir et que ce sont les structures simples et légères qui seront déterminantes pour le développement du domaine de la santé. En effet, ça coûtera beaucoup moins cher à l'Etat et ça permettra aux patients d'être mieux intégrés, de rester dans leur quartier, près de chez eux. Nous vous demandons de faire bon accueil à cette motion et de la renvoyer à la commission de la santé. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, cette session s'est bien déroulée jusqu'à présent, je vous demande encore un peu de silence pour pouvoir travailler jusqu'à l'heure que nous nous sommes fixée. La parole est à M. le député Jean-Charles Rielle.

M. Jean-Charles Rielle (S). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, les socialistes vous invitent à renvoyer à la commission de la santé cette proposition de motion pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaire médicalisées, qui représentent un nouveau concept d'hospitalisation. Cette proposition mérite d'être étudiée. Certes, Genève n'est pas Vaud mais toute démarche permettant d'anticiper la hausse des coûts de la santé, qui plus est par des structures adaptées aux patients, doit être envisagée. Faisons donc ce travail en commission ! Je vous remercie.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Cette motion, si elle part d'une bonne intention, suscite plusieurs questionnements chez les Verts. D'abord, même si le séjour en hôtel sera légèrement moins cher que l'hospitalisation, ça représente tout de même un marché assez juteux pour l'hôtelier privé, qui verra son hôtel sans cesse empli de clients captifs et se fera rémunérer par les HUG. Ensuite, si le patient doit être totalement autonome pour y séjourner, il vaudrait sans doute mieux qu'il reste plutôt chez lui. Il s'agit d'une bonne idée au regard des proches, mais il me semble qu'une structure de ce genre existe déjà sous la forme d'une fondation d'accueil des proches et notamment des parents d'enfants hospitalisés; pourquoi ne pas développer ce concept ? Les structures intermédiaires sont également très importantes, elles existent mais doivent encore être développées car il y en a actuellement très peu et elles sont principalement utilisées pour les personnes âgées, même si ce n'est pas la règle.

Nous ne souhaitons pas que cet hôtel des patients devienne un espace de rééducation postopératoire ou post-accident et que la mission soit reprise par des privés - mais quand même financée par le public - au lieu d'être réalisée par les établissements médicaux publics. Enfin, je rappelle que les HUG sont en train de terminer le nouveau bâtiment des lits. Ma question est la suivante: a-t-on réellement besoin de tous ces lits ? On me rétorquera qu'on a toujours besoin de lits supplémentaires; peut-être, mais il serait malgré tout dommage de créer un besoin, surtout dans ce secteur-là. Vous l'avez compris, les Verts se posent beaucoup de questions, et nous renverrons donc ce projet en commission pour tenter d'obtenir des réponses. Ça nous permettra aussi d'interroger le département sur le nouveau bâtiment des lits car il semble que tout ne soit pas aussi parfait qu'on nous le dit. Merci.

M. Jean Batou (EAG). Au groupe Ensemble à Gauche, cette motion nous paraît extrêmement négative pour les raisons suivantes: tout d'abord, il s'agit de mettre en place une structure hôtelière privée disposant, comme l'a dit ma préopinante, d'une clientèle captive. Il s'agit donc d'accueillir, à moindre coût, des patients en phase préopératoire ou de réhabilitation. Si vous y regardez de plus près, Reliva est une société basée à Zurich et dont le président, Matthias Johannes Huber, est un gestionnaire de fortune, un commerçant de logiciels et un fournisseur de services à l'aviation; évidemment, on peut se demander si son intérêt primordial est bien la santé des patients des Hôpitaux universitaires de Genève. Nous émettons également les plus gros doutes quant à la qualité des soins et la prise en charge des patients qui seraient délivrées dans une telle structure mais aussi, et ce n'est pas négligeable, quant aux conditions de travail du personnel, celles-là étant bien sûr liées à celui-ci: en général, des employés mal traités ne traitent pas mieux leurs patients. Je crois que nous sommes tous d'accord ici pour dire que la santé n'est pas une marchandise et, par conséquent, nous recommandons de rejeter cette motion.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, le PLR, après avoir pris connaissance avec attention de cette proposition de motion, émet également certains doutes. En effet, il s'agit pour nous d'une fausse bonne idée qui est vendue comme une possibilité de complément à une hospitalisation complète ou à un traitement en ambulatoire. Toutefois, à la lecture des motifs et en constatant que le CHUV, lui, semble particulièrement intéressé puisqu'il met en place une telle structure, nous parvenons à la conclusion que nous allons renvoyer cet objet à la commission de la santé afin de procéder à une étude plus approfondie de la question. Merci, Monsieur le président.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je remercie le PLR pour son enthousiasme, qui me fait très plaisir ! Je pense qu'il faut profiter du fait que le CHUV mette en place un tel hôtel pour demander à ses responsables de nous expliquer pourquoi ils ont fait ce choix. Je rappellerai d'ailleurs à M. Batou - vous transmettrez, Monsieur le président - que, dans le canton de Vaud, le département de la santé est dirigé par un socialiste; peut-être n'est-il plus si socialiste que ça, mais c'est tout de même l'un des seuls, avec M. Poggia, à se battre pour faire diminuer les coûts de la santé. Oui, s'il y a bien une personne, en plus de M. Poggia, qui lutte pour faire baisser les coûts de la santé, c'est M. Maillard, donc s'il a décidé de construire un hôtel pour patients, c'est probablement qu'il y a des économies à la clé pour l'Etat de Vaud. Il existe ce genre d'hôtel dans le monde entier parce que ce n'est pas à l'Etat de jouer ce rôle, alors laissons le travail hôtelier à des professionnels qui savent le faire à des coûts intéressants.

Il est vrai qu'il faut introduire des cautèles, je vous rejoins là-dessus, Monsieur Batou: il faudra faire attention aux conditions de travail du personnel qui sera employé dans ces établissements et l'Etat, s'il s'empare de l'idée, pourra imposer certaines règles. Etudions le concept ! C'est une motion, pas un projet de loi, on n'oblige rien du tout, on propose seulement un concept pour que les gens restent un minimum de temps à l'hôpital et que les soins adaptés se prodiguent ailleurs, c'est-à-dire dans des maisons de santé ou dans des hôtels pour patients. Nous voulons juste pouvoir étudier le concept; s'il s'avère que ce n'est pas possible à Genève pour de bonnes raisons, nous les accepterons. Je vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, pourquoi pas ? Nous vous suggérons de renvoyer cette motion à la commission de la santé pour y étudier le concept.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, puisque vous vous acheminez vers un renvoi de cette motion à la commission de la santé, je réserverai les explications de fond aux commissaires qui vous les rapporteront. Certes, le CHUV a mis en oeuvre un tel processus compte tenu d'une surcharge en soins aigus dans le canton de Vaud, et les Hôpitaux universitaires de Genève eux-mêmes, voyant le CHUV faire la démarche, ont lancé une étude assez approfondie sur le sujet, que j'ai ici sous les yeux et que les motionnaires connaissent puisqu'ils la citent, afin de déterminer si, comme dans le canton de Vaud, un hôtel pour patients serait utile à Genève et permettrait de maîtriser les coûts de la santé. Or nous sommes arrivés à la conclusion que ce n'est pas le cas parce que la situation n'est pas la même à Genève. D'abord, il faut savoir que les patients qui fréquentent ce type d'établissement doivent évidemment être stabilisés et ne pas nécessiter plus d'une heure à une heure et demie de soins par jour. Il s'agissait de savoir si, dans ces conditions, il était plus économique de renvoyer les patients ou de les placer dans ce type d'établissement plutôt que de les garder dans les unités. Nous nous sommes rendu compte que notre situation n'était pas la même que celle du canton de Vaud, que nous ne connaissions pas pareille saturation et que si, par hypothèse, elle devait se produire à Genève, ce ne serait vraisemblablement pas avant 2022 ou 2025. Nous n'avons donc pas la même problématique de base que nos collègues vaudois.

Pour le surplus, nous avons effectué une analyse en termes de comptabilité afin de définir si le coût du maintien dans une structure de soins aigus pour la fin de séjour était plus ou moins élevé que dans un établissement hôtelier. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: en gardant les personnes aux HUG, cela coûte 272 F par jour alors que, dans ces structures, cela revient à 325 F par jour. Vous voyez donc que ce n'est pas une solution intéressante. Enfin, je rappelle que dans le cadre de la planification sanitaire - et donc hospitalière - du canton de Genève 2016-2019, nous avons examiné la question des unités d'accueil temporaire médicalisées hors des structures hospitalières et en avons conclu que nous aurions à l'avenir besoin d'une vingtaine d'unités supplémentaires. Dans cette perspective, nous avons déjà mis en place des mesures pour que ces unités d'accueil temporaire médicalisées voient le jour afin de répondre à ce besoin futur. Voilà ce que je voulais dire en quelques mots. Il est normal que l'on se pose la question, il est normal que vous obteniez des réponses à cette question et nous vous les donnerons volontiers dans le cadre de la commission des affaires sociales. Je vous remercie.

Une voix. ...de la commission de la santé !

M. Mauro Poggia. Qu'est-ce que je vous ai dit ? Pardon, de la commission de la santé, bien sûr.

Le président. Merci pour cette précision, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur la demande de renvoi à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2300 à la commission de la santé est adopté par 83 oui et 1 abstention.